Vertaling van "membres soient disponibles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

les membres veilleront à ce que leurs règles d'origine soient fondées sur un critère positif
Members shall ensure that their rules of origin are based on a positive standard

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il est important que ces membres soient disponibles pour qu'ils puissent assumer leurs fonctions au moment voulu.
It would be important that they are available to carry out their duties on a timely basis.

En outre, il y est recommandé que, d'ici 2016, tous les chefs-d'œuvre de tous les États membres soient disponibles sur Europeana.
In addition, it recommends that by 2016 all masterpieces of all member states should be available through Europeana.

(La motion modifiée est adoptée. [Voir le Procès-verbal]) Le président: Vient ensuite la distribution de documents: que seul le greffier du comité soit autorisé à distribuer aux membres du comité des documents, y compris les motions, et que tous les documents distribués aux membres du comité soient disponibles dans les deux langues officielles.
(Motion agreed to) [See Minutes of Proceedings] The Chair: Next on the list is distribution of documents: that only the clerk of the committee be authorized to distribute to the members of the committee any documents, including motions; that all documents that are to be distributed among the committee members must be in both official languages; and that the clerk shall advise all members appearing before the committee of this requirement.

Les États membres veillent à ce que ces informations soient disponibles, au minimum, dans une langue usuelle dans la sphère financière internationale, qu’elles soient fournies d’une manière claire et non ambiguë et qu’elles soient tenues à jour.
Member States shall ensure that such information is available at least in a language customary in the sphere of international finance, provided in a clear and unambiguous manner, and kept up to date.

6. Les exploitants prennent les mesures nécessaires pour faire en sorte que les membres du personnel qui utilisent l’équipement de liaison de données soient dûment informés du présent règlement, qu’ils soient convenablement formés aux fonctions qu’ils exercent et, dans la mesure du possible, que des instructions d’utilisation de l’équipement de liaison de données soient disponibles dans la cabine de pilotage.
6. Operators shall take the necessary measures to ensure that the personnel operating data link equipment are made duly aware of this Regulation and that they are adequately trained for their job functions, and that instructions about how to use data link equipment are available in the cockpit where feasible.

Faut-il plutôt attendre que la majorité des membres soient disponibles?
Do it when we have a majority?

5. Les exploitants visés à l’article 3, paragraphe 1, prennent les mesures nécessaires pour garantir que les membres du personnel qui utilisent l’équipement radio soient dûment informés du présent règlement, qu’ils soient convenablement formés à l’utilisation de cet équipement et que des instructions soient disponibles dans le cockpit, dans la mesure du possible.
5. Operators identified in Article 3(1) shall take the necessary measures to ensure that the personnel operating radio equipment are made duly aware of this Regulation, that they are adequately trained to use this equipment and that instructions are available in the cockpit where feasible.

3. Les États membres veillent, d'une part, à ce que les séries de données géographiques nouvellement collectées et restructurées en profondeur et les services de données géographiques correspondants soient disponibles conformément aux règles de mise en œuvre visées au paragraphe 1 dans un délai de deux ans à compter de leur adoption, et, d'autre part, à ce que les autres séries et services de données géographiques encore utilisés soient disponibles, conformément aux règles de mise en œuvre, dans un délai de sept ans à compter de leur adoption.
3. Member States shall ensure that all newly collected and extensively restructured spatial data sets and the corresponding spatial data services are available in conformity with the implementing rules referred to in paragraph 1 within two years of their adoption, and that other spatial data sets and services still in use are available in conformity with the implementing rules within seven years of their adoption.

Il convient d'adapter cette date en ce qui concerne les nouveaux États membres, en tenant compte de la nécessité de veiller à ce que les informations relatives aux organismes compétents dans les nouveaux États membres soient disponibles dans l'ensemble de la Communauté à la date d'adhésion.
That date should be adapted with regard to the new Member States, taking into account the necessity of ensuring that information concerning the competent bodies in the new Member States is available throughout the Community at the date of accession.

Certaines juridictions exigent de par la loi que tous les décès ou décès imminents dans les hôpitaux soient déclarés à un organisme d'approvisionnement en organes responsable afin que des personnes spécialement formées puissent aider à déterminer si le patient est un donneur d'organes potentiel et soient disponibles pour aider à demander le consentement des membres de la famille.
In some jurisdictions, the law stipulates that all deaths or imminent deaths in hospitals be declared to an organ procurement organization so that specially-trained personnel can help determine whether the patient is indeed a potential donor, and is available to help ask family members for consent.