Traduction de «membres sont appelées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

marchandises qui ne sont pas appelées à circuler sur le territoire d'un autre Etat membre
goods not required to move on the territory of another Member State

gestion de la puissance appelée sur un réseau [ gestion de la puissance appelée ]
load management

personne appelée à donner des renseignements | personne entendue à titre de renseignements | personne qui dépose à titre de renseignements | personne tenue de renseigner | personne appelée à fournir des renseignements [ PADR ]
person providing information | person asked to give information

appelé | appelée | demandé | demandée | abonné appelé | abonnée appelée | abonné demandé | abonnée demandée
called party | called subscriber

membre à titre personnel [ membre extraordinaire | membre isolé | membre hors cadre | membre à titre individuel | membre par mandat spécial | membre à titre particulier | membre sans fonction déterminée ]
member at large

membre du conseil de l'éducation (1) | membre du Conseil de l'instruction publique (2) | membre du conseil scolaire (3) | membre de la Commission consultative de l'enseignement (4) | membre de la conférence de l'instruction publique (5)
Member of the Education Board | Member of the Education Committee

adhérent de la compensation | adhérent-compensateur | membre clearing | membre compensateur | membre de compensation | membre-compensateur
clearing member | member of the clearing house | CM [Abbr.]

Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride | règlement de Dublin
Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person

pays membre du Fonds monétaire international [ pays membre du FMI | membre du Fonds monétaire international | membre du FMI ]
International Monetary Fund member country [ IMF member country | International Monetary Fund member | IMF member ]

ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union
citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Lorsque, en cas de renouvellement, l’État membre dans lequel le conducteur a sa résidence normale est différent de celui qui a délivré sa carte actuelle et lorsque les autorités du premier État membre sont appelées à procéder au renouvellement de la carte de conducteur, elles informent les autorités qui ont délivré la précédente carte des motifs de son renouvellement.
2. Where, in the case of renewals, the Member State of the driver’s normal residence is different from that which issued his current card, and where the authorities of the former Member State are requested to renew the driver card, they shall inform the authorities which issued the earlier card of the reasons for its renewal.

Cette fonction, qui est désormais mise en œuvre dans environ la moitié des États membres, est appelée « 112 à localisation » ou E112.
This function that is now being implemented in about 50% of the Member States is called the enhanced 112 or E112.

3. Est maintenue pour le Canada une force de police composée d’officiers et autres membres et appelée Gendarmerie royale du Canada.
3. There shall continue to be a police force for Canada, which shall consist of officers and other members and be known as the Royal Canadian Mounted Police.

Six sujets ont été retenus pour un examen approfondi: les services financiers, les télécommunications et le commerce en ligne, la réglementation nationale et la transparence, les services professionnels, le transport maritime et la fourniture de services par des personnes d’un autre pays membre, aussi appelée «mode 4».
Six topics have been chosen for detailed discussion: financial services; telecommunication and e-commerce; domestic regulation and transparency; professional services, maritime transport and so-called "mode 4", the supply of services by foreign persons.

Cela étant, lorsqu’une juridiction d’un État membre est appelée à contrôler la conformité aux droits fondamentaux d’une disposition ou d’une mesure nationale qui, dans une situation dans laquelle l’action des États membres n’est pas entièrement déterminée par le droit de l’Union, met en œuvre ce droit, il reste loisible aux autorités et aux juridictions nationales d’appliquer des standards nationaux de protection des droits fondamentaux, pourvu que cette application ne compromette pas le niveau de protection prévu par la Charte, telle qu’interprétée par la Cour, ni la primauté, l’unité et l’effectivité du droit de l’Union.
That said, where a court of a Member State is called upon to review whether fundamental rights are complied with by a national provision or measure which, in a situation where action of the Member States is not entirely determined by EU law, implements the latter, national authorities and courts remain free to apply national standards of protection of fundamental rights, provided that the level of protection provided for by the Charter, as interpreted by the Court, and the primacy, unity and effectiveness of EU law are not thereby compromised.

En effet, le principe de l’autonomie nationale de procédure régirait les situations dans lesquelles les juridictions et les administrations des États membres sont appelées à mettre en œuvre le droit de l’Union, mais ne serait pas d’application lorsqu’il s’agit de déterminer les limites légales de l’action des institutions elles-mêmes.
The principle of national procedural autonomy governs situations in which the courts and administrations of the Member States are required to implement European Union law, but does not apply where the legal limits of the actions of the institutions themselves are at issue.

La Commission, en coopération avec les États membres, est appelée à assurer malgré tout la mise en œuvre cohérente des actions communautaires du programme.
The Commission, in cooperation with the Member States, is called upon to ensure, in spite of everything, the consistent implementation of the Community measures in the programme.

Une structure communautaire en liaison avec les services spécialisés des Etats Membres sera appelée à participer à cette mission.
An EU structure together with the specialist services in the Member States will be called to participate in this mission.

Les États membres peuvent également cofinancer des projets ou des programmes, par exemple dans le cadre d’initiatives spécifiques appelées à être gérées par la Commission ou la BEI.
Member States may also co-finance projects or programmes, for example in the framework of specific initiatives to be managed by the Commission or the EIB.

L'UNICE, au sein de laquelle chaque organisation membre est appelée à se prononcer, en est un exemple.
UNICE, where each member organization can express its position, is a case in point.