Traduction de «membres soient échangées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

les membres veilleront à ce que leurs règles d'origine soient fondées sur un critère positif
Members shall ensure that their rules of origin are based on a positive standard

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Le certificat de préexportation accompagne les végétaux, produits végétaux et autres objets pendant toute la durée de leur circulation sur le territoire de l'Union, à moins que les informations qu'il contient soient échangées entre les États membres concernés au moyen d'un système informatisé de gestion de l'information pour les contrôles officiels au niveau de l'Union, ou dans le cadre d'un échange électronique avec ledit système.
4. The pre-export certificate shall accompany the plants, plant products and other objects concerned during their movement within the Union territory, unless the information contained in it is exchanged between the Member States concerned through, or in electronic exchange with, a computerised information management system for official controls at Union level.

Les États membres devraient veiller à ce que ces informations soient échangées de manière effective et en temps utile conformément au droit national et au cadre juridique existant de l’Union, notamment la décision 2005/671/JAI, la décision 2007/533/JAI du Conseil et la directive (UE) 2016/681 du Parlement européen et du Conseil .
Member States should ensure that information is exchanged in an effective and timely manner in accordance with national law and the existing Union legal framework, such as Decision 2005/671/JHA, Council Decision 2007/533/JHA and Directive (EU) 2016/681 of the European Parliament and of the Council .

Le certificat de préexportation accompagne les végétaux, produits végétaux et autres objets concernés pendant toute la durée de leur circulation sur le territoire de l’Union, à moins que les informations qu’il contient soient échangées entre les États membres concernés au moyen de l’IMSOC ou dans le cadre d’un échange électronique avec ledit système».
The pre-export certificate shall accompany the plants, plant products and other objects concerned during their movement within the Union territory, unless the information contained in it is exchanged between the Member States concerned through, or in electronic exchange with, the IMSOC’.

Afin de faire en sorte que les informations pertinentes soient échangées dans des limites raisonnables en évitant les situations dans lesquelles les autorités compétentes de l'État membre d'origine sont tenues de transmettre toute information sur un établissement, indépendamment de sa nature et de son importance, à toutes les autorités compétentes des États membres d'accueil, dans des cas spécifiques, seules les informations qui concernent une succursale particulière devraient être transmises exclusivement aux autorités compétentes chargées de la surveillance de cette succursale.
To ensure that the relevant information is exchanged within reasonable limits while avoiding situations where the competent authorities of a home Member State are obliged to forward any information about an institution, regardless of its nature and importance, to all competent authorities of host Member States, in specific cases, only information that is relevant to a particular branch should be transmitted exclusively to the competent authorities in charge of supervising this branch.

4. Le certificat de préexportation accompagne les végétaux, produits végétaux et autres objets pendant toute la durée de leur circulation sur le territoire de l’Union, à moins que les informations qu’il contient soient échangées entre les États membres concernés par voie électronique.
4. The pre-export certificate shall accompany the plants, plant products and other objects concerned during their movement within the Union territory, unless the information contained in it is exchanged between the Member States concerned by electronic means.

3. Le Bureau d'appui analyse les données sur toute arrivée soudaine d'un grand nombre de ressortissants de pays tiers susceptible de soumettre les régimes d'asile et d'accueil à des pressions particulières et veille à ce que les informations utiles soient échangées rapidement entre les États membres et la Commission.
3. The Support Office shall analyse data on any sudden arrival of large numbers of third country nationals, which may cause particular pressure on asylum and reception systems and ensure the rapid exchange of relevant information amongst Member States and the Commission.

3. La Commission veille à ce que les informations sur les meilleures pratiques en matière d'économie d'énergie dans les États membres soient échangées et bénéficient d'une large diffusion.
3. The Commission shall ensure that information on best energy-saving practices in Member States is exchanged and widely disseminated.

L'exposé des motifs confirme que les États membres sont tenus de veiller à ce que les informations utiles à l'action répressive, gérées par des autorités ou des entités privées désignées à cet effet, soient échangées avec les autorités compétentes équivalentes des autres États membres et avec Europol.
The explanatory memorandum confirms that Member States are obliged to ensure that law enforcement relevant information controlled by authorities or by private parties designated for this purpose, is shared with equivalent competent authorities of other Member States and Europol.