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Au plus tard ...
Leader des membres élus du conseil
Respecter l'ordre de préséance des membres élus
Sans délai

Vertaling van "membres soient élus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans ...[+++]

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].


les membres veilleront à ce que leurs règles d'origine soient fondées sur un critère positif

Members shall ensure that their rules of origin are based on a positive standard


respecter l'ordre de préséance des membres élus

take precedence in the order where they were elected


leader des membres élus du conseil

leader of the elected executive
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Je ne propose pas que les membres soient élus par un scrutin universel et que ces postes échappent aux chefs.

I do not propose that the members be elected through a universal ballot and that chiefs not be eligible for those positions.


3. réaffirme qu'il convient que les membres du CDH soient élus parmi les représentants d'États qui veillent au respect des droits de l'homme, de l'état de droit et de la démocratie; presse les États membres des Nations unies de promouvoir, notamment, la prise en compte de critères de performance relatifs aux droits de l'homme pour l'élection d'un État membre au CDH; se déclare préoccupé par les violations des droits de l'homme commises par certains nouveaux membres élus du Conseil des droits de l'homme; est d'avis que les États membres ne devraient pas apporter leur soutien à l'élection au CDH ...[+++]

3. Reiterates its position that UNHRC members should be elected from among states which uphold respect for human rights, the rule of law and democracy, and urges UN member states to promote, among other things, human rights performance-based criteria for any state to be elected as a member of the UNHRC; expresses its concerns about human rights abuses in some newly elected members of the UNHRC; believes that the Member States should not support the election to the UNHRC of countries which do not uphold respect for human rights;


3. réaffirme qu'il convient que les membres du CDH soient élus parmi les représentants d'États qui veillent au respect des droits de l'homme, de l'état de droit et de la démocratie; incite les États membres des Nations unies à promouvoir, notamment, la prise en compte de critères de performance relatifs aux droits de l'homme pour l'élection d'un État membre au CDH; plaide pour l'élaboration de procédures contraignantes de vérification du respect des critères d'appartenance au CDH; est préoccupé par la situation en matière de droits de l'homme dans certains des États nouvellement ...[+++]

3. Reiterates its position that UNHRC members should be elected among states which uphold respect for human rights, the rule of law and democracy, and reminds UN member states to promote, among other things, human-rights-performance-based criteria for any state to be elected as a member of the UNHRC; calls for the development of binding procedures for verifying compliance with UNHRC membership criteria; expresses its concerns about the human rights situation in some newly elected member states of the UNHRC, and stresses that it is i ...[+++]


Maintenant, l'honorable sénateur propose que deux membres soient élus au scrutin secret par le gouvernement, que deux autres soient élus au scrutin secret par l'opposition officielle et que le cinquième soit élu par les quatre autres, après leur élection.

Now, the honourable senator suggests that two will be elected in a secret ballot by the government, two will be elected by the official opposition in a secret ballot, and the fifth will be elected by the four others after they have been elected.


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9. invite tous les États membres des Nations unies à œuvrer pour que soient élus les pays candidats qui appliquent les normes les plus élevées en matière de droits de l'homme, ont ratifié les traités essentiels relatifs aux droits de l'homme, se sont conformés à leurs obligations en matière d'établissement de rapports, ont émis des avis d'appel à application des procédures spéciales des Nations unies et se sont efforcés de mettre en œuvre les recommandations formulées dans ce cadre; appelle l'Union européenne à i ...[+++]

9. Calls on all UN member states to endeavour to elect the candidate countries with the highest human rights standards, which have ratified core human rights treaties, complied with their reporting obligations, issued open invitations to the UN special procedures and endeavoured to implement their recommendations; calls on the EU to insist that nominations be presented at least thirty days prior to election, to allow for public scrutiny of their human rights records and pledges;


10. invite tous les États membres des Nations unies à œuvrer ensemble pour que soient élus les pays candidats qui respectent les normes les plus élevées en matière des droits de l'homme, qui ont ratifié les principaux traités en la matière, ont respecté leurs obligations en matière d'établissement de rapports, se sont déclarés disposés à accepter à tout moment l'application des procédures spéciales des Nations unies et se sont efforcés de mettre en œuvre leurs recommandations; invite l'Union européenne à insister ...[+++]

10. Encourages all UN member states to work jointly in order to achieve the election of the candidate countries with the highest human rights standards, which have ratified core human rights treaties, complied with their reporting obligations, issued open invitations to the UN special procedures and endeavoured to implement their recommendations; calls on the EU to insist that nominations be presented at least thirty days prior to election, to allow for public scrutiny of their human rights records and pledges;


8. invite tous les États membres des Nations unies à œuvrer pour que soient élus les pays candidats qui appliquent les normes les plus élevées en matière de droits de l'homme, ont ratifié les traités essentiels relatifs aux droits de l'homme, se sont conformés à leurs obligations en matière d'établissement de rapports, ont émis des avis d'appel à application des procédures spéciales des Nations unies et se sont efforcés de mettre en œuvre les recommandations formulées dans ce cadre; appelle l'Union européenne à i ...[+++]

8. Calls on all UN member states to endeavour to elect the candidate countries with highest human rights standards, which have ratified core human rights treaties, complied with their reporting obligations, issued open invitations to the UN special procedures and endeavoured to implement their recommendations; calls on the EU to insist that nominations be presented at least thirty days prior to election, to allow for public scrutiny of their human rights records and pledges;


Lors de l'élection ou de la désignation des membres du GSN, il est veillé à ce que les membres soient élus ou désignés en proportion du nombre de travailleurs employés dans chaque Etat membre par les sociétés concernées.

In electing or appointing members of the SNB, it must be ensured that those members are elected or appointed in proportion to the number of employees employed in each Member State by the companies concerned.


S'il arrivait un jour, pour paraphraser M. Keith, que la Chambre des lords subisse une réforme — ce ne sera certainement pas de notre vivant — et que tous ses membres soient élus, il faudrait peut-être envisager la création d'une fonction de commissaire pour régler d'éventuelles critiques ou plaintes sérieuses à l'endroit des lords.

The time might come, as Mr. Keith said, if the House of Lords here is reformed — the necessary implication there being not in your lifetime or mine, I am afraid — if it were to be wholly elected and there were serious criticism or complaint, we might have to consider a commissioner.


Le ministre propose que seulement la moitié des membres soient élus.

There is only a halfway elected board being proposed by the minister.




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Date index: 2021-05-10
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