Vertaling van "membres seront exclues " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...
Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

23 (1) Les assemblées régulières seront accessibles aux membres de la bande, et aucun membre n’en sera exclu, sauf dans le cas de conduite malséante.
23 (1) The regular meetings shall be open to members of the band, and no member shall be excluded therefrom except for improper conduct.

Cependant, les dépenses de marché de la politique agricole commune dans les nouveaux États membres seront exclues de cette dérogation, à savoir qu'elles feront partie du montant total des dépenses utilisé pour calculer le rabais britannique.
However, CAP market expenditure in the new Member States shall be excluded from this exception, i.e. be part of the total allocated expenditure that is used for calculating the UK rebate.

Cette proposition laisse, en principe, la correction britannique, ou "rabais britannique", intacte, sauf pour les dépenses dans les nouveaux États membres (qui seront exclues du montant total des dépenses servant au calcul de la correction britannique).
The proposal, in principle, leaves the UK correction, the "British rebate", intact except for expenditure in the new Member States (which will be excluded from total allocated expenditure for the purpose of calculating the UK correction).

Cependant, les dépenses de marché de la PAC effectuées dans les nouveaux États membres seront, elles-mêmes, exclues de cette exception, c'est-à-dire qu'elles feront partie du total des dépenses réparties sur la base duquel on calculera le rabais britannique.
However, CAP market expenditure in the new Member States shall be excluded from this exception, i.e. be part of the total allocated expenditure that is used for calculating the UK rebate.

Par ailleurs, en principe, la proposition ne touche pas à la correction en faveur du Royaume-Uni - le "rabais britannique" -, sauf pour les dépenses dans les nouveaux États membres (lesquelles seront exclues du total des dépenses réparties aux fins du calcul de la correction britannique).
The proposal, in principle, also leaves the UK correction, the "British rebate", intact except for expenditure in the new Member States (which will be excluded from total allocated expenditure for the purpose of calculating the UK correction).

Cette révision annuelle est également importante par son contenu: la définition des expressions "travailleurs salariés" ou "travailleurs non salariés", quand elles ne peuvent être établies sur la base de la législation nationale (Annexe I, Partie 1), la définition du terme "membres de la famille", quand la législation nationale ne permet pas de faire une distinction entre les membres de la famille et d'autres personnes (Annexe I, Partie 2), les régimes spéciaux de travailleurs non salariés exclus du champ d'application du règlement (Annexe II, partie 1), les allocations spéciales de naissance ou d'adoption exclues du champ d'application du règlement (Annexe II, partie 2), les prestations spéciales à caractère non contributif, qui seront fournies aux personnes exclusivement sur le territoire de l'État membre où elles résident et constituent dès lors des dérogations par rapport aux prestations qui peuvent être transférées (Annexe II bis), les accords bilatéraux existants, qui étaient en vigueur avant la mise en œuvre du règlement dans les États membres intéressés (Annexe III), les législations selon lesquelles le montant des prestations d'invalidité est indépendant de la durée des périodes d'assurance (Annexe IV, partie A), les cas où il peut être renoncé au calcul de la prestation car celui-ci n'aboutira pas à un résultat supérieur (Annexe IV, partie C), les procédures spéciales pour la mise en œuvre de la législation dans certains États membres (Annexe VI), et les régimes qui ne prévoient pour les orphelins que des allocations familiales ou des prestations supplémentaires ou spéciales (Annexe VIII).
This annual revision is also important in view of the substance of the issues dealt with: definitions of the terms ‘employed person’ and ‘self-employed person’ when these cannot be established on the basis of national legislation (Annex I, Section1), definition of ‘member of the family’ when national legislation does not permit a distinction to be drawn between family members and other persons (Annex I, Part 2), special schemes for self-employed persons excluded from the scope of the Regulation (Annex II, Section 1), special childbirth or adoption allowances excluded from the scope of the Regulation (Annex II, Section 2), special non-contributory benefits supplied solely to persons on the territory of the Member State of residence, thus constituting an exception to the rule of exportable benefits (Annex II a), existing bilateral conventions which were in force before the implementation of the Regulation in the Member States concerned (Annex III), legislation under which the amount of invalidity benefit is independent of the length of insurance periods (Annex IV, Section A), cases where the calculation of benefit may be waived because it will not yield a higher amount (Annex IV, Section C), special procedures for implementation in certain Member States (Annex VI), and schemes that provide only for family allowances or supplementary or special allowances for orphans (Annex VIII).

En fait, vous pouvez assurer les membres que les intérêts de tous les Canadiens seront représentés au sein du conseil d'administration et il est présentement envisagé qu'il se fasse un examen des différentes catégories de compétences ce afin d'assurer au sein du conseil d'administration une vaste représentation (1005) M. Ken Epp: Je veux bien que cela ne soit pas exclu, mais ce n'est pas non plus requis.
In fact, you can assure members that the interests of all Canadians will be represented on the board, and at the present time, it is contemplated that they're going to examine the skill sets to represent a broad spectrum across the board (1005) Mr. Ken Epp: Okay, it doesn't preclude it, but it also doesn't specify it.

Le Traité dispose que les décisions concernant l'application de sanctions seront prises à la majorité des deux tiers des voix, pondérées, des pays participant à la zone euro, les voix de l'État membre concerné étant exclues.
The Treaty provides for decisions on the application of sanctions to be taken by two-thirds majority of the weighted votes of countries in the euro zone, excluding the votes of the country concerned.

SIMPLIFICATIONS POUR LES PME - Seront dorénavant exclues du champ d'application de la 4eme directive les petites sociétés à caractère familial (dontles directeurs sont également propriétaires). Ces sociétés neseront donc plus tenues d'appliquer les obligations comptables communautaires. Les Etats membres ne peuvent leur imposer de réglementation comptable plus lourde que celles qui découlent de la 4eme directive.
SIMPLIFICATION FOR SMALL FIRMS _ Small, family-owned companies (owned by their directors) would no longer be required to observe the detailed Community accounting rules prescribed by the 4th directive and could not be subjected by governments to more stringent accounting requirements than those under the 4th directive.