Traduction de «membres soit actuellement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Le sujet a eu, dans le passé, au moins un épisode hypomaniaque, maniaque, dépressif ou mixte bien documenté, et l'épisode actuel est caractérisé soit par la présence simultanée de symptômes maniaques et dépressifs, soit par une alternance rapide de symptômes maniaques et dépressifs.
Definition: The patient has had at least one authenticated hypomanic, manic, depressive, or mixed affective episode in the past, and currently exhibits either a mixture or a rapid alteration of manic and depressive symptoms.

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

à condition que ... l'égalité de traitement soit garantie en Irlande aux ressortissants des Etats membres originaires
provided that ... equal treatment is guaranteed in Ireland to nationals of the original Member States

solde actuel (des comptes spéciaux des Etats membres auprès de la BEI)
current balance (on Member States' special accounts at the EIB)

Consentement à ce que l'audience soit tenue par un conseil arbitral constitué de deux membres
Consent to Hearing by a Two-Member Board of Referees

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et (viii), à quelles dates la communication a-t-elle eu lieu, (x) à quelle date la directive a-t-elle pris effet; b) la dérogation à l’interdiction de territoire instituée par cette directive s’applique-t-elle seulement aux membres du Congrès national africain (CNA) ou s’applique-t-elle aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, (i) si elle s’applique seulement aux membres du CNA, s’applique-t-elle à la fois aux membres actuels et passés sans égard à la période où ils en faisaient partie, (ii) si elle s’applique aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, existe-t-il des lignes directrices permettant de déterminer si une organisation a subi de grands changements, (iii) si oui, ces lignes directrices sont-elles accessibles au public et comment peut-on y accéder, (iv) si non, comment détermine-t-on si c’est le cas ou non, (v) quelles organisations passent actuellement pour avoir subi de grands changements; c) en vertu de quels articles de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), des membres du CNA ont-ils été déclarés interdits de territoire, (i) en précisant l’année et l’article, combien de membres du CNA ont été déclarés interdits de terri ...
(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so where can these guidelines be accessed; (c) do the guidelines referred to in (b) specify the standard according to which the government determines if any obligation contained in a treaty or other international undertaking violates any section of the Constitution Act, 1867; (d) has the government engaged in any review of its obligations under the Convention on the Elimination of Racial Discrimination (CERD); (e) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking require implementing legislation in order for Canada to be able to ratify or otherwise accept it, and if so where can these guidelines be accessed; (f) does the government have a position as to whether international agreements that establish a complaints mechanism or communications procedure for enforcement of the rights and obligations contained therein are necessarily unconstitutional; (g) does the government have a policy as to whether Canada will accept such agreements referred to in (f); (h) does the government undergo review of proposed international human rights agreements that would establish such a mechanism or procedure referred to in (f) on a case by case basis, (i) who is involved in this review, (ii) are the provinces and other inte ...

Les conditions de soutien ne doivent donc pas être excessives. Fixer à un quart le nombre minimal d'États membres (soit actuellement sept pays sur les vingt-sept États membres que compte l'Union européenne) est, à cet égard, amplement suffisant pour garantir l'expression de l'intérêt commun de l'Union.
The requirement of one quarter of Member States (i.e. 7 of the current number of 27 EU Member States) is an amply sufficient expression of a common EU interest.

Certaines délégations préféreraient que cette disposition soit supprimée, arguant du fait que seul un petit nombre d'États membres ont actuellement un tel système de responsabilité et que son introduction à l'échelle de l'UE pourrait créer des entraves à la prestation transfrontalière de services.
Several delegations would prefer to remove this provision, arguing that only a small number of member states currently have such a system of liability and that its EU-wide introduction could create barriers to the trans-frontier provision of services.

Il a été convenu de retenir pour «nombre significatif» le tiers de l’effectif des États membres (soit, actuellement, neuf États).
The Member States agreed that 'a significant number of Member States' should mean one third of the Member States (at present, therefore, nine of them).

Il a été convenu de retenir pour "nombre significatif" le tiers de l'effectif des États membres (soit, actuellement, neuf États).
The Member States agreed that 'a significant number of Member States' should mean one third of the Member States (at present, therefore, nine of them).

M. Bruinooge propose que le Sous-comité du programme et de la procédure, qui compte actuellement quatre membres, soit le président (qui appartient au parti au pouvoir), les deux vice-présidents et un membre de l'autre parti d'opposition, comprenne un autre député du gouvernement membre du comité, pour porter le nombre total de membres à cinq; que le président en soit membre mais qu'il n'ait plus le droit de vote et qu'un autre député conservateur autre que le secrétaire parlementaire y siège.
Mr. Bruinooge has moved that the subcommittee on agenda and procedure, which currently has four members the chair, who is from the governing party, the two vice-chairs, and a member of the other opposition party be expanded so that there would be an additional government member on that committee, bringing the total to five; that the chair would no longer be a voting member; and that the additional Conservative member would not be the parliamentary secretary.

Les stocks actuels des membres de l'AIE peuvent être estimés à un chiffre légèrement inférieur à 4 milliards de barils (dont 1,1milliard pour les 15 Etats membres), soit environ 110 à 114 jours d'importations nettes ; les stocks des 15 Etats membres, évalués selon la législation communautaire(voir ci-après) représentent globalement 113 jours de consommation ( de 90 jours à 189 jours de consommation selon les Etats membres).
The current stocks of the IEA members may be estimated at just under 4 billion barrels (of which 1.1 billion in the 15 Member States, or between 110 and 114 days of net imports; the stocks of the 15 Member States, evaluated in accordance with Community legislation (see below) overall represent 113 days of consumption (ranging between 90 and 189 days of consumption depending on the Member State in question).

La Commission a présenté une communication - un document de discussion - tout à fait judicieuse, avançant des options qui prévoient soit d'ajouter les crevettes et les cuisses de grenouille à la liste communautaire actuelle, soit de recourir aux listes plus larges arrêtées par des États membres, soit de s'en tenir à la liste communautaire actuelle.
The Commission came forward with a perfectly sensible communication – a discussion paper – with its options of the current EU list, plus shrimps and frogs’ legs, of the current wider Member States' list, or of the current EU list alone.

Et combien de temps faudra-t-il attendre avant que le budget communautaire actuel - qui est limité à 1,27 % du PIB des États membres - soit enfin considéré insuffisant pour stabiliser une zone monétaire unique, en particulier après le programme d’élargissement, qui est imminent puisqu’il devrait être lancé en 2004, et notamment au cas où un choc asymétrique frapperait un des États membres, qui devrait alors être renfloué par un fonds communautaire central ?
And how long before the current EU budget – which is capped at 1.27% of the Member States' GDP – is deemed to be insufficient to stabilise a single currency zone, particularly after the imminent enlargement programme, which is presumably going to start by 2004, and particularly if there is an asymmetric shock to one of the Member States, which will need bailing out by some central EU fund?

La Communauté a joué un rôle clé dans les séries de négociationsquise sont succédées au GATT en vue de libéraliser les échanges et ellea été l'un des principaux artisans du lancement de l'Uruguay Round qui prépare actuellement son évaluation à mi-parcours pour la fin de 1988. - 13 - La Communauté a des liens avec toutes les grandes organisations internationales, soit qu'elle y représente les Etats membres, soit qu'elle y travaille à leurs côtés.
The Community has played a key role in the successive rounds of trade liberalisation negotiations in the Gatt and was one of the prime movers in launching the current Uruguay Round which is preparingi ts so called mid term assessment for the end of 1988. The Community maintains ties with major international organisations, either representing the member states or working alongside them.