Vertaling van "membres soit régulièrement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

à condition que ... l'égalité de traitement soit garantie en Irlande aux ressortissants des Etats membres originaires
provided that ... equal treatment is guaranteed in Ireland to nationals of the original Member States

Consentement à ce que l'audience soit tenue par un conseil arbitral constitué de deux membres
Consent to Hearing by a Two-Member Board of Referees

EC 78000-A - Déclaration de résidence habituelle (DRH) - Force régulière des Forces canadiennes [ Loi électorale du Canada/Règles électorales spéciales - Déclaration de résidence ordinaire d'un membre des Forces canadiennes ]
EC 78000-A - Statement of Ordinary Residence (SOR) - Regular Force of the Canadian Forces [ Canada Elections Act/Special Voting Rules - Statement of Ordinary Residence - Canadian Forces Regular Force ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans l’intervalle, la Commission veillera à ce que la «liste paneuropéenne» en ligne soit régulièrement mise à jour, afin de refléter la version la plus récente des listes établies par les États membres.
In the meantime, the Commission will ensure that the online map is regularly updated, to reflect the latest situation with Member States' lists.

66. juge nécessaire de renforcer la dimension parlementaire de la PEV en améliorant l'efficacité des réunions interparlementaires, des organismes parlementaires mixtes créés dans le cadre d'accords avec l'Union et des assemblées parlementaires; se félicite, à cet égard, de la nouvelle approche adoptée par le Parlement en matière de soutien à la démocratie parlementaire; souligne le rôle joué par les parlements des pays de la PEV en matière de responsabilisation des gouvernements et encourage le renforcement de leur capacité de contrôle; demande que le Parlement européen soit associé à la mise en œuvre de la nouvelle PEV et qu'il soit régulièrement informé et consulté sur son état d'avancement dans les pays partenaires; considère que les partis politiques et les groupes politiques au sein des parlements nationaux des États membres et du Parlement européen peuvent jouer un rôle important et peuvent endosser une lourde responsabilité en ce qui concerne la promotion d'une culture politique fondée sur des institutions démocratiques à part entière, l'état de droit, la démocratie pluraliste et la pleine participation des femmes à la prise de décisions;
66. Takes the view that the parliamentary dimension of the policy needs to be reinforced by enhancing the effectiveness of the interparliamentary meetings and the joint parliamentary bodies established under agreements with the EU, and of the parliamentary assemblies; welcomes, in this context, the new approach that Parliament has adopted to parliamentary democracy support; underlines the role played by parliaments of ENP countries in holding governments accountable, and encourages the strengthening of their monitoring capacity; calls for Parliament to be involved in the implementation of the new ENP and to be kept regularly informed and consulted on its progress in the partner countries; takes the view that European political parties and groups in the national parliaments of Member States and the European Parliament can play an important role and can take on crucial responsibility as regards the promotion of a political culture based on fully-fledged democratic institutions, the rule of law, multi-party democracy and full participation of women in decision-making;

64. juge nécessaire de renforcer la dimension parlementaire de la PEV en améliorant l'efficacité des réunions interparlementaires, des organismes parlementaires mixtes créés dans le cadre d'accords avec l'Union et des assemblées parlementaires; se félicite, à cet égard, de la nouvelle approche adoptée par le Parlement en matière de soutien à la démocratie parlementaire; souligne le rôle joué par les parlements des pays de la PEV en matière de responsabilisation des gouvernements et encourage le renforcement de leur capacité de contrôle; demande que le Parlement européen soit associé à la mise en œuvre de la nouvelle PEV et qu'il soit régulièrement informé et consulté sur son état d'avancement dans les pays partenaires; considère que les partis politiques et les groupes politiques au sein des parlements nationaux des États membres et du Parlement européen peuvent jouer un rôle important et peuvent endosser une lourde responsabilité en ce qui concerne la promotion d'une culture politique fondée sur des institutions démocratiques à part entière, l'état de droit, la démocratie pluraliste et la pleine participation des femmes à la prise de décisions;
64. Takes the view that the parliamentary dimension of the policy needs to be reinforced by enhancing the effectiveness of the interparliamentary meetings and the joint parliamentary bodies established under agreements with the EU, and of the parliamentary assemblies; welcomes, in this context, the new approach that Parliament has adopted to parliamentary democracy support; underlines the role played by parliaments of ENP countries in holding governments accountable, and encourages the strengthening of their monitoring capacity; calls for Parliament to be involved in the implementation of the new ENP and to be kept regularly informed and consulted on its progress in the partner countries; takes the view that European political parties and groups in the national parliaments of Member States and the European Parliament can play an important role and can take on crucial responsibility as regards the promotion of a political culture based on fully-fledged democratic institutions, the rule of law, multi-party democracy and full participation of women in decision-making;

Il devrait aller de soi que le paragraphe 41(3) soit accepté tel quel et que le membre soit considéré comme un membre des forces régulières.
It should be moot that subsection 41(3) is accepted at face value and the member is deemed to be a member of the regular force.

101. estime important le fait que la résolution de l'Assemblée générale des Nations unies sur la participation de l'Union européenne aux travaux de l'Organisation des Nations unies soit pleinement mise en œuvre et que l'Union européenne agisse et produise des résultats en temps voulu et de manière coordonnée sur des dossiers importants; invite l'Union européenne à améliorer davantage la coordination des positions et intérêts des États membres de l'Union au Conseil de sécurité des Nations unies; se félicite de la définition de priorités européennes à moyen terme aux Nations unies et demande que la commission des affaires étrangères du Parlement soit régulièrement consultée à propos de la révision annuelle et de toute mise en œuvre; insiste sur la nécessité de mettre en place une diplomatie publique plus forte pour les affaires liées aux Nations unies et d'informer plus efficacement le public européen du rôle de l'UE dans le monde;
101. Considers it important that the UN General Assembly resolution on the EU’s participation in the work of UNGA be fully implemented and that the EU act and deliver in a timely and coordinated fashion on substantive issues; calls on the EU to further improve the coordination of EU Member State positions and interests in the UN Security Council; welcomes the setting up of EU medium-term priorities at the UN, and calls for Parliament’s Committee on Foreign Affairs to be consulted regularly on the annual review and on any implementation; stresses the need for stronger public diplomacy on UN affairs and for the EU’s global role to be communicated in a more effective fashion to the European public;

1 bis. Les États membres font en sorte que la qualité des données à caractère personnel, qui sont mises à disposition des autorités compétentes des autres États membres soit régulièrement vérifiée pour garantir un accès à des données exactes et mises à jour.
1a. Member States shall ensure that the quality of personal data made available to the competent authorities of other Member States is verified regularly in order to ensure that the data accessed are accurate and up to date.

(Le document est déposé) Question n 864 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la santé mentale et le suicide dans les Forces canadiennes (FC), tant dans la Force régulière, la Réserve que chez les anciens combattants, y compris les anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC): a) que nous apprennent l’histoire et la recherche faite après les Première et Deuxième Guerres mondiales d'une part sur le pourcentage de nos anciens combattants qui ont souffert à un degré ou à un autre du syndrome de stress post-traumatique (SSPT) et d'autre part sur l’influence que le syndrome a pu avoir sur leur aptitude (i) à garder un emploi, (ii) à entretenir des relations humaines, (iii) à se libérer de la dépendance aux toxicomanies, (iv) à garder la volonté de vivre; b) comment comptabilise-t-on les suicides dans chacun des groupes précités, soit la Force régulière et la Réserve des FC et les anciens combattants, y compris ceux de la GRC, (i) la façon de faire a-t-elle changé avec le temps (depuis l’an 2000) dans l'un ou l’autre de ces groupes, par exemple en appelant différemment la cause du décès (suicide par opposition à mort subite) et, si c'est le cas, comment, pourquoi et quand, (ii) comment comptabilise-t-on le suicide des anciens combattants qui ne sont pas connus d’Anciens Combattants Canada (ACC) et qui peuvent recevoir d’autres types de soins (par ex., dans des hôpitaux, des refuges pour sans-abri ou des pénitenciers, etc.); c) quelles lacunes la comptabilisation des suicides dans chacun des groupes précités présente-t-elle et, pour chacune d’elles, (i) quelles mesures correctives prévoit-on prendre (y compris les dates prévues de commencement et de fin de chaque mesure et le financement nécessaire), (ii) pendant combien de temps prévoit-on les prendre (y compris la date prévue de fin et le financement nécessaire), (iii) quelles mesures correctives a-t-on cessé de prendre; d) comment enquête-t-on de nos jours sur les suicides dans chacun des groupes précités ...
(Return tabled) Question No. 864 Ms. Kirsty Duncan: With respect to mental health and suicide in the Canadian Forces (CF), including regular forces, reservists and veterans, as well as among Royal Canadian Mounted Police (RCMP) veterans: (a) what does history and research show from the First World War (WWI) and the Second World War (WWII), regarding the percentage of Canadian veterans who suffered some degree of Post Traumatic Stress Disorder (PTSD) and how it might have impacted their ability to (i) hold down jobs, (ii) maintain relationships, (iii) overcome substance abuse, (iv) maintain their will to live; (b) how are suicides tracked for CF regular forces, reservists and veterans, including RCMP veterans, (i) has the tracking method changed over time (from 2000 onwards) for any of these groups, including name changes (e.g., suicide versus sudden death) and, if so, how, why and when, (ii) how are suicides tracked among veterans who may not be known to Veterans Affairs Canada (VAC) and who may be under other types of care (e.g., in hospitals) or in homeless shelters, prisons, etc.; (c) what are the identified gaps in tracking for each of the identified groups and, for each gap, what action items (i) are planned (including predicted start and completion dates, and necessary funding), (ii) are being implemented (including predicted completion date and necessary funding), (iii) have been completed to address the problem; (d) how are suicides investigated for each identified group today and, for each group, for the years 1990 to the present (or years available), (i) what percentage of victims were known to either the Department of National Defense (DND) or VAC prior to the suicide, or to the medical, social-aid or prison system, (ii) what percentage had attempted suicide before, (iii) what percentage suffered from an identified Operational Stress Injury (OSI), including PTSD, anxiety, depression or substance abuse, (iv) what percentage suffered from acquired brain ...

Il invite tous les États membres à veiller à ce que leur représentation au sein du collège d'Eurojust soit régulière et, si possible, à temps complet; prend note de ce que tous les États membres ont désigné des correspondants nationaux Eurojust pour les affaires liées au terrorisme en vertu de la décision 2003/48/JAI du Conseil et prend acte des lignes directrices recommandées par Eurojust concernant les dispositions à prendre pour permettre aux correspondants nationaux et aux autorités nationales d'assurer une communication satisfaisante des informations à Eurojust.
Invites all Member States to ensure regular and, if possible, full time representation in the College of Eurojust; Takes note that all Member States have appointed the Eurojust national correspondents for terrorism by virtue of the Council Decision 2003/48/JHA and takes note of the guidelines recommended by Eurojust as regards the arrangements to be put in place with a view to enabling national correspondents and national authorities to communicate the appropriate communication to Eurojust.

L'Italie enfreint à cet égard la législation communautaire sur la qualité de l'air qui prévoit que, dans certaines conditions, les États membres doivent mesurer les concentrations de certains polluants atmosphériques, dont les PM10, et veiller à ce que le public soit régulièrement tenu informé.
Italy is presently violating EU air quality legislation which says that, under certain conditions, Member states must measure the concentrations of a number of air pollutants including PM10 and ensure that information about this measurement is routinely made available to the public.