Traduction de «membres sont prêts » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

prêt de membre
member loan

Règlement sur les personnes physiques membres d'un groupe (sociétés de fiducie et de prêt)
Affiliated Persons (Trust and Loan Companies) Regulations

Directives en matière de dépôts, de prêts et de pratiques comptables pour les compagnies de fiducie et de prêt (incluant leurs filiales) membres de la Société d'assurance-dépôts du Canada
Guides to Borrowing, Lending and Accounting Practices (for) Trust and Loan Member Institutions (and Their Subsidiaries) of the Canada Deposit Insurance Corporation

prêt à des conditions libérales | prêt accordé à des conditions concessionnelles | prêt accordé à des conditions de faveur | prêt assorti de conditions de faveur | prêt concessionnel | prêt souple
concessional loan | loan on lenient terms

prêt à des conditions de faveur | prêt à taux bonifié | prêt à taux réduit | prêt concessionnel | prêt consenti à des conditions libérales
soft loan

membre à titre personnel [ membre extraordinaire | membre isolé | membre hors cadre | membre à titre individuel | membre par mandat spécial | membre à titre particulier | membre sans fonction déterminée ]
member at large

prêt à des conditions privilégiées | prêt assorti de conditions favorables | prêt concessionnel | prêt favorable
loan on privileged terms | soft loan

prêt au congé
Discharge ready

membre | membre associé | membre associée | membre titulaire | membre agréé | membre agréée
fellow | fellow member

membre sortant | membre sortante | membre de l'exécutif sortant
outgoing member | retiring member | outgoing executive member | retiring board member

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La présentation des pistes à explorer dans le document de réflexion sur la dimension sociale de l'Europe donne un aperçu de ce qui pourrait être réalisé au niveau européen ainsi que des limites potentielles, en fonction du degré d'ambition affiché et du degré de coopération auquel certains – ou la totalité – des États membres sont prêts.
The presentation of the avenues in the reflection paper on the social dimension of Europe gives a perspective of what might be achieved at the European level and what the limitations could be, depending on the degree of ambition that is pursued and the extent to which some – or all – Member States are prepared to work together.

Le 22 septembre 2015, le Conseil a constaté que les États membres étaient prêts et disposés à participer, dans le respect des principes de solidarité et de partage équitable de responsabilités entre les États membres, qui régissent la politique de l'Union en matière d'asile et de migration, à la relocalisation de 120 000 personnes ayant manifestement besoin d'une protection internationale.
On 22 September 2015, the Council noted the willingness and readiness of Member States to take part, in accordance with the principles of solidarity and fair sharing of responsibility between the Member States, which govern the Union policy on asylum and migration, in the relocation of 120 000 persons in clear need of international protection.

Il convient, par conséquent, qu’elle s’applique aux crédits garantis par un bien immobilier, quelle que soit la finalité du crédit, aux accords de refinancement ou autres contrats de crédit destinés à aider un propriétaire ou un copropriétaire à conserver des droits sur un bien immobilier ou un terrain, ainsi qu’aux crédits destinés à acheter un bien immobilier dans certains États membres, y compris les crédits dans le cadre desquels le remboursement du principal n’est pas exigé ou, en l’absence de tout autre cadre approprié dans les États membres, les prêts qui visent à fournir un financement temporaire entre la vente d’un bien et l’achat d’un autre, ainsi qu’aux crédits garantis utilisés pour rénover un bien immobilier à usage résidentiel.
It should therefore apply to credits secured by immovable property regardless of the purpose of the credit, refinancing agreements or other credit agreements that would help an owner or part owner continue to retain rights in immovable property or land and credits which are used to purchase an immovable property in some Member States including credits that do not require the reimbursement of the capital or, unless Member States have an adequate alternative framework in place, those whose purpose is to provide temporary financing between the sale of one immovable property and the purchase of another, and to secured credits for the renovation of residential immovable property.

En raison du traitement fiscal différent des prêts hybrides selon les États membres (emprunts ou fonds propres), les paiements effectués au titre d’un prêt hybride transfrontière peuvent être considérés comme une dépense fiscalement déductible dans un État membre (État membre du payeur) et comme une distribution des bénéfices exonérée d’impôt dans l’autre État membre (État membre du bénéficiaire), ce qui se traduit par une double non-imposition involontaire.
Due to different tax qualifications given by Member States to hybrid loans (debt or equity), payments under a cross border hybrid loan are treated as a tax deductible expense in one Member State (the Member State of the payer) and as a tax exempt distribution of profits in the other Member State (the Member State of the payee), thus resulting in an unintended double non-taxation.

Diverses publications ont été élaborées sur l'euro et l'UEM, notamment un guide à l'intention des PME dans les nouveaux États membres intitulé «Prêt pour l'euro!», qui propose des bonnes pratiques et des conseils pour se préparer avec succès au passage à la monnaie unique.
Various publications were prepared on the euro and EMU, notably a guide for SMEs in the newly acceded Member States entitled “Fit for the euro!”, proposing good practices and advice for successfully preparing the changeover to the euro.

Il est possible qu’un tel dispositif garantissant la sécurité d’approvisionnement et celle de l’information industrielle doive être mis en place progressivement, en commençant par les États membres déjà prêts à accepter une dépendance mutuelle mais, in fine, il vise à couvrir l’ensemble des États membres.
Such a regime for stable security of supply and industrial information may have to be built progressively, beginning with those Member States who are already prepared to accept mutual dependence, but working towards a scheme eventually covering all Member States.

4. Chaque État membre est prêt à ouvrir immédiatement un centre national d'urgence opérationnel en cas d'apparition d'un foyer; celui-ci coordonne l'application de toutes les décisions prises par l'unité centrale de prise de décision.
4. Each Member State must be prepared to immediately establish a functional national disease control centre in the event of an outbreak, which shall coordinate the implementation of all decisions taken in the central decision-making unit.

5 % du montant total de ses provisions techniques brutes en actions et autres valeurs négociables assimilables à des actions, en bons, obligations et autres instruments du marché monétaire et des capitaux d'une même entreprise ou en prêts accordés au même emprunteur, considérés ensemble, les prêts étant des prêts autres que ceux accordés à une autorité étatique, régionale ou locale ou à une organisation internationale dont un ou plusieurs États membres sont membres.
5 % of its total gross technical provisions in shares and other negotiable securities treated as shares, bonds, debt securities and other money- and capital-market instruments from the same undertaking, or in loans granted to the same borrower, taken together, the loans being loans other than those granted to a State, regional or local authority or to an international organisation of which one or more Member States are members.