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Cyber-réputation
Cyberréputation
Démission des membres
Désignation des membres
E-réputation
Image corporative
Image institutionnelle
Mandat des membres
Membre
Membre agréé
Membre agréée
Membre associé
Membre associée
Membre extraordinaire
Membre hors cadre
Membre isolé
Membre par mandat spécial
Membre sans fonction déterminée
Membre titulaire
Membre à titre individuel
Membre à titre particulier
Membre à titre personnel
Nomination des membres
Preuve de réputation
Preuve portant sur la réputation
Règlement de Dublin
Réputation de l'entreprise
Réputation de l'organisme
Réputation de la société
Réputation en ligne
Réputation numérique
Réputation électronique
Réputé abandonné
Réputé retiré
Se faire une réputation
Se forger une réputation
Se tailler une réputation

Traduction de «membres sont réputés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
réputation numérique | réputation en ligne | réputation électronique | cyberréputation | e-réputation

digital reputation | online reputation | electronic reputation | e-reputation


réputation de la société | réputation de l'entreprise | réputation de l'organisme | image corporative | image institutionnelle

corporate image | corporative image


réputation en ligne [ réputation numérique | cyberréputation | cyber-réputation ]

online reputation [ cyber reputation ]


se faire une réputation [ se forger une réputation | se tailler une réputation ]

build a reputation


réputé abandonné | réputé retiré

deemed to be withdrawn


preuve de réputation | preuve portant sur la réputation

evidence of reputation


membre à titre personnel [ membre extraordinaire | membre isolé | membre hors cadre | membre à titre individuel | membre par mandat spécial | membre à titre particulier | membre sans fonction déterminée ]

member at large


nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]

appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]


membre | membre associé | membre associée | membre titulaire | membre agréé | membre agréée

fellow | fellow member


Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride | règlement de Dublin

Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Lorsque des membres des équipes opèrent dans un État membre hôte, cet État membre est réputé responsable de tout dommage causé par eux au cours de leurs opérations, conformément à son droit national.

1. Where members of the teams are operating in a host Member State, that Member State shall be liable in accordance with its national law for any damage caused by them during their operations.


Lorsque des membres des équipes opèrent dans un État membre hôte, cet État membre est réputé responsable de tout dommage causé par eux au cours de leurs opérations, conformément à sa législation nationale.

Where members of the teams are operating in a host Member State, that Member State shall be liable in accordance with its national law for any damage caused by them during their operations.


b) ses membres sont réputés être membres de la coopérative;

(b) the members of the federal credit union are deemed to be the members of the cooperative; and


(3) Le président peut autoriser un membre nommé en vertu du paragraphe 7(2) qui cesse d’exercer ses fonctions à continuer, après la date d’expiration de son mandat, à entendre toute question dont il se trouve saisi à cette date. À cette fin, le membre est réputé être membre de l’Office mais son statut n’empêche pas la nomination de cinq membres en vertu du paragraphe 7(2) ou de trois membres temporaires en vertu du paragraphe 9(1).

(3) If a member appointed under subsection 7(2) ceases to hold office, the Chairperson may authorize the member to continue to hear any matter that was before the member on the expiry of the member’s term of office and that member is deemed to be a member of the Agency, but that person’s status as a member does not preclude the appointment of up to five members under subsection 7(2) or up to three temporary members under subsection 9(1).


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L’État membre sera réputé avoir participé à la nomination du conseiller habilité à voter et à exprimer les voix attribuées à cet État membre.

The member shall be deemed to have participated in the appointment of the Councillor entitled to vote and cast the number of votes allotted to the member.


(4) Lorsqu’il est décidé qu’une pension aurait été accordée à un membre des forces visé aux paragraphes (2) ou (3), ce membre est réputé, pour l’application des paragraphes 34(6) et (7) et 45(2) et (3), avoir touché une pension lors de son décès.

(4) Where it is determined that a pension would have been awarded to a member of the forces described in subsection (2) or (3), that member shall, for the purposes of subsections 34(6) and (7) and 45(2) and (3), be deemed to have been in receipt of a pension at the time of death.


(5) Lorsqu’il est décidé qu’une pension payable à un taux indiqué dans une des catégories douze à vingt et un de l’annexe I aurait été accordée à un membre des forces visé au paragraphe (2), ce membre est réputé, pour l’application des paragraphes 34(7) et 45(3), avoir touché une pension pour une invalidité estimée à un pourcentage déterminé par le ministre et applicable lors de son décès.

(5) Where it is determined that a pension payable at a rate set out in one of classes twelve to twenty-one of Schedule I would have been awarded to a member of the forces described in subsection (2), that member shall, for the purposes of subsections 34(7) and 45(3), be deemed to have been in receipt of a pension for a disability assessed at the percentage determined by the Minister and applicable at the time of death.


Dans l'hypothèse où tout un État membre est réputé composé de zones à handicaps, la comparaison portera sur des zones similaires dans d'autres États membres, où les conditions de production, notamment en ce qui concerne le climat et la géographie, sont largement comparables à celles du premier État membre.

In the case of a whole Member State being considered as consisting of areas with handicaps, the comparison shall be made with similar areas in other Member States in which the production conditions, in particular as regards climate and geography, can be meaningfully compared to those in that first Member State.


1. Lorsque des membres des équipes opèrent dans un État membre hôte, cet État membre est réputé responsable de tout dommage causé par eux au cours de leurs opérations, conformément à sa législation nationale.

1. Where members of the teams are operating in a host Member State, that Member State shall be liable in accordance with its national law for any damage caused by them during their operations.


Un paiement effectué par une société d'un État membre ou par un établissement stable situé dans un autre État membre est réputé échu dans cet État membre, ci-après dénommé « État d'origine ».

A payment made by a company of a Member State or by a permanent establishment situated in another Member State will be deemed to arise in that Member State, hereafter referred to as the "source State".


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