Vertaling van "membres soit répartie " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

à condition que ... l'égalité de traitement soit garantie en Irlande aux ressortissants des Etats membres originaires
provided that ... equal treatment is guaranteed in Ireland to nationals of the original Member States

le montant total est réparti entre les Etats membres originaires
the total amount shall be apportioned among the original Member States

Consentement à ce que l'audience soit tenue par un conseil arbitral constitué de deux membres
Consent to Hearing by a Two-Member Board of Referees

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nous veillerons à ce que cette aide soit répartie équitablement, qu'elle soit ciblée et efficace, en portant une attention particulière aux États membres et aux agriculteurs qui ont été les plus touchés par les évolutions du marché.
In determining the distribution of this aid, we will ensure that it is fairly distributed, targeted and effective, having particular regard to those Member States and those farmers which have been most affected by the market developments.

Que le Comité respecte la volonté démocratique des Canadiens qui désirent que le temps accordé pour les questions soit réparti également entre les membres, en veillant à ce que chaque membre de chaque parti puisse poser une question lors des deux premières séries.
That this committee recognize the democratic will of the Canadian people on an equal per-member basis by ensuring that each party gets one question per member in the first two rounds.

(8) Pour que l'effort déployé par les États membres aux fins du respect de l'engagement unilatéral de la Communauté soit réparti équitablement, il convient qu'aucun État membre ne soit tenu de réduire d'ici à 2020 ses émissions de gaz à effet de serre de plus de 20% par rapport aux niveaux de 1990 et qu'aucun État membre ne soit autorisé à augmenter d'ici à 2020 ses émissions de gaz à effet de serre de plus de 20% par rapport aux niveaux de 1990.
(8) To further ensure a fair distribution of efforts between the Member States of the contribution to the implementation of the independent commitment of the Community, no Member State should be required to reduce its greenhouse gas emissions in 2020 to more than 20% below 1990 levels and no Member State should be allowed to increase its greenhouse gas emissions in 2020 to more than 20% above 1990 levels.

(8) Pour que l'effort déployé par les États membres aux fins du respect de l'engagement unilatéral de la Communauté soit réparti équitablement, il convient qu'aucun État membre ne soit tenu de réduire d'ici à 2020 ses émissions de gaz à effet de serre de plus de 20% par rapport aux niveaux de 2005 et qu'aucun État membre ne soit autorisé à augmenter d'ici à 2020 ses émissions de gaz à effet de serre de plus de 20% par rapport aux niveaux de 2005.
(8) To further ensure a fair distribution of efforts between the Member States of the contribution to the implementation of the independent commitment of the Community, no Member State should be required to reduce its greenhouse gas emissions in 2020 to more than 20% below 2005 levels and no Member State should be allowed to increase its greenhouse gas emissions in 2020 to more than 20% above 2005 levels.

En vertu de l'article 6, la Commission peut avoir recours à la comitologie pour modifier les objectifs des États membres en matière d'émissions si un nouvel accord international est conclu, de sorte que toute réduction supplémentaire d'émissions soit répartie proportionnellement à la part de chaque État membre dans le volume total des émissions de la Communauté provenant de sources non couvertes par le SCEQE.
Article 6 enables the Commission to use Comitology to amend Member State emissions targets in the event of a new international agreement, so that any additional emissions reductions are distributed in proportion to each Member State's share of the Community's total emissions from non EU ETS sources.

[Traduction] (La motion est adoptée) Le président: En ce qui concerne les questions adressées aux témoins, la motion est ainsi libellée : [Français] qu'au plus 10 minutes soient allouées aux témoins; que, lors de l'interrogation des témoins, le temps alloué aux députés qui posent des questions soit réparti de la façon suivante: au premier tour, au plus 10 minutes au premier intervenant de chaque parti et, aux tours suivants, au plus cinq minutes à chacun des autres intervenants, à la discrétion de la présidence (La motion est adoptée) [Traduction] Le président: La motion sur les séances à huis clos est ainsi libellée : Que le greffier conserve à son bureau un exemplaire de la transcription de toutes les séances à huis clos pour consultation par les membres du comité (La motion est adoptée) Le président: La prochaine motion est ainsi rédigée : Que, chaque fois que le comité est saisi d'un décret de nomination, le greffier se procure le curriculum vitae du nouveau titulaire et en remette une copie à chacun des membres du comité, que le comité soit informé de toute nomination faite par un ministre et que le greffier fasse parvenir à chaque membre du comité une copie de ladite nomination accompagnée du curriculum vitae de la personne nommée (La motion est adoptée) Le président: La motion relative à la transmission des documents est ainsi libellée : Que le greffier du comité soit autorisé à distribuer aux membres du comité les documents dans leur langue d'origine, pourvu que le greffier et le président encouragent les témoins à présenter leurs mémoires dans les deux langues officielles dans toute la mesure du possible, ou leur demandent, s'ils sont soumis dans une seule langue, de les faire parvenir le plus tôt possible pour qu'ils soient traduits (La motion est adoptée) [Français] Le président: La motion sur les dépenses des témoins se lit comme suit: que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où c ...
[English] (Motion agreed to) The Chair: On the questioning of witnesses, the motion reads: [Translation] that witnesses be given up to 10 minutes for their opening statement; that during the questioning of witnesses, the time allocated to each questioner be as follows: on the first round of questioning, up to 10 minutes for the first question of each party; on the following rounds of questioning, up to 5 minutes for each subsequent questioner, at the discretion of the Chair (Motion agreed to) [English] The Chair: For in camera meetings: that one copy of the transcript of all in camera meetings be kept in the committee clerk's office for consultation by members of the committee (Motion agreed to) The Chair: The next motion reads: that whenever an order in council appointment is referred to the committee, the clerk shall obtain and circulate to each member of the committee a copy of the said appointment, that the committee be informed, and the clerk shall obtain and circulate to each member of the committee a copy of the said appointment with the appointee's curriculum vitae (Motion agreed to) The Chair: On the distribution of documents: that the clerk of the committee be authorized to distribute to the members of the committee documents in the original language provided that the clerk and the chair would encourage the witnesses to submit their brief in both official languages, if at all possible, and would ask them if submitted in one language to submit it as earliest as possible to proceed to the translation (Motion agreed to) [Translation] The Chair: The motion concerning witness expenses reads as follows: That, if requested, reasonable travel, accommodation and living expenses be reimbursed to witnesses not exceeding two (2) representatives per organization; and that, in exceptional circumstances, payment for more representatives be at the discretion of the Chair (Motion agreed to) The Chair: Working meals: that the Clerk of the Committee be authorized to make ...

(11) Il convient que le financement de l'EMCS soit réparti entre la Communauté et les États membres, et que la contribution financière de la Communauté soit inscrite en tant que telle au budget général de l'Union européenne.
(11 ) The funding of the EMCS should be shared between the Community and the Member States, the Community's share being specifically entered as such in the general budget of the European Union.

(12) Il convient que le financement du système soit réparti entre la Communauté et les États membres, et que la contribution financière de la Communauté soit inscrite en tant que telle au budget général de l'Union européenne.
(12) The funding of the system should be shared between the Community and the Member States, the Community's share being specifically entered as such in the General Budget of the European Union.

« Que, conformément aux alinéas 108(1)a) et b) du Règlement, un Sous-comité sur la sécurité nationale soit créé et qu’il se compose de 9 membres ainsi répartis : 5 membres du Parti libéral, un membre de l’Alliance canadienne, un membre du Bloc Québécois, un membre du Nouveau Parti démocratique et un membre du PC/RD; que ledit sous-comité ait tous les pouvoirs du Comité, sauf celui de faire rapport à la Chambre et que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, il ait entre autres pour mandat d’examiner les budgets et le bien-fondé et l’efficacité des fonctions et des pouvoirs exercés par le Service canadien de renseignements de sécurité (SCRS), la Sous-direction des enquêtes relatives à la sécurité nationale de la GRC et leurs rapports avec tous les ministères et agences avec lesquels ils ont un protocole d’entente ou d’autres types d’accord de travail, le Rapport annuel au Parlement du Comité de surveillance des activités du renseignement de sécurité, tous les rapports spéciaux présentés par ce dernier en vertu de l’article 54 de la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité, les activités de ce Comité au nom du Parlement, le Rapport annuel sur la sécurité nationale présenté par le solliciteur général et le Rapport annuel du directeur du SCRS».
“That pursuant to Standing Order 108(1)(a) and (b) a Sub-Committee on National Security, composed of 9 Members; 5 Members from the Liberal Party; one Member from the Canadian Alliance; one Member from the Bloc Québécois; one Member from the New Democratic Party and one Member from the PC/DR, be established with all the powers of the Committee except the power to report to the House; and pursuant to Standing Order 108(2) the mandate of the said Sub-Committee shall include review and consideration of the budgets and the propriety and efficacy of the functions performed and the powers exercised by the Canadian Security Intelligence Service (CSIS), the RCMP National Security Investigations Branch, and their relationships with all departments and agencies with which they have a memorandum of understanding or other working arrangements, the Annual Report to Parliament of the Security Intelligence Review Committee, all Special Reports made by SIRC under section 54 of the CSIS Act, the operations of the SIRC on behalf of Parliament, the Annual Statement on National Security made by the Solicitor General, the Annual Public Report made by the Director of CSIS”.

Les membres sont répartis d'un océan à l'autre, parce que nous tenons des audiences dans 30 villes canadiennes. Par contre, les audiences d'appel, soit notre deuxième niveau d'appel, ont lieu à Charlottetown.
The members are located across Canada because we sit in 30 different locations, although the appeals themselves — which is the second level we deal with — are heard in Charlottetown.