Vertaling van "membres soient conservées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

les membres veilleront à ce que leurs règles d'origine soient fondées sur un critère positif
Members shall ensure that their rules of origin are based on a positive standard

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Les États membres veillent à ce que les informations visées au paragraphe 1 soient conservées dans un registre central dans chaque État membre, par exemple un registre du commerce, un registre des sociétés tel que visé à l'article 3 de la directive 2009/101/CE du Parlement européen et du Conseil (31), ou un registre public.
3. Member States shall ensure that the information referred to in paragraph 1 is held in a central register in each Member State, for example a commercial register, companies register as referred to in Article 3 of Directive 2009/101/EC of the European Parliament and of the Council (31), or a public register.

Tout d'abord, je recommande que les 11 districts d'où proviennent les membres du comité consultatif soient conservés et que leurs limites soient conservées pour l'élection des 11 administrateurs.
The first thing I would recommend is that the 11 districts that now make up the advisory committees' constituencies should be maintained, and that the new boundaries for the elected board of directors would be those 11 districts.

Du consentement unanime, sur motion de Walt Lastewka, il est convenu, - Que soit produite une transcription des séances à huis clos, qu’elles soient conservée au bureau du greffier du comité pour fins de consultation par les membres du comité et qu’elles soient détruites à la fin de la session.
By unanimous consent, on motion of Walt Lastewka, it was agreed, - That in camera meetings be transcribed; that the transcription be kept with the Clerk of the Committee for consultation by the members of the Committee; and that these transcripts be destroyed at the end of the session.

Je propose que les réunions à huis clos soient transcrites et que les transcriptions soient conservées par le greffier du comité pour que les membres du comité puissent les consulter au besoin.
It's that in camera meetings be transcribed and that the transcription be kept with the clerk of the committee for later consultation by members of the committee.

L'État membre rapporteur a conclu que, étant donné qu'il était possible de prévoir les utilisations acceptables, on peut escompter que la carbendazime pourra satisfaire aux exigences prévues par la directive 91/414/CEE à condition que des mesures visant à atténuer les risques soient appliquées et que les conditions restrictives actuelles soient conservées.
The rappporteur member state came to the conclusion that, as it is possible to predict acceptable uses, carbendazim may be expected to satisfy the requirements laid down in directive 91/414, provided that adequate risk mitigation measures are applied, and that the current restrictive approach is maintained.

3. Les États membres côtiers veillent à ce que les données reçues des navires de pêche battant le pavillon d'autres États membres soient conservées, sous forme électronique, pendant trois ans.
3. Coastal Member States shall ensure that the data received from fishing vessels flying the flag of another Member State, are recorded in computer-readable form for a period of three years.

Les États membres veillent à ce que les données visées à l'article 5 soient conservées conformément à la présente directive de manière à ce que les données conservées et toute autre information nécessaire concernant ces données puissent, à leur demande, être transmises sans délai aux autorités compétentes.
Member States shall ensure that the data specified in Article 5 are retained in accordance with this Directive in such a way that the data retained and any other necessary information relating to such data can be transmitted upon request to the competent authorities without undue delay.

1. Les États membres veillent à ce que soient conservées en application de la présente directive les catégories de données suivantes:
1. Member States shall ensure that the following categories of data are retained under this Directive:

1. Par dérogation aux articles 5, 6 et 9 de la directive 2002/58/CE, les États membres prennent les mesures nécessaires pour que les données visées à l'article 5 de la présente directive soient conservées, conformément aux dispositions de cette dernière, dans la mesure où elles sont générées ou traitées dans le cadre de la fourniture des services de communication concernés par des fournisseurs de services de communications électroniques accessibles au public ou d’un réseau public de communications, lorsque ces fournisseurs sont dans leur ressort.
1. By way of derogation from Articles 5, 6 and 9 of Directive 2002/58/EC, Member States shall adopt measures to ensure that the data specified in Article 5 of this Directive are retained in accordance with the provisions thereof, to the extent that those data are generated or processed by providers of publicly available electronic communications services or of a public communications network within their jurisdiction in the process of supplying the communications services concerned.

Nous avons une motion prescrivant que les transcriptions des séances à huis clos soient conservées au bureau de la greffière pour que les membres du comité puissent les consulter et qu'elles soient détruites à la fin de chaque session du Parlement.
We've a motion that a transcript of an in camera meeting be kept in the office of the clerk of the committee for the purpose of consultation by members of the committee and be destroyed at the end of each session of Parliament.