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Les gouvernements des Etats membres sonst invités à ...
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Traduction de «membres sont-ils invités » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
les gouvernements des Etats membres sonst invités à ...

the Governments of the Member States are invited to ...


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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
D’autres membres du personnel des membres institutionnels sont invités à participer aux réunions pour faire part de leur expertise.

Other staff members at institutional members shall be invited to meetings to contribute specialist knowledge to the discussions.


3. Le parlement national d’un État membre participant peut inviter le président ou un membre du conseil de surveillance de la BCE à participer à un échange de vues ayant trait à la surveillance des établissements de crédit de cet État membre avec un représentant de l’autorité compétente nationale.

3. The national parliament of a participating Member State may invite the Chair or a member of the Supervisory Board to participate in an exchange of views in relation to the supervision of credit institutions in that Member State together with a representative of the national competent authority.


1. Lorsque, sur la base notamment des informations recueillies par le BEAA en vertu du règlement (UE) no 439/2010, la Commission établit que l’application du présent règlement peut être compromise soit en raison d’un risque sérieux de pression particulière exercée sur le régime d’asile d’un État membre et/ou en raison de problèmes de fonctionnement du régime d’asile d’un État membre, elle adresse, en coopération avec le BEAA, des recommandations à cet État membre en l’invitant à élaborer un plan d’action préventif.

1. Where, on the basis of, in particular, the information gathered by EASO pursuant to Regulation (EU) No 439/2010, the Commission establishes that the application of this Regulation may be jeopardised due either to a substantiated risk of particular pressure being placed on a Member State’s asylum system and/or to problems in the functioning of the asylum system of a Member State, it shall, in cooperation with EASO, make recommendations to that Member State, inviting it to draw up a preventive action plan.


1. Lorsque, sur la base notamment des informations recueillies par le BEAA en vertu du règlement (UE) no 439/2010, la Commission établit que l’application du présent règlement peut être compromise soit en raison d’un risque sérieux de pression particulière exercée sur le régime d’asile d’un État membre et/ou en raison de problèmes de fonctionnement du régime d’asile d’un État membre, elle adresse, en coopération avec le BEAA, des recommandations à cet État membre en l’invitant à élaborer un plan d’action préventif.

1. Where, on the basis of, in particular, the information gathered by EASO pursuant to Regulation (EU) No 439/2010, the Commission establishes that the application of this Regulation may be jeopardised due either to a substantiated risk of particular pressure being placed on a Member State’s asylum system and/or to problems in the functioning of the asylum system of a Member State, it shall, in cooperation with EASO, make recommendations to that Member State, inviting it to draw up a preventive action plan.


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Conformément à l’article 21, paragraphe 2, du règlement (CE) no 861/2006, les États membres ont été invités à présenter des programmes relatifs à un financement complémentaire dans les domaines prioritaires définis par la Commission dans sa lettre aux États membres du 25 avril 2012, c’est-à-dire des projets visant à améliorer le système de contrôle d’un État membre, sélectionner conjointement par l’État membre et la Commission, la mesure de la puissance des moteurs et la traçabilité des produits de la pêche.

In conformity with Article 21(2) of Regulation (EC) No 861/2006, Member States have been asked to submit programmes related to additional funding in the priority areas defined by the Commission in its letter to Member States of 25 April 2012, i.e. projects aiming at improvements in the control system of a Member State as jointly identified by the Member State and the Commission, measurement of engine power, and traceability of fishery products.


1. Les correspondants nationaux du Réseau judiciaire européen se réunissent sur une base ad hoc, au moins une fois par an et en fonction des besoins des membres, à l’invitation du correspondant national de l’État membre qui exerce la présidence du Conseil, lequel prend également en considération les souhaits des États membres quant aux réunions des correspondants.

1. The European Judicial Network national correspondents shall meet on an ad hoc basis, at least once a year and as its members deem appropriate, at the invitation of the national correspondent of the Member State which holds the Presidency of the Council, which shall also take account of the Member States wishes for the correspondents to meet.


1. Les correspondants nationaux du Réseau judiciaire européen se réunissent sur une base ad hoc, au moins une fois par an et en fonction des besoins des membres, à l’invitation du correspondant national de l’État membre qui exerce la présidence du Conseil, lequel prend également en considération les souhaits des États membres quant aux réunions des correspondants.

1. The European Judicial Network national correspondents shall meet on an ad hoc basis, at least once a year and as its members deem appropriate, at the invitation of the national correspondent of the Member State which holds the Presidency of the Council, which shall also take account of the Member States wishes for the correspondents to meet.


Afin que les ambitions de l'Union européenne dans ce domaine se réalisent, la COSAC encourage les États membres à investir plus, et plus efficacement, dans l'innovation et la recherche, afin d'atteindre l'objectif fixant à 3 % les dépenses en matière de RD. Tout en prenant note de l'invitation du Conseil européen aux États membres, la COSAC invite tous les parlements nationaux à examiner les progrès dans la réalisation des objectifs nationaux d'investissement dans la RD à ...[+++]

In order to fulfil the ambitions of the European Union in this area COSAC encourages the Member States to invest more and more effectively in innovation and research in pursuit of the 3 % R D investment target. Taking note of the invitation from the European Council to the Member States, COSAC calls on all national parliaments to monitor how progress towards national R D investment targets is achieved through the National Reform Programmes.


5. Le projet de rapport d’évaluation et les observations y afférentes formulées par l’État membre évalué sont présentés par la Commission aux autres États membres qui sont invités à formuler des observations sur les réponses au questionnaire, sur le projet de rapport d’évaluation et sur les observations de l’État membre évalué.

5. The draft evaluation report and the comments on it from the evaluated Member State shall be submitted by the Commission to the other Member States who shall be invited to comment on the reply to the questionnaire, the draft evaluation report and the comments of the evaluated Member State.


5. Le projet de rapport d’évaluation et les observations y afférentes formulées par l’État membre évalué sont présentés par la Commission aux autres États membres qui sont invités à formuler des observations sur les réponses au questionnaire, sur le projet de rapport d’évaluation et sur les observations de l’État membre évalué.

5. The draft evaluation report and the comments on it from the evaluated Member State shall be submitted by the Commission to the other Member States who shall be invited to comment on the reply to the questionnaire, the draft evaluation report and the comments of the evaluated Member State.


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