Traduction de «membres seulement enregistrant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

EDRI - Décès confirmé d'un membre seulement
IRDE - Confirmed Death Member Only

réservé aux ministres membres seulement
member ministers eyes only

type d'enregistrement membre [ membre ]
member record type [ member ]

faire l'objet d'un enregistrement international ayant effet dans un État membre
to be registered under international arrangements having effect in a Member State

les marques qui ont fait l'objet d'un enregistrement international ayant effet dans un État membre
trade marks registered under international arrangements which have effect in a Member State

enregistrement antérieur en tant que marque communautaire ou que marque nationale dans un État membre
prior registration as a Community trade mark or as a national trade mark in a Member State

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

D’après les statistiques de l’UE, deux États membres seulement enregistrent un taux de chômage des jeunes supérieur à celui de la Lituanie.
According to EU statistics, there are only two EU Member States where youth unemployment rates are higher than in Lithuania.

K. considérant que l'Agence des droits fondamentaux a fait savoir qu'une personne sur quatre issue d'une minorité a été victime d'un crime haineux, que jusqu'à 90 % de ces incidents ne sont pas signalés à la police, que parmi les États membres, quatre seulement collectent ou publient des données sur les crimes perpétrés à l'encontre des Roms et huit seulement enregistrent les crimes liés à l'orientation sexuelle (telle que perçue), qu'une personne sur quatre issue d'une minorité a été victime d'un crime racial et que jusqu'à 90 % de l'ensemble des agressions ou des menaces dont sont victimes les immigrés ou les membres de minorités ethniques ne sont pas signalées à la police;
K. whereas the FRA has reported that every fourth person from a minority group has experienced a hate crime, with up to 90 % of these incidents not being reported to the police, and that only four EU Member States collect or publish data on anti-Roma crime and only eight record crime motivated by the victim’s (perceived) sexual orientation, that every fourth person from a minority group has experienced a racially motivated crime, and that up to 90% of all assaults or threats experienced by migrants or members of ethnic minority groups are not reported to the police;

10. est d'avis que la nouvelle politique de l'Union européenne en matière de qualité devrait s'ouvrir davantage aux produits des nouveaux États membres, lesquels ne peuvent participer au système d'enregistrement des indications géographiques que depuis quelques années seulement; estime que les critères qu'il convient de respecter en vue de l'enregistrement d'un produit donné devraient être transparents et compréhensibles non seulement pour les demandeurs (producteurs), mais aussi pour les consommateurs;
10. Takes the view that the new EU quality policy should be more open to products from the new Member States, which gained access to the system for registering geographical indications only a few years ago; believes that the requirements to be met in order to register a given product should be transparent and understandable not just to applicants (producers) but also to consumers;

Les données reçues révèlent une grande variation des taux de recyclage (de 5% (Finlande) à 77% (Luxembourg)), quatre États membres seulement enregistrant des taux d'environ 40% ou plus.
The data received indicate a wide variation in recycling rates (from 5% (Finland) to 77% (Luxembourg)) with only four Member States attaining rates around or higher than 40%.

Sur opposition du titulaire d'une marque non enregistrée ou d'un autre signe utilisé dans la vie des affaires dont la portée n'est pas seulement locale, la marque demandée est refusée à l'enregistrement, lorsque et dans la mesure où, selon la législation communautaire ou le droit de l'État membre qui est applicable à ce signe:";
Upon opposition by the proprietor of a non-registered trade mark or of another sign used in the course of trade of more than mere local significance, the trade mark applied for shall not be registered where and to the extent that, pursuant to the Community legislation or the law of the Member State governing that sign:";

Quatre États membres seulement (Danemark, Suède, Royaume-Uni, Finlande) présentent des données permettant d'utiliser un indicateur d'output pour la ligne directrice 3, défini comme la proportion de participants à des mesures actives qui se retrouvent parmi les chômeurs enregistrés, après 3 ou 6 mois.
Only four Member States (Denmark, Sweden, the UK and Finland) present data enabling to use an output indicator for Guidelines 3 defined as the share of participants in active measures returning to registered unemployment after 3 or 6 months.

Le Règlement cadre a prévu une procédure pour établir, à la demande des États membres, une liste de noms qui soit ne peuvent pas être enregistrés (article 5.2a), ou bien qui peuvent seulement être enregistrés sous un domaine de second niveau (Article 5.2b).
The framework Regulation provided for a procedure for establishing, upon the request from Member States, a list of names that may either not be registered (Article 5.2a), or be registered only under a second level domain (Article 5.2b).

4. Sur opposition du titulaire d'une marque non enregistrée ou d'un autre signe utilisé dans la vie des affaires dont la portée n'est pas seulement locale, la marque demandée est refusée à l'enregistrement, lorsque et dans la mesure où, selon le droit de l'État membre qui est applicable à ce signe:
4. Upon opposition by the proprietor of a non-registered trade mark or of another sign used in the course of trade of more than mere local significance, the trade mark applied for shall not be registered where and to the extent that, pursuant to the law of the Member State governing that sign,