Vertaling van "membres sont regroupés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

regroupements fortuits de membres
chance groupings of members

regroupement des membres de la presse
press pooling

organe regroupant l'ensemble des Membres
full-membership body

société partie au regroupement | société se regroupant | société préexistante | entreprise se regroupant | entité participant au regroupement
combining company | combining enterprise | combining entity | predecessor corporation

membre à titre personnel [ membre extraordinaire | membre isolé | membre hors cadre | membre à titre individuel | membre par mandat spécial | membre à titre particulier | membre sans fonction déterminée ]
member at large

centre de groupage de marchandises | centre de groupage | centre de regroupement de marchandises | station de regroupement de marchandises | poste de regroupement de marchandises
freight consolidation station | freight consolidation centre | freight consolidation center

société issue du regroupement | entreprise issue du regroupement | entité résultant du regroupement
combined company | combined enterprise | combined entity | merged corporation | successor corporation

regroupement de créances | regroupement de crédits
debt-adjusting | refinancing of debts

regroupement d'actions | regroupement des actions
rearrangement of shares | reverse split | stock consolidation

nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]
appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

89. invite la Commission à procéder à la révision du règlement Bruxelles II bis sur les conflits de lois dans le domaine du droit de la famille entre les États membres; prie instamment la Commission, dès lors, de prévenir les enlèvements internationaux d'enfants en mettant en place un système de médiation et d'encourager les formations spécifiques pour les médiateurs et les juges ayant affaire à des procédures transnationales concernant des enfants, et encourage les États membres à regrouper les affaires d'enlèvements d'enfants au sein de tribunaux spécialisés;
89. Calls on the Commission to review the Brussels IIa Regulation on conflict-of-law issues in family law between Member States; urges the Commission, therefore, to prevent international ‘child abductions’ via a mediation scheme and to promote specific training for mediators and judges dealing with transnational proceedings involving children, and encourages the Member States to centralise child abduction cases in specialised courts;

88. invite la Commission à procéder à la révision du règlement Bruxelles II bis sur les conflits de lois dans le domaine du droit de la famille entre les États membres; prie instamment la Commission, dès lors, de prévenir les enlèvements internationaux d'enfants en mettant en place un système de médiation et d'encourager les formations spécifiques pour les médiateurs et les juges ayant affaire à des procédures transnationales concernant des enfants, et encourage les États membres à regrouper les affaires d'enlèvements d'enfants au sein de tribunaux spécialisés;
88. Calls on the Commission to review the Brussels IIa Regulation on conflict-of-law issues in family law between Member States; urges the Commission, therefore, to prevent international ‘child abductions’ via a mediation scheme and to promote specific training for mediators and judges dealing with transnational proceedings involving children, and encourages the Member States to centralise child abduction cases in specialised courts;

98 (1) Lorsque différentes catégories de membres sont regroupées en vertu du Règlement sur l’élection des administrateurs de l’Association canadienne des paiements, deux des membres du regroupement représentant au moins dix pour cent des voix qui peuvent être exprimées par les membres du regroupement pour l’élection d’administrateurs peuvent convoquer n’importe quand une assemblée du regroupement de catégories ou demander au président du conseil de convoquer une telle assemblée.
98 (1) If different classes of members are grouped together under the Canadian Payments Association Election of Directors Regulations, two of the members of that group representing at least 10% of the total votes entitled to be cast for the election of directors may at any time call a meeting of the group of classes or requisition the Chairperson to call a meeting of the group of classes.

41 (1) Un regroupement de syndicats accrédité à titre d’agent négociateur d’une unité de négociation peut faire l’objet d’une demande de révocation d’accréditation pour les raisons applicables aux syndicats aux termes de l’article 38 ou du paragraphe 40(1) et, en outre, au motif qu’il ne remplit plus les conditions d’accréditation applicables aux regroupements de syndicats. Dans ce dernier cas, la demande peut être présentée par tout employé de l’unité de négociation, l’employeur des employés de celle-ci ou un syndicat membre du regroupement.
41 (1) Where a council of trade unions has been certified as the bargaining agent for a bargaining unit, in addition to any circumstances in which an application for revocation of the certification of the council of trade unions may be made pursuant to section 38 or subsection 40(1), any employee in the bargaining unit, the employer of the employees in the bargaining unit or a trade union that forms part of the council of trade unions may apply to the Board for revocation of the certification on the ground that the council of trade unions no longer meets the requirements for certification of a council of trade unions.

(b) En cas de création d'un "centre commun de traitement des demandes", le personnel des représentations diplomatiques et consulaires de deux ou plusieurs États membres est regroupé dans l' immeuble d'un État membre jouissant, en application du droit international, de la protection diplomatique ou consulaire, ou dans un bâtiment de la Commission européenne reconnu comme inviolable par l'État d'accueil pour y procéder à la réception des demandes de visa (ainsi qu'au relevé des identifiants biométriques) qui lui sont adressées.
(b) Where "Common Application Centres" are established, the staff of the diplomatic posts and consular missions of two or more Member States shall be pooled in the building of a Member State enjoying diplomatic or consular protection under international law or in a European Commission building recognised by the host State as inviolable in order to receive the visa applications (including biometric identifiers) addressed to them.

(b) En cas de création d’un «centre commun de traitement des demandes», le personnel des représentations diplomatiques et consulaires de deux ou plusieurs États membres est regroupé dans l'immeuble d'un État membre jouissant, en application du droit international, de la protection diplomatique ou consulaire, ou dans un bâtiment de la Commission européenne reconnu comme inviolable par l'État d'accueil pour y procéder à la réception des demandes de visa (ainsi qu'au relevé des identifiants biométriques) qui lui sont adressées.
(b) Where “Common Application Centres” are established, staff of diplomatic posts and consular missions of two or more Member States are pooled in the building of one Member State enjoying diplomatic or consular protection under international law or in a European Commission building recognised by the host State as inviolable in order to receive the visa applications (including biometric identifiers) addressed to them.

l’hébergement par un autre État membre signifie que les services consulaires de deux ou plusieurs États membres partagent les installations du poste consulaire d'un État membre d'accueil; la formule du centre commun de traitement des demandes implique que les services consulaires de deux ou plusieurs États membres sont regroupés à l'intérieur d'un bâtiment «neutre» pour y recevoir les demandes de visa; quant à l’externalisation, elle se traduit par une collaboration avec des prestataires de service extérieurs, qui peuvent soit agir en tant que «centre d’appels» pour l'octroi de rendez-vous, soit procéder à la réception des demandes de visa, y compris au relevé des identifiants biométriques.
Co-location means that consular staff of two or more Member States are sharing the equipment of a host Member State in its consular post; Common application centres means that consular staff of two or more Member States are pooled in one "neutral" building in order to receive visa applications; Outsourcing means collaboration with external service providers for the possibility either to function as a "call-centre" for giving appointments or for the reception of visa applications including biometric identifiers.

Je tiens aussi à féliciter le Regroupement des Centres de la petite enfance de la Montérégie pour ses 30 ans d'existence, et à remercier sincèrement les 123 CPE membres du regroupement, qui accueillent quelque 25 000 enfants de la région.
I also want to congratulate the Montérégie's child care centre organization on its 30 years of existence, and I sincerely thank the 123 child care centres belonging to this organization and caring for some 25,000 children in the region.