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Adhérent de la compensation
Adhérent-compensateur
Approprié
Choisi
Convenable
Convenant
Démission des membres
Désignation des membres
Il se trouve que
Justement
Justement applicable
Mandat des membres
Membre
Membre Cour des comptes CE
Membre agréé
Membre agréée
Membre associé
Membre associée
Membre clearing
Membre compensateur
Membre de compensation
Membre de la BCE
Membre de la Banque centrale européenne
Membre de la Cour des comptes
Membre du directoire de la Banque centrale européenne
Membre extraordinaire
Membre hors cadre
Membre isolé
Membre par mandat spécial
Membre sans fonction déterminée
Membre titulaire
Membre à titre individuel
Membre à titre particulier
Membre à titre personnel
Membre-compensateur
Nomination des membres
Propre
Précisément
Qualifié
Règlement de Dublin
Voulu

Vertaling van "membres sont justement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
approprié | choisi | convenable | convenant | justement applicable | propre (à) | qualifié | voulu

appropriate | suitable | suited


membre à titre personnel [ membre extraordinaire | membre isolé | membre hors cadre | membre à titre individuel | membre par mandat spécial | membre à titre particulier | membre sans fonction déterminée ]

member at large


nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]

appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]


justement [ précisément | il se trouve que ]

as it happens [ it just so happens ]




membre | membre associé | membre associée | membre titulaire | membre agréé | membre agréée

fellow | fellow member


adhérent de la compensation | adhérent-compensateur | membre clearing | membre compensateur | membre de compensation | membre-compensateur

clearing member | member of the clearing house | CM [Abbr.]


membre de la Banque centrale européenne [ membre de la BCE | membre du directoire de la Banque centrale européenne ]

member of the European Central Bank [ member of the ECB | member of the Executive Board of the European Central Bank ]


Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays ...[+++]

Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person


membre de la Cour des comptes (UE) [ membre Cour des comptes CE ]

member of the Court of Auditors (EU) [ member of the EC Court of Auditors ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cependant, à l’heure actuelle, les constatations de la Commission — également fondées sur une inspection Schengen réalisée en Grèce du 10 au 16 avril — montrent qu’en raison de la persistance de certains manquements, il existe toujours un risque de mouvements secondaires importants, risque qui avait justement conduit plusieurs États membres à réintroduire temporairement des contrôles aux frontières intérieures.

However, at present, the Commission's findings – also based on a Schengen evaluation visit to Greece from 10 to 16 April – show that because of some persistent deficiencies, there is still a risk of significant secondary movements which had prompted several Member States to temporarily reintroduce internal border controls.


Dans la mesure où il ressort de la réponse donnée aux questions 10 à 12 que l’administration fiscale de l’État membre, dans le cadre de la procédure administrative, peut utiliser de tels moyens de preuve, l’administration fiscale nationale a-t-elle, afin de garantir l’effectivité des droits de la défense et du droit à une bonne administration, une obligation absolue — sur le fondement des articles 7, 8, 41 et 48, et compte tenu l’article 51, paragraphe 1, de la Charte — d’entendre l’assujetti au cours de la procédure administrative, de lui assurer l’accès aux résultats obtenus grâce aux méthodes clandestines de recueil de données, ainsi ...[+++]

If the answer to questions 10 and 12 is that the tax authority of the Member State may use such evidence in the administrative procedure, is the tax authority of the Member State required, in order to guarantee the effectiveness of the right to good administration and the rights of the defence pursuant to Articles 7, 8, 41 and 48 of the Charter, in conjunction with Article 51(1) of the Charter, to hear the taxable person in the course of the administrative procedure, to guarantee him access to the conclusions suggested by the information obtained without his knowledge and to respect the purpose for which the data appearing in the evidenc ...[+++]


J’ajoute que cette méthode de la feuille de route est une méthode basée sur des critères très objectifs, très précis, qui permettent aussi de stimuler ces futurs États membres à justement bien prendre conscience que nous avons une Europe des règles, une Europe des valeurs.

I would add that this road map method is one based on very objective, very precise criteria, which also help encourage these future Member States to actually realise that we have a Europe of rules, a Europe of values.


J’ajoute que cette méthode de la feuille de route est une méthode basée sur des critères très objectifs, très précis, qui permettent aussi de stimuler ces futurs États membres à justement bien prendre conscience que nous avons une Europe des règles, une Europe des valeurs.

I would add that this road map method is one based on very objective, very precise criteria, which also help encourage these future Member States to actually realise that we have a Europe of rules, a Europe of values.


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Ce qui me surprend parfois dans le débat qui a lieu au Parlement (bien que, je suppose, je ne devrais pas être étonnée), c'est que ceux qui crient le plus longtemps et le plus fort à la souveraineté des États membres sont justement ceux qui s'efforcent de diminuer cette souveraineté, en sermonnant et en malmenant les États membres quant à la nécessité de tenir un référendum, alors que les législations nationales, et, par conséquent, la souveraineté, dictent le contraire.

What surprises me about the debate in this House at times – even though I suppose I should not be surprised – is that those who shout longest and loudest about the sovereignty of Member States are the very ones to attempt to undermine that sovereignty by lecturing and hectoring Member States about the need to hold a referendum, when national legislation and, therefore, sovereignty and subsidiarity, dictate otherwise.


Le champ d’application territorial du régime ne comprend pas les régions ultrapériphériques non européennes des États membres, celles-ci relevant d’autres régions biogéographiques du monde qui abritent justement les organismes nuisibles contre lesquels les régions européennes des États membres doivent être protégées.

The territorial scope of the regime does not include any non-European outermost regions of Member States, as those regions belong to other biogeographic regions of the world, where exactly those pests occur against which the European territories of the Member States require protection.


Comme il a déjà été développé ci-dessus, selon la position de la Commission, les dispositions relatives aux aides d’État dans l’acte d’adhésion avaient justement comme objectifs que la Commission révise toutes les mesures qui auraient menacé de fausser la concurrence entre les États membres, au moment de l’adhésion.

As already discussed above, the Commission takes the view that the purpose of the State aid provisions contained in the Accession Act was precisely to ensure that all measures which might distort competition between Member States as of the date of accession were reviewed by the Commission.


Cette Charte des droits sociaux marque un recul par rapport aux législations de nombreux États membres et, justement par ce jeu des renvois, servira d'instrument pour les modifier ou les amoindrir.

This Charter on social rights is a step backwards compared to the laws of many of the Member States and, thanks precisely to the referrals to these laws, it will serve as a tool to alter them or limit their effectiveness.


La directive de 1992, dont nous évaluons aujourd'hui l'application dans les États membres, a justement pour objectif d'établir des mesures minimales pour promouvoir la sécurité et la santé sur le lieu de travail des travailleuses enceintes et allaitantes.

The 1992 directive, whose implementation in the Member States we are assessing today, is intended precisely to introduce minimum measures to encourage the improvement of the health and safety of pregnant women and women who have recently given birth and are breastfeeding.


Plusieurs réponses écrites ou verbales soulignent l’importance d’associer aux actions en cessation les particuliers, afin que ces derniers puissent être justement indemnisés pour le dommage subi. Quelques moyens de réparation individuels ou collectifs dont disposent les consommateurs dans les États membres sont décrits ci-après.

Several of those responding to the questionnaire and interviewees, underlined the importance of extending the effects of injunctive actions to include individual consumers, enabling them to obtain appropriate compensation for the harm suffered. Some possibilities of redress, of both an individual and a collective nature, which are available to consumers in the various Member States,are described below.




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membres sont justement ->

Date index: 2023-06-14
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