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Vertaling van "membres seront encouragés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Conformément au point 34 de l'accord interinstitutionnel 'Mieux légiférer', les États membres sont encouragés à établir, pour eux-mêmes et dans l'intérêt de l'Union, leurs propres tableaux, qui illustrent, dans la mesure du possible, la concordance entre la présente directive et les mesures de transposition et à les rendre publics.

In accordance with point 34 of the Interinstitutional Agreement on better law-making, Member States are encouraged to draw up, for themselves and in the interest of the Union, their own tables, which will, as far as possible, illustrate the correlation between this Directive and their transposition measures, and to make those tables public.


Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...

Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...


Comité pour la mise en oeuvre du programme d'action communautaire pour encourager la coopération entre les États membres visant à lutter contre l'exclusion sociale

Committee for implementation of the programme of Community action to encourage cooperation between Member States to combat social exclusion
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les États membres seront encouragés à adopter des mesures similaires au sein du réseau des zones importantes de peuplement d'oiseaux (IBA)[36].

Member States will be encouraged to adopt similar measures within the network of Important Bird Areas (IBA)[36].


Les États membres seront encouragés à élaborer des stratégies nationales pour répondre aux exigences relatives à l'efficacité énergétique dans le cadre des autorisations IPPC et à assurer progressivement la mise en conformité des installations existantes qui sont couvertes par la directive IPPC bien avant l'échéance d'octobre 2007 fixée pour la mise en oeuvre de cette directive, afin que les exploitants disposent d'un délai raisonnable pour introduire les MTD et les techniques utilisant l'énergie de manière efficace.

Member States will be encouraged to develop national strategies for dealing with energy efficiency requirements in the context of IPPC permits and to phase in existing IPPC installations well before the deadline for implementation of October 2007 so that operators are given a reasonable time to introduce BAT and energy-efficient techniques.


L'application de ces modèles ne sera pas obligatoire, mais les États membres seront encouragés à tenir compte d'un ou plusieurs d'entre eux dans l'élaboration de leur politique d'intégration des Roms.

The application of these model approaches would not be mandatory but Member States would be encouraged to take one or more of them into account when structuring their Roma inclusion policies.


En parallèle, les États membres seront encouragés à recourir à l’assistance existante pour la planification urbaine.

At the same time Member States will also be encouraged to make use of the available assistance in urban planning.


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De la sorte, les États membres seront encouragés à dépasser leurs objectifs et il sera possible de dégager des marges supplémentaires pour les États membres qui, pour des raisons éventuellement indépendantes de leur volonté, s'avèrent ne pas être en mesure de réaliser leurs objectifs.

This will provide incentives for Member States to overachieve on their targets, and provide further flexibilities for those Member States who, possibly for reasons beyond their control, find themselves unable to deliver their targets.


Conformément au point 34 de l'accord interinstitutionnel «Mieux légiférer» , les États membres seront encouragés à établir, pour eux-mêmes et dans l'intérêt de la Communauté, leurs propres tableaux, qui illustrent, dans la mesure du possible, la concordance entre la présente directive et les mesures de transposition, et à les rendre publics.

In accordance with paragraph 34 of the Interinstitutional agreement on better law-making , Member States are encouraged to draw up, for themselves and in the interests of the Community, their own tables illustrating, as far as possible, the correlation between this Directive and the transposition measures, and to make them public.


(24) Conformément au point 34 de l'accord interinstitutionnel "Mieux légiférer" , les États membres seront encouragés à établir, pour eux-mêmes et dans l'intérêt de la Communauté, leurs propres tableaux, qui illustrent, dans la mesure du possible, la concordance entre la présente directive et les mesures de transposition, et à les rendre publics.

(24) In accordance with paragraph 34 of the Interinstitutional agreement on better law-making , Member States are encouraged to draw up, for themselves and in the interests of the Community, their own tables illustrating, as far as possible, the correlation between this Directive and the transposition measures, and to make them public.


Conformément au point 34 de l'accord interinstitutionnel «mieux légiférer», les États membres seront encouragés à établir, pour eux-mêmes et dans l'intérêt de la Communauté, leurs propres tableaux, qui illustrent, dans la mesure du possible, la concordance entre la présente directive et les mesures de transposition et à les rendre publics.

In accordance with paragraph 34 of the Interinstitutional agreement on better law-making, Member States will be encouraged to draw up, for themselves and in the interest of the Community, their own tables, which will, as far as possible, illustrate the correlation between this Directive and the transposition measures, and to make them public.


Les Etats membres seront encouragés à coopérer dans leurs activités d’audit pour identifier leurs problèmes communs, les solutions uniformes afin d’évoluer vers une standardisation des procédures de contrôle.

The Member States will be encouraged to cooperate in the audit activities to identify common problems and uniform solutions and move towards standard inspection procedures.


Les États membres "seront encouragés à fournir le cadre juridique nécessaire pour étendre la mise en œuvre de l'identification, de l'évaluation et de la reconnaissance de l'apprentissage non formel et informel".

Member States 'will be encouraged to provide the legal framework to implement .the identification, assessment and recognition of non-formal and informal learning'.




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Date index: 2022-05-14
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