Vertaling van "membres totalement libres " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

courtier non-membre [ courtier libre ]
non-member broker [ outside broker | outside stock broker ]

pâte totalement libre de chlore [ pâte sans chlore | pâte TCF ]
total chlorine-free pulp [ TCF pulp ]

ressortissant d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissante d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissant d'un État membre de l'AELE | ressortissante d'un État membre de l'AELE | ressortissant de l'AELE | ressortissante de l'AELE
citizen of a member state of the European Free Trade Association | citizen of an EFTA member state | Citizen of an EFTA state | EFTA citizen

Ordonnance du 22 mai 2002 sur l'introduction progressive de la libre circulation des personnes entre, d'une part, la Confédération suisse et, d'autre part, la Communauté européenne et ses Etats membres, ainsi qu'entre les Etats membres de l'Association européenne de libre-échange | Ordonnance sur l'introduction de la libre circulation des personnes [ OLCP ]
Ordinance of 22 May 2002 on the Gradual Introduction of Freedom of Movement for Persons between the Swiss Confederation and the European Community and the Member States thereof and between the Member States of the European Free Trade Association | Freedom of Movement Introduction Ordinance [ FMIO ]

État membre de l'Association européenne de libre-échange | État membre de l'AELE | État de l'AELE
member state of the European Free Trade Association | EFTA member state | EFTA state

coulissier | coulissière | courtier libre | courtière libre | courtier non-membre | courtière non-membre
outside broker | outside stock broker | non-member broker | curbstoner | curb stone broker | curb broker

accord de libre-échange entre l’UE et la Corée | accord de libre-échange entre l’UE et la Corée du Sud | accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part | ALE UE-Corée
EU-Korea Free Trade Agreement | EU-Korea FTA | EU-South Korea Free Trade Agreement | Free Trade Agreement between the European Union and its Member States, of the one part, and the Republic of Korea, of the other part

marge | plage | flottement | marge libre | plage libre | marge totale
slack time | slack | total slack | free slack

levée libre totale [ grande levée libre ]
high freelift [ full freelift | high free lift | full free lift ]

levée libre totale
full free lift

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les membres qui étaient saisis de l'affaire étaient totalement libres de rendre leur décision et on a donc jugé que cette procédure n'allait pas à l'encontre des principes de justice naturelle.
The members who heard the case were totally free to reach their own decision and therefore it was considered not to be a procedure that was contrary to natural justice.

Les questions étudiées portent sur le niveau d’économies d'énergie demandé aux entreprises publiques du secteur énergétique et sur les modalités de développement de ces mécanismes d’obligations: faut-il laisser les États membres totalement libres ou faut-il imposer une certaine harmonisation des caractéristiques principales de ces systèmes?
The questions then raised are the level of energy savings required from energy utilities and whether the design of such obligation schemes should be completely left to the Member States or whether there should be some harmonisation of key design features.

Dans son avis motivé, la Commission souligne que, en vertu de l'article 295 du traité CE, qui dispose que seuls les États membres sont compétents en matière de propriété, les autorités allemandes sont totalement libres de décider si elles privatisent ou non une «Sparkasse».
In its reasoned opinion, the Commission stresses that in accordance with Article 295 of the EC Treaty, which stipulates that Member States have sole competence in the area of property ownership, the German authorities are completely free to decide whether or not to privatise a "Sparkasse".

Sont considérés comme étant en libre pratique dans un État membre les produits en provenance de pays tiers pour lesquels les formalités d'importation ont été accomplies et les droits de douane et taxes d'effet équivalent exigibles ont été perçus dans cet État membre, et qui n'ont pas bénéficié d'une ristourne totale ou partielle de ces droits et taxes.
Products coming from a third country shall be considered to be in free circulation in a Member State if the import formalities have been complied with and any customs duties or charges having equivalent effect which are payable have been levied in that Member State, and if they have not benefited from a total or partial drawback of such duties or charges.

L'AGCS laisse les membres totalement libres de décider s'ils souhaitent fournir eux-mêmes les services d'intérêt général, directement ou indirectement (par l'intermédiaire d'entreprises publiques), ou s'ils préfèrent confier cette mission à des tiers.
The GATS leaves it entirely for Members to decide whether they provide services of general interest themselves, directly or indirectly (through public undertakings), or whether they entrust their provision to a third party.

Par contre, cette faculté est expressément prévue en faveur des preneurs d'assurance lorsqu'un tel transfert de portefeuilles, qu’il soit total ou partiel, se fait vers un assureur d'un autre Etat membre exerçant en Espagne en régime d'établissement ou de libre prestation de services. Ce droit de résiliation s'applique aussi lorsqu'une entreprise établie dans un autre État membre cède son portefeuille de risques ou d'engagements situés en Espagne à une entreprise d'assurance espagnole.
This option is, however, explicitly provided for policy-holders in the event of total or partial transfer to a company from another Member State operating in Spain under the freedom of establishment or the freedom to provide services. This right of cancellation also applies if a company established in another Member State transfers its portfolio of risks or commitments in Spain to a Spanish insurance company.

En principe, le droit espagnol ne prévoit pas la possibilité de résiliation après un transfert total de portefeuille entre deux entreprises espagnoles. Par contre, cette faculté est expressément prévue en faveur des preneurs d'assurance lorsqu'un tel transfert de portefeuille, que ce soit total ou partiel, se fait vers un assureur d'un autre Etat membre exerçant en Espagne en régime d'établissement ou de libre prestation de services.
Spanish law does not allow for cancellation following a total portfolio transfer between two Spanish companies; this option is explicitly provided for policy-holders in the event of total or partial transfer to a company in another Member State operating in Spain under the freedom of establishment or the freedom to provide services.

Et la Commission n'est pas, n'a jamais été et ne sera jamais totalement libre en matière commerciale : du début jusqu'à la fin des négociations, chaque étape est contrôlée par les Etats membres.
And the Commission is not, has not been, and will never be uncontrolled under the current system: from the beginning of negotiations until the end, every single step is controlled by the Member States.

Pour ce qui est de la libre circulation des personnes, l'alignement de la législation s'est poursuivi dans le domaine de la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles, des droits des citoyens et de la libre circulation des travailleurs; il est néanmoins nécessaire de veiller à ce que la formation des membres des professions libérales soit mise en conformité totale avec les normes communautaires.
For free movement of persons, there has been further alignment on mutual recognition of professional qualifications, citizens' rights and free movement of workers although there is a need to ensure training of professionals is brought fully into line with EC standards.

Il convient tout d'abord de souligner que le nombre total de chaînes [10], tous types confondus, en Europe (Etats membres de l'UE et Etats membres de l'Association européenne de libre-échange participant à l'Espace économique européen) est environ de 550 en janvier 1999 et de 670 en janvier 2000.
As a preliminary point, the total number of channels [10] of all types in Europe (the European Union Member States and the EFTA Member States participating in the European Economic Area) was around 550 in January 1999 and 670 in January 2000.