Traduction de «membres tiennent déjà » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

l'expérience acquise par les Etats membres ayant déjà eu à faire face à des actes de terrorisme
experience gained by Member States in handling previous terrorist incidents

survivant qui reçoit déjà une pension de plein droit ou à l'égard d'un autre membre des forces
survivor receiving benefits on behalf of another member of the forces in his/her own right

Relevé - Frais de ressources renoncés, réductions de montants déjà et montant d'aide attribués à un membre d'une société de personnes
Statement of Renounced Resource Expense, Reduction of Amount previously renounced and assistance allocation to member of partnership

Sommaire - Attribution aux membres d'une société de personnes de frais de ressources renoncés, de réductions de montants déjà renoncés et de montants à titre d'aide
Summary - Allocation to Members of a Partnership of Renounced Resource Expenses, Reduction of Amounts Previously Renounced and Amount of Assistance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il faut admettre que les programmes de développement rural en place dans plusieurs États membres tiennent déjà partiellement ou suffisamment compte des défis identifiés par la Commission.
It should be recognised that rural development programmes operating in some member states already take partial or sufficient account of the on-going challenges that are identified by the Commission.

Lorsqu’ils établissent la taxation des voitures, divers États membres tiennent déjà davantage compte de la pollution qu’ils génèrent.
Various Member States, when determining car tax, already take greater account of the pollution they cause.

Lorsqu’ils définissent la trajectoire d’ajustement en vue de la réalisation de l’objectif budgétaire à moyen terme, pour les États membres qui n’ont pas encore atteint cet objectif, et lorsqu’ils autorisent les États membres qui l’ont déjà atteint à s’écarter temporairement de cet objectif, pour autant qu’une marge de sécurité appropriée soit préservée par rapport à la valeur de référence du déficit et que la position budgétaire soit censée redevenir conforme à l’objectif budgétaire à moyen terme au cours de la période couverte par le programme, le Conseil et la Commission tiennent compte de la mise en œuvre de réformes structurelles majeures qui ont des effets budgétaires positifs directs à long terme, y compris en renforçant la croissance durable potentielle, et qui ont donc une incidence vérifiable sur la soutenabilité à long terme des finances publiques.
When defining the adjustment path to the medium-term budgetary objective for Member States that have not yet reached this objective, and in allowing a temporary deviation from this objective for Member States that have already reached it, provided that an appropriate safety margin with respect to the deficit reference value is preserved and that the budgetary position is expected to return to the medium-term budgetary objective within the programme period, the Council and the Commission shall take into account the implementation of major structural reforms which have direct long-term positive budgetary effects, including by raising potential sustainable growth, and therefore a verifiable impact on the long-term sustainability of public finances.

I. considérant qu'il est essentiel que les négociations sur les ACR actuellement menées dans le contexte du programme de Doha pour le développement clarifient les souplesses déjà prévues dans le cadre de l'OMC et le rapport existant entre l'article XXIV du GATT et la "clause d'habilitation", étudient dans quelle mesure les règles de l'OMC tiennent déjà compte des écarts entre les niveaux de développement des parties aux ACR ainsi que les dispositions applicables aux pays en développement durant la phase de transition ou de mise en œuvre des ACR, et soutenant dès lors la communication sur les accords commerciaux régionaux présentée, en juillet 2002, par la Communauté européenne et ses États membres au groupe de négociation sur les règles de l'OMC,
I. whereas it is essential that ongoing DDA negotiations on RTAs should clarify provisions on the flexibilities that already exist within the WTO framework and the relationship between Article XXIV of the GATT and the "Enabling Clause," and should examine the extent to which WTO rules already take into account different levels of development between RTA parties and the provisions available to developing countries during the transitional or implementation of RTAs; and therefore supports the Submission on Regional Trade Agreements by the EC and its Member States to the WTO Negotiation Group on Rules in July 2002,

Et des directives ont déjà été adoptées en 1994 et 1995 mais certains États membres tiennent toujours leur marché hermétiquement fermé aux nouveaux opérateurs et, dans ce cadre, la France remporte naturellement la couronne, bien que l’époque du roi soleil soit révolue depuis longtemps.
And directives in this respect were adopted as early as 1994 and 1995, but there are still Member States that keep their markets sealed from new suppliers, France naturally taking the crown, despite the fact that the Sun King has been long dead and buried.

3. Lorsqu'ils élaborent et mettent en oeuvre les plans d'action à court terme, les États membres tiennent compte des exemples de mesures (dont l'efficacité a déjà été évaluée), qui devraient être incluses dans les orientations visées à l'article 12.
3. When developing and implementing the short-term action plans, Member States shall consider examples of measures (the effectiveness of which has been assessed), which should be included in the guidance referred to in Article 12.

Les chiffres présentés ici devraient être considérés avec prudence: ils ne tiennent pas compte de l'état actuel de mise en oeuvre des programmes ou des engagements que l'État membre pourrait déjà avoir faits concernant l'emploi futur du financement du FSE; par ailleurs, n'étant pas homogènes, ils ne sont pas comparables dans l'ensemble des États membres et des régions.
The figures presented here should be considered with caution: they do not take into account the actual state of implementation of the programmes, or the commitments that Member State might have already made on the future use of ESF funding, furthermore, they are not homogeneous thus not comparable across Member States and regions.

Afin de sensibiliser à l'ISR, plusieurs États membres ont déjà adopté des législations exigeant des fonds de pension qu'ils révèlent comment ils tiennent éventuellement compte de facteurs sociaux, environnementaux et éthiques dans leurs décisions d'investissement.
With the aim of raising awareness about SRI issues, several Member States have already adopted legislation requiring pension funds to disclose whether and how they take account of social, environmental and ethical factors in their investment decisions.

De même, la Commission ne peut accepter les amendements 8 et 12 parce qu'ils ne font que redéfinir, sans valeur ajoutée, les principes de la responsabilité de l'employeur, déjà contenus dans la directive-cadre. Il en va de même pour les amendements 9 et 13, étant donné qu'ils privent les États membres de la possibilité d'octroyer des dérogations en matière de vibrations transmises à l'ensemble du corps dans le cas du travail saisonnier, ou qu'ils autorisent simplement la moyenne des expositions dont les normes ISO - auxquelles se réfère la directive - tiennent déjà compte.
Similarly, the Commission cannot accept Amendments Nos 8 and 12 because they merely restate the principles of the employer's responsibility already contained in the Framework Directive without additional added value, nor Amendments Nos 9 and 13 since they either remove the possibility for Member States to grant derogations on whole-body vibrations in case of seasonal work or simply allow for the averaging of exposures which is already considered by the ISO standards to which the directive refers.

3. Les États membres prennent les dispositions nécessaires pour que les organismes notifiés saisis en vertu de l'article 8 paragraphes 1 à 4 pour évaluer la conformité du matériel électrique déjà mis sur le marché avant le 1er juillet 2003 tiennent compte des résultats disponibles suite aux essais et vérifications déjà effectués en vertu des directives mentionnées au paragraphe 1.
3. Member States shall take the necessary action to ensure that the notified bodies which are responsible pursuant to Article 8 (1) to (4) for the assessment of the conformity of electrical equipment placed on the market before 1 July 2003 take account of the results of tests and verifications already carried out under the Directives referred to in paragraph 1.