Vertaling van "membres seront informés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...
Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...

conseils aux réfugiés et aux membres des catégories désignées [ conseils donnés aux réfugiés et aux membres des catégories désignées | informations fournies aux réfugiés et aux membres des catégories désignées | informations aux réfugiés et aux membres des catégories désignées ]
counselling of refugees and humanitarian cases

Note d'information destinée aux membres [ Information destinée aux membres ]
Member's Briefing

informer le personnel à propos des menus du jour | tenir les membres du personnel informés à propos des menus du jour | communiquer des informations au personnel à propos des menus du jour | informer les membres du personnel à propos des menus du jour
brief staff on daily menu and allergens | brief staff with daily menu | brief staff on daily menu | brief staff with menu for the day

ces informations seront communiquées bi-hebdomadairement pour des zones carrées de 30 minutes, sur formule Statland 2l B
these indications will be reported using bi-weekly 30 minute square Statland 21 B forms

Taxe sur les produits et services : renseignements à l'intention des membres des professions libérales [ Information à l'intention des membres des professions libérales ]
Goods and Services Tax: Information for Professionals [ Information for Professionals ]

Réseau des centres nationaux d'information sur les nouvelles technologies de l'information et l'éducation dans les Etats membres de la Communauté européenne | EURYCLEE [Abbr.]
Network of national information centres on new information technologies and education in the Member States of the European Community | EURYCLEE [Abbr.]

Réseau des Centres Nationaux d'Information sur la Reconnaissance académique dans les Etats membres de l'Union Européenne et de l'Association Européenne de Libre-Echange [ ENIC ]
European Network of National Information Centres on Academic Recognition and Mobility [ ENIC ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Grâce à l’identification des métadonnées décrivant les caractéristiques essentielles d’un texte législatif, les États membres seront en mesure de réutiliser des informations pertinentes traitées par d’autres États pour leurs propres besoins, sans avoir à créer de nouveaux systèmes d’information.
By identifying the metadata describing the essential characteristics of a resource, Member States will be able to reuse relevant information processed by others for their own needs, without having to put into place additional information systems.

Dans le cadre des initiatives phares, les États membres seront invités à intensifier leurs échanges d’informations stratégiques sur les bonnes pratiques entre les différentes formations du Conseil.
As part of the flagship initiatives, Member States will be invited to step up their exchange of policy information of good practices within the various Council formations.

Enfin, les États membres seront tenus d'échanger automatiquement les informations qu'ils reçoivent des intermédiaires avec tous les autres États membres, ce qui revêt une importance particulière pour les dispositifs transfrontières: tous les États membres devraient être informés des dispositifs de planification fiscale susceptibles d'avoir une incidence sur leur base d'imposition, quel que soit le lieu de conception et de commercialisation du dispositif.
Finally, Member States must automatically exchange the information they receive from intermediaries with all other Member States. This is particularly important for cross-border schemes: all Member States should be aware of any tax planning arrangements that may have an impact on their tax base, regardless of where the scheme is designed and marketed.

Les États membres seront également tenus de partager ces informations avec les autres États membres concernés.
Member States will also be required to share the information with the other Member States concerned.

Par un simple mécanisme de recherche fondé sur un système de concordance/non-concordance («hit/no hit»), les États membres seront en mesure d'effectuer une recherche dans cet index afin de déterminer le ou les États membres qui détiennent des informations relatives au casier judiciaire de la personne concernée.
With a simple 'hit/no-hit' search mechanism, Member States will be able to search this index to identify which Member State(s) hold criminal records of the individual.

Par ailleurs, les investisseurs et les États membres seront informés des faits et des hypothèses qui sous-tendent chaque notation, ce qui favorisera une meilleure compréhension des notations de crédit des États membres de l'Union.
Furthermore, investors and Member States will be informed of the underlying facts and assumptions on each rating which will facilitate a better understanding of credit ratings of Member States.

7. Conformément à l'article 11, les institutions opérant pour le compte d'une entreprise établie dans un autre État membre seront notamment soumises également, à l'égard des affiliés correspondants, aux exigences d'information que les autorités compétentes des États membres d'accueil imposent aux institutions établies sur leur territoire.
7. In particular, an institution sponsored by an undertaking located in another Member State shall also be subject, in respect of the corresponding members, to any information requirements imposed by the competent authorities of the host Member State on institutions located in that Member State, in accordance with Article 11.

Si le comptable n'a pas bien fait son travail et n'a pas respecté le code de sa propre profession, je pense que plus vite on le constatera, et plus vite les membres seront informés. Il s'agit de protéger les membres des Premières nations.
If their accountant hasn't been up to speed and up to the code, so to speak, within the principles of his own profession, I would think that the sooner that's found out and the membership is informed.It's for the protection of those first nations members.

La Commission et les autres États membres seront informés du nom de cet organisme.
The Commission and the other Member States will be informed of the name of that body.

Les nominations devraient être officialisées à la mi-mai, après consultation du Parlement européen; * prennent position sur les recommandations de la Commission concernant les aspects pratiques de l'introduction de l'euro (double affichage des prix, frais bancaires, suivi du dialogue et information) publiées le 15 avril; * désignent trois des membres du comité chargé de proposer les modalités et conditions de la nomination des membres du directoire de la BCE (Trois autres membres seront nommés par la BCE elle-même); * adoptent les textes législatifs qui appellent une décision entre Etats membres participant à l'UEM.
Their formal appointment is expected mid-May after consulatation of the Europe Paliament; * adopt conclusions on the Commission's recommendations on the practical aspects for the transition to the euro (dual pricing, bank charges, dialogue monitoring and information) published on 15 April; * appoint three members of a committee responsible for proposing the terms and conditions of appointment of the members of the Executive Board of the ECB (Three further members will be nominated by the ECB itself); * adopt legislation which requires a decision between EMU participating countries.