Traduction de «membres sont susceptibles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

connaissances dont la divulgation est susceptible de nuire aux intérêts de la défense d'un Etat membre
information the disclosure of which is liable to harm the defence interests of a Member State

tout Etat membre supportant une charge budgétaire excessive ... est susceptible de bénéficier, le moment venu, d'une correction
any Member State bearing an excessive budgetary burden ... may benefit at the appropriate time from a correction

covenant susceptible de rattachement au bien-fonds | covenant susceptible de suivre le bien-fonds | covenant susceptible d'être rattaché à un fonds
covenant capable of running with land

exposition à une information susceptible d'inciter une attaque de peur [ exposition à une information susceptible de déclencher une attaque de peur | exposition à une information susceptible de provoquer une attaque de peur ]
informational fear onset

anti-étincelant | non susceptible de donner des étincelles | non susceptible de produire des étincelles | non susceptible de donner lieu à des étincelles
spark-proof | non-sparking

membre à titre personnel [ membre extraordinaire | membre isolé | membre hors cadre | membre à titre individuel | membre par mandat spécial | membre à titre particulier | membre sans fonction déterminée ]
member at large

nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]
appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]

membre | membre associé | membre associée | membre titulaire | membre agréé | membre agréée
fellow | fellow member

dommage juridiquement réparable [ dommage susceptible d'action | préjudice susceptible d'action ]
actionable damage

susceptible de tomber en panne | susceptible d'être défectueux
defectible

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Lorsque des mesures d'urgence devant être adoptées par un État membre sont susceptibles de concerner les navires de pêche d'autres États membres, ces mesures ne sont adoptées qu'après consultation de la Commission, des États membres concernés et des conseils consultatifs compétents sur le projet de mesures assorti d'un exposé des motifs.
2. Where emergency measures to be adopted by a Member State are liable to affect fishing vessels of other Member States, such measures shall be adopted only after consulting the Commission, the relevant Member States and the relevant Advisory Councils on a draft of the measures accompanied by an explanatory memorandum.

2. Lorsque des mesures de conservation et de gestion devant être adoptées par un État membre sont susceptibles de concerner les navires de pêche d'autres États membres, ces mesures ne sont adoptées qu'après consultation de la Commission, des États membres concernés et des conseils consultatifs compétents sur le projet de mesures, qui est assorti d'un exposé des motifs qui démontre, entre autres, qu'elles sont non discriminatoires.
2. Where conservation and management measures to be adopted by a Member State are liable to affect fishing vessels of other Member States, such measures shall be adopted only after consulting the Commission, the relevant Member States and the relevant Advisory Councils on a draft of the measures, which shall be accompanied by an explanatory memorandum that demonstrates, inter alia, that those measures are non-discriminatory.

2. Lorsque le responsable du traitement ou le sous-traitant est établi dans plusieurs États membres ou si un nombre important de personnes concernées dans plusieurs États membres sont susceptibles d'être sensiblement affectées par des opérations de traitement, une autorité de contrôle de chacun de ces États membres a le droit de participer aux opérations conjointes.
2. Where the controller or processor has establishments in several Member States or where a significant number of data subjects in more than one Member State are likely to be substantially affected by processing operations, a supervisory authority of each of those Member States shall have the right to participate in joint operations.

Le sénateur Wallace : N'êtes-vous pas d'accord pour dire que le projet de loi C-25, qui prévoit la création d'une liste de membres fondateurs susceptibles de remplacer ce qu'il y a ici aujourd'hui, ne modifie d'aucune façon l'accord initial de 2008 et l'accord supplémentaire?
Senator Wallace: Would you not agree that Bill C-25, which would create this list of founding members that could or would substitute for what's here today, does not amend, doesn't modify, the original agreement of 2008 and the supplemental agreement?

Dans ses conclusions de ce jour, l’avocat général Melchior Wathelet estime que le droit de l’Union ne s’oppose pas à ce que les ressortissants d’autres États membres se voient refuser, sur la base d’un critère général, le bénéfice d’une « prestation spéciale en espèces à caractère non contributif » (telle que les prestations de l’assurance de base allemande pour demandeurs d’emploi indigents ), à condition que le critère retenu (comme par exemple le motif de l’entrée du demandeur sur le territoire de l’État membre) soit susceptible de démontrer l’absence de lien réel avec l’État membre d’accueil et vise ainsi à éviter une charge déraisonnable pour le système national d’assistance sociale.
In today’s Opinion, Advocate General Melchior Wathelet takes the view that EU law does not preclude nationals of other Member States being refused, on the basis of a general criterion, entitlement to a ‘special non-contributory cash benefit’ (such as the German basic provision benefits for jobseekers who are in need of assistance ), provided that the criterion adopted (for example, the reason for the applicant’s entering the territory of the Member State) is capable of demonstrating the absence of a genuine link with the host Member State and is thereby intended to prevent an unreasonable burden falling on the national social assistance system.

Du fait des interdépendances sectorielles et transfrontalières actuelles, des États membres sont susceptibles d’offrir des services à d’autres États membres ou d’avoir une incidence sur la fourniture de services dans d’autres États membres.
In today’s world of cross-border sector interdependencies, in both geographic and cross-sector terms, Member States may offer services to other Member States or may have an impact on the provision of services in other Member States.

Une telle condition passée, actuelle ou future (surtout si la résidence doit être d’une certaine durée), imposée par un État membre, est susceptible en soi d’affecter dans une moindre mesure les travailleurs nationaux de cet État membre que les travailleurs migrants se trouvant dans une situation comparable.
A requirement of past, present or future residence (especially if it stipulates residence for a particular duration) is intrinsically likely to affect workers who are nationals of the Member State imposing the requirement less than migrant workers who are in a comparable situation.

La proposition ajoute un critère visant à rapprocher en tout état de cause un mineur non accompagné auprès d'un membre adulte de sa famille déjà présent dans un Etat membre et susceptible de le prendre en charge ;
The proposal adds a provision to ensure that unaccompanied minors are reunited with an adult member of their family already living in a Member State, who is able to take care of them;

(16) Lorsque la mise en oeuvre d'un plan ou d'un programme préparé dans un État membre est susceptible d'avoir une incidence significative sur l'environnement d'autres États membres, des dispositions devraient être prises pour que les États membres concernés entament des consultations et pour que les autorités concernées et le public soient informés et aient la possibilité de donner leur avis.
(16) Where the implementation of a plan or programme prepared in one Member State is likely to have a significant effect on the environment of other Member States, provision should be made for the Member States concerned to enter into consultations and for the relevant authorities and the public to be informed and enabled to express their opinion.

Ces membres sont susceptibles de représenter plus de 90 p. 100 des recettes actuelles du SNA qui découleront des opérations canadiennes.
These members are likely to account for more than 90 per cent of the current ANS revenues to be generated by Canadian operators.