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Adhérent de la compensation
Adhérent-compensateur
Démission des membres
Désignation des membres
Mandat des membres
Membre
Membre Cour des comptes CE
Membre agréé
Membre agréée
Membre associé
Membre associée
Membre clearing
Membre compensateur
Membre de compensation
Membre de la BCE
Membre de la Banque centrale européenne
Membre de la Cour des comptes
Membre du FMI
Membre du Fonds monétaire international
Membre du directoire de la Banque centrale européenne
Membre extraordinaire
Membre hors cadre
Membre isolé
Membre par mandat spécial
Membre sans fonction déterminée
Membre titulaire
Membre à titre individuel
Membre à titre particulier
Membre à titre personnel
Membre-compensateur
Nomination des membres
Pays membre du FMI
Pays membre du Fonds monétaire international
Renseignement favorable
Renseignement favorable de solvabilité
Renseignement favorable sur le crédit
Règlement de Dublin

Vertaling van "membres sont favorables " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
douze voix exprimant le vote favorable d'au moins quatre membres

twelve votes in favour,cast by at least four members


membre à titre personnel [ membre extraordinaire | membre isolé | membre hors cadre | membre à titre individuel | membre par mandat spécial | membre à titre particulier | membre sans fonction déterminée ]

member at large


nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]

appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]


renseignement favorable sur le crédit [ renseignement favorable de solvabilité | renseignement favorable ]

positive credit information [ positive information ]


membre | membre associé | membre associée | membre titulaire | membre agréé | membre agréée

fellow | fellow member


adhérent de la compensation | adhérent-compensateur | membre clearing | membre compensateur | membre de compensation | membre-compensateur

clearing member | member of the clearing house | CM [Abbr.]


Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride | règlement de Dublin

Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person


membre de la Banque centrale européenne [ membre de la BCE | membre du directoire de la Banque centrale européenne ]

member of the European Central Bank [ member of the ECB | member of the Executive Board of the European Central Bank ]


pays membre du Fonds monétaire international [ pays membre du FMI | membre du Fonds monétaire international | membre du FMI ]

International Monetary Fund member country [ IMF member country | International Monetary Fund member | IMF member ]


membre de la Cour des comptes (UE) [ membre Cour des comptes CE ]

member of the Court of Auditors (EU) [ member of the EC Court of Auditors ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cet État membre est favorable à l’introduction, au lieu de cela, d’une règle locale qui accorderait la priorité aux transporteurs et services aériens sur la base de critères tels que la taille des aéronefs utilisés, les nouvelles destinations et les fréquences sur les liaisons comptant moins de trois vols aller-retour par jour.

The Member State favours the introduction of a local rule instead, which would give priority to air carriers and air services on the basis of criteria such as size of aircraft used, new destinations and frequencies on routes with less than three return services per day.


49. regrette que les informations fiscales ne soient quasiment jamais échangées spontanément entre les États membres; est favorable à un échange automatique d'informations qui ne soit plus fondé sur la réciprocité; attire l'attention sur les problèmes structurels dont a pâti, lors de sa conception, un système qui, fondé sur le choix discrétionnaire des informations qui sont communiquées ou occultées, est de surcroît assorti de mécanismes de surveillance insuffisants, qui rendent tout non-respect des exigences en matière d'échange d' ...[+++]

49. Regrets that tax information is hardly ever exchanged spontaneously between Member States; welcomes automatic exchange of information that is no longer based on reciprocity; draws attention to the structural design problems of a system based on discretion as to what should be communicated or not and accompanied by weak monitoring systems, which make any violation of the exchange information requirement very difficult to identify;


Le processus de consultation a montré que la majorité des États membres étaient favorables au maintien des principes fondateurs du règlement de Dublin, tout en reconnaissant la nécessité d’améliorer certains aspects concernant en premier lieu son efficacité.

From the consultation process it emerged that the majority of Member States favour maintaining the founding principles of the Dublin Regulation, while acknowledging the need to improve certain aspects, primarily related to its efficiency.


Votre rapporteur soutient ces objectifs clés ambitieux et, compte tenu des divergences de pratiques entre les États membres, est favorable à une harmonisation ciblée fondée sur le principe de la subsidiarité et doute, dès lors, que l'instrument doive être un règlement laissant moins de latitude aux États membres pour adapter les règles au niveau national.

Your Rapporteur supports these key objectives, and given the differences between Member States' practices, supports targeted harmonisation in accordance with the subsidiary principle, and therefore doubts that the instrument should be a Regulation leaving less room for Member States to adapt the rules nationally.


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La plupart des États membres sont favorables à la décision de compromis selon laquelle trois trajets de cabotage seraient permis dans un délai de sept jours à compter du déchargement dans l’État membre de destination.

Most Member States essentially supported the compromise decision under which three cabotage trips are permissible within seven days after unloading in the host Member State.


Pour cette raison, ces États membres sont favorables à une uniformisation de l’interprétation de ces notions ; la République tchèque propose en ce sens de modifier les articles 9 et 11 de la directive pour rendre plus clair les obligations du possesseur lors de l’acquisition d'un bien culturel.

For this reason, these Member States are in favour of a standard interpretation of these concepts. The Czech Republic has suggested that Articles 9 and 11 of the Directive be amended to make clearer the obligations of the possessor upon acquisition of a cultural good.


Ce consensus signifie qu'à ce niveau, tous les États membres sont favorables à ces mesures.

The consensus means, at that level, that all the Member States are in favour of it.


(18) La Commission et les États membres sont favorables à l'amélioration et à l'utilisation des formulaires communs pour les documents d'accompagnement relatifs à l'identification des OGM, entrepris conformément à l'article 18 du protocole.

(18) The Commission and the Member States support the further development and the application of the common formats for accompanying documentation on identification of GMOs, which is undertaken in accordance with Article 18 of the Protocol.


J'espère sincèrement ‑ la majorité des États membres étant favorables aux nouvelles propositions de la Commission ‑ que la proposition ne sera pas amendée de façon à perdre toute sa substance.

I sincerely hope that, as the majority of Member States are favourable to the Commission's new proposals that the proposal will not be amended to the extent that it will be emptied of all substance.


La présente directive ne porte pas atteinte au droit des États membres d'appliquer ou d'introduire des dispositions législatives, réglementaires et administratives plus favorables aux travailleurs ou de favoriser ou de permettre des conventions collectives ou des accords conclus entre partenaires sociaux plus favorables aux travailleurs.

This Directive shall not affect the right of Member States to apply or introduce laws, regulations or administrative provisions which are more favourable to employees or to promote or permit collective agreements or agreements between social partners more favourable to employees.


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