Traduction de «membres tienne compte » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Choix ou révocation d'un choix afin que l'entrepreneur d'une coentreprise tienne compte de la TPS/TVH [ Choix d'une coentreprise - Choix visant la déclaration de la TPS par une entreprise ]
Election or Revocation of an Election to Have the Joint Venture Operator Account for GST/HST [ Joint Venture Election - Election to Have Joint Venture Operator Account for GST ]

Formulaire abrégé de choix ou de révocation d'un choix afin que l'entrepreneur d'une coentreprise tienne compte de la TPS/TVH
Streamlined Election or Revocation of an Election to Have the Joint Venture Operator Account for GST/HST

Loi d'harmonisation n° 1 du droit fédéral avec le droit civil [ Loi n° 1 visant à harmoniser le droit fédéral avec le droit civil de la province de Québec et modifiant certaines lois pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law ]
Federal Law - Civil Law Harmonization Act No. 1 [ An Act to harmonize federal law with the civil law of the Province of Quebec and to amend certain Acts in order to ensure that each language version takes into account the common law and the civil law ]

compte de membre participant | compte MP [Abbr.]
Payments Module account | PM account [Abbr.]

les Etats membres rendent compte à la Commission de...
Member States shall report to the Commission on...

le membre qui compte le plus d'ancienneté
the longest serving member

membre de la Cour des comptes (UE) [ membre Cour des comptes CE ]
member of the Court of Auditors (EU) [ member of the EC Court of Auditors ]

instrument portant création du compte de bonification pour l'aide d'urgence aux pays membres sortant d'un conflit qui sont admissibles à la FRCP
Instrument to Establish the Post-Conflict Emergency Assistance Subsidy Account for PRGF-eligible Members

comptes du FMI dans les pays membres
accounts of the IMF in member countries | IMF accounts in member countries

compte de membre
house account

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour y parvenir, il convient aussi désormais que la politique de développement de l'UE et de ses États membres tienne compte de ce changement fondamental dans la manière dont nous faisons face aux défis mondiaux
In order to do so, this fundamental shift in the way we tackle global challenges now also needs to be reflected in the development policy of the EU and its Member States

Pour pouvoir suivre une telle orientation budgétaire, la zone euro doit adopter une approche plus collective qui tienne compte des différences de situations entre pays: (i) les États membres qui dépassent leurs objectifs budgétaires doivent utiliser leur marge budgétaire pour soutenir la demande intérieure et des investissements de qualité, notamment les investissements transfrontaliers, dans le cadre du plan d'investissement pour l'Europe; (ii) les États membres qui doivent procéder à des ajustements budgétaires supplémentaires au titre du volet préventif du pacte doivent veiller à se conformer globalement aux exigences de ce dernier; (iii) les États membres qui sont soumis au volet correctif du pacte doivent s'efforcer de corriger en temps voulu leur déficit excessif, notamment en dégageant des marges de manœuvre budgétaires pour faire face à des circonstances imprévues.
To deliver such a fiscal stance, the euro area must adopt a more collective approach which takes account of the differences in situations across countries: (i) for Member States which are over-achieving their fiscal objectives, use their fiscal space to support domestic demand and quality investments, including cross-border ones, as part of the Investment Plan for Europe; (ii) for Member States that need further fiscal adjustments under the preventive arm of the Pact, make sure to be broadly compliant with the requirements of the Stability and Growth Pact; (iii) for Member States under the corrective arm, ensure a timely correction of their excessive deficits, including by providing fiscal buffers against unforeseen circumstances.

estime que l'Union devrait disposer d'un cadre réglementaire clair pour l'autoconsommation d'énergie renouvelable et pour les communautés/coopératives d'énergie renouvelable, qui tienne compte de tous les avantages lors de la conception des mécanismes de paiement pour la vente de la production excédentaire, l'accès au réseau et son utilisation; invite la Commission et les États membres à favoriser l'autoproduction d'énergie, ainsi que la réalisation et l'interconnexion de réseaux locaux de distribution d'énergie renouvelable, en complément des politiques énergétiques nationales; souligne que les «prosommateurs» devraient pouvoir accéder au réseau énergétique et au marché de l'énergie à un tarif équitable et ne devraient pas être pénalisés par des taxes ou des redevances supplémentaires; observe avec préoccupation les initiatives prises par certains États membres pour instaurer des obstacles à l'exercice du droit à l'autoconsommation et à l'autoproduction.
Considers that there should be a clear EU regulatory framework for self-consumption of renewable energy and for renewable energy communities/cooperatives that takes account of all benefits when designing payment mechanisms for sales of surplus production, access and use of the grid; calls on the Commission and Member States to promote the self-production of energy and the implementation and interconnection of local renewable energy grids as a complement to their national energy policies; highlights the fact that ‘prosumers’ should be allowed to access the energy grid and market at a fair price and should not be penalised with additional taxes or charges; expresses its concern at the initiatives taken by some Member States to create obstacles to the exercise of the rights to self-consumption and self-production.

souligne la nécessité d'apporter une réponse immédiate et urgente à la détérioration de la situation humanitaire qui tienne compte des droits fondamentaux et de la situation individuelle des personnes concernées; considère que cette réponse requiert une approche coordonnée de l'UE, des États membres et des collectivités infranationales et rappelle que l'expérience des villes et des régions de l'ensemble de l'UE en matière d'intervention d'urgence et de protection civile est à la disposition des institutions et des agences de l'UE, ainsi que des États membres. Il convient également d'associer la société civile organisée à cette approche, afin de pouvoir exploiter les relations interpersonnelles qu'elle entretient dans les pays concernés;
underscores the need to provide an immediate and urgent response to the deteriorating humanitarian situation, which takes into account fundamental rights and the individual situations of the people concerned; considers that this response requires a coordinated approach from the EU, the Member States and authorities at the sub-national levels and reiterates that the experience of cities and regions throughout the EU of emergency responses and civil protection is available to the EU institutions, agencies and the Member States; this approach should also involve organised civil society, so as to capitalise upon people-to-people-contacts in the countries concerned;

Il convient que chaque État membre tienne compte des présentes orientations stratégiques pour élaborer son cadre de référence stratégique national et les programmes opérationnels qui en résultent,
Taking account of these strategic guidelines, each Member State should prepare its national strategic reference framework and the resulting operational programmes,

Il importe donc de traduire l’objectif d’une part de 20 % dans la consommation d’énergie dans la Communauté en objectifs spécifiques à chaque État membre, en respectant une répartition juste et appropriée qui tienne compte des disparités concernant les situations de départ et le potentiel de chaque État membre, y compris le niveau actuel de l’énergie produite à partir de sources renouvelables et le bouquet énergétique existant.
It is therefore necessary to translate the Community 20 % target into individual targets for each Member State, with due regard to a fair and adequate allocation taking account of Member States’ different starting points and potentials, including the existing level of energy from renewable sources and the energy mix.

(6) Pour assurer l'utilité et la comparabilité des données et éviter tout double emploi, il y a lieu que la Communauté tienne compte des travaux réalisés en coopération avec l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et d'autres organisations internationales ou par celles-ci dans le domaine des statistiques de la science et de la technologie, en ce qui concerne en particulier les caractéristiques des données à fournir par les États membres.
(6) In order to ensure usefulness and comparability of the data and avoid overlap of work, the Community should take into account work carried out in cooperation with or by the OECD and other international organisations concerning science and technology statistics, especially as regards the details of data to be provided by the Member States.

considérant qu'il faut permettre la non-application, par l'État membre concerné, de certaines spécifications techniques d'interopérabilité dans des cas particuliers, et prévoir des procédures pour assurer que ces dérogations sont justifiées; que l'article 129 C du traité exige que l'action de la Communauté dans le domaine de l'interopérabilité tienne compte de la viabilité économique potentielle des projets;
Whereas individual Member States should be allowed not to apply certain technical specifications for interoperability in specific cases, provided that there are procedures to ensure that such possibilities for derogation are justified; whereas Article 129c of the Treaty requires the Community's activities in the area of interoperability to take into account the potential economic viability of projects;