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Au plus tard ...
Sans délai

Traduction de «membres soient complémentaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].


les membres veilleront à ce que leurs règles d'origine soient fondées sur un critère positif

Members shall ensure that their rules of origin are based on a positive standard


Accord complémentaire à l'Accord concernant les produits horlogers entre la Communauté économique européenne ainsi que ses Etats membres et la Confédération suisse

Additional Agreement to the Agreement concerning Products of the Clock and Watch Industry between the European Economic Community and its Member States and the Swiss Confederation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Sauf dispositions contraires, il convient que les règles d'étiquetage applicables dans le secteur vitivinicole soient complémentaires de celles qui sont établies dans la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard , qui s'appliquent sur un mode horizontal.

Save as otherwise provided, labelling rules in the wine sector should be complementary to those laid down in Directive 2000/13/EC of the European Parliament and of the Council of 20 March 2000 on the approximation of the laws of the Member States relating to the labelling, presentation and advertising of foodstuffs , which apply horizontally.


Les États membres et, le cas échéant, conformément à l'article 4, paragraphe 4, les régions veillent à ce que les interventions soutenues par les Fonds ESI soient complémentaires et mises en œuvre d'une manière coordonnée en vue de créer des synergies, afin de réduire les coûts administratifs et la charge administrative pesant sur les autorités de gestion et les bénéficiaires conformément aux articles 4, 15 et 27.

Member States and, where appropriate in accordance with Article 4(4), regions shall ensure that the interventions supported through the ESI Funds are complementary and are implemented in a coordinated manner with a view to creating synergies, in order to reduce the administrative cost and burden for managing bodies and beneficiaries in accordance with Articles 4, 15 and 27.


Les États membres et, le cas échéant, conformément à l'article 4, paragraphe 4, les régions veillent à ce que les interventions soutenues par les Fonds ESI soient complémentaires et mises en œuvre d'une manière coordonnée en vue de créer des synergies, afin de réduire les coûts administratifs et la charge administrative pesant sur les autorités de gestion et les bénéficiaires conformément aux articles 4, 15 et 27.

Member States and, where appropriate in accordance with Article 4(4), regions shall ensure that the interventions supported through the ESI Funds are complementary and are implemented in a coordinated manner with a view to creating synergies, in order to reduce the administrative cost and burden for managing bodies and beneficiaries in accordance with Articles 4, 15 and 27.


Les États membres et, le cas échéant, conformément à l'article 4, paragraphe 4, les régions veillent à ce que les interventions soutenues par les Fonds ESI soient complémentaires et mises en œuvre d'une manière coordonnée en vue de créer des synergies, afin de réduire les coûts administratifs et la charge administrative pesant sur les autorités de gestion et les bénéficiaires conformément aux articles 4, 15 et 27.

Member States and, where appropriate in accordance with Article 4(4), regions shall ensure that the interventions supported through the ESI Funds are complementary and are implemented in a coordinated manner with a view to creating synergies, in order to reduce the administrative cost and burden for managing bodies and beneficiaries in accordance with Articles 4, 15 and 27.


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«Le Groupe de politique fiscale sera un instrument très utile pour faire en sorte que les politiques fiscales des États membres soient complémentaires plutôt que contradictoires et que les bonnes mesures soient prises au niveau de l’UE pour promouvoir la croissance et la prospérité».

The Tax Policy Group will be a very important tool in ensuring that Member States' tax policies complement, rather than contradict each other, and that the right measures are taken at EU level to promote growth and prosperity".


Il faut que la Communauté et ses États membres agissent de façon concertée pour mettre les ressources en commun et faire en sorte que les mesures soient complémentaires.

The Community and Member States must work together to pool resources and ensure that actions are complementary.


Cette stratégie prend en compte les enseignements tirés de la coopération assurée précédemment entre l'UE et la Thaïlande et le besoin de renforcer la coordination avec d'autres donateurs, en particulier les Etats membres de l'UE, afin de garantir que les programmes soient complémentaires.

The strategy takes into account lessons learnt from past EC-Thailand co-operation and the need to reinforce co-ordination with other donors, in particular EU Member States, so as to ensure that programmes complement each other.


La Commission, les entreprises concernées et les États membres sont toutefois déterminés à faire en sorte que le système communautaire et celui de Bâle soient complémentaires, et non pas divergents.

The Commission is, however, along with the industry and Member States, committed to ensuring the EU regime will be complementary and not contradictory with the Basel approach.


La Commission invite par ailleurs les Etats membres à veiller à ce que les politiques nationales sur le plan macro-économique, social et fiscal, comme sur celui de la RDT, du commerce, et du marché de l'emploi apportent une réponse aux besoins recensés au niveau régional et soient complémentaires aux moyens définis au niveau régional et communautaire.

Furthermore, the Commission invites the Member States to ensure that national policies whether at macro-economic, social and fiscal level, or in the fields of RTD, trade, or employment respond to the needs identified at regional level, and are fully complementary to the means identified at regional and Community level.


2. Il est dès lors indispensable d'évaluer les ressources nécessaires et d'utiliser les ressources disponibles d'une manière efficace à tous les niveaux afin de garantir que les efforts soient complémentaires et d'éviter les doubles emplois, et en vue de mettre l'offre de services et d'infrastructure spatiaux en adéquation avec la demande des utilisateurs tels que les politiques de l'Union européenne, les politiques des États membres et les citoyens européens.

2. It is therefore essential to assess the resources necessary and to utilise the available resources in an efficient and effective way at all levels, so that efforts are complementary and avoid duplication, and so that the offer of space based services and infrastructures meet the demand from users, such as the European Union’s policies, the Member States' policies and the European citizens.




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Date index: 2023-01-29
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