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Traduction de «membres seront couvertes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...

Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...


Accord européen sur la circulation des jeunes sous couvert du passeport collectif entre les pays membres du Conseil de l'Europe

European Agreement on Travel by Young Persons on Collective Passports between the Member Countries of the Council of Europe


Accord européen sur la circulation des jeunes sous couvert du passeport collectif entre les pays membres du Conseil de l'Europe

European Agreement on Travel by Young Persons on Collective Passports Between the Member Countries of the Council of Europe
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pendant les années 2004-2006, toutes les régions des dix nouveaux Etats membres seront couvertes par l'Objectif 1 à l'exception de Prague, Bratislava et de Chypre, régions dans lesquelles, lorsqu'elles sont considérées globalement, 31% de la population seront couverts par l'Objectif 2.

For the years 2004 to 2006, all regions of the 10 new Member States will be covered by Objective 1, except Prague, Bratislava and Cyprus, in which, taken together, 31% of the population will be covered by Objective 2.


Les États membres seront encouragés à élaborer des stratégies nationales pour répondre aux exigences relatives à l'efficacité énergétique dans le cadre des autorisations IPPC et à assurer progressivement la mise en conformité des installations existantes qui sont couvertes par la directive IPPC bien avant l'échéance d'octobre 2007 fixée pour la mise en oeuvre de cette directive, afin que les exploitants disposent d'un délai raisonnable pour introduire les MTD et les techniques utilisant l'énergie de manière efficace.

Member States will be encouraged to develop national strategies for dealing with energy efficiency requirements in the context of IPPC permits and to phase in existing IPPC installations well before the deadline for implementation of October 2007 so that operators are given a reasonable time to introduce BAT and energy-efficient techniques.


Carte détaillée et analyse de la couverture — analyse du marché: les États Membres devraient identifier clairement les zones géographiques qui seront couvertes par la mesure d'aide en question.

Detailed mapping and coverage analysis: Member States should clearly identify which geographic areas will be covered by the support measure in question.


«À compter du 1er janvier 2012, tous les vols à l’arrivée ou au départ d’un aérodrome situé sur le territoire d’un État membre soumis aux dispositions du traité seront couverts».

‘From 1 January 2012 all flights which arrive at or depart from an aerodrome situated in the territory of a Member State to which the Treaty applies shall be included’.


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Pendant les années 2004-2006, toutes les régions des dix nouveaux Etats membres seront couvertes par l'Objectif 1 à l'exception de Prague, Bratislava et de Chypre, régions dans lesquelles, lorsqu'elles sont considérées globalement, 31% de la population seront couverts par l'Objectif 2.

For the years 2004 to 2006, all regions of the 10 new Member States will be covered by Objective 1, except Prague, Bratislava and Cyprus, in which, taken together, 31% of the population will be covered by Objective 2.


( Fondée sur des priorités : compte tenu de la variété des thèmes qui seront couverts par la formation, il convient de fixer des priorités claires. Il n'est ni possible ni nécessaire d'organiser des formations sur la totalité des aspects couverts par la législation communautaire sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux ou par les prescriptions en matière de santé animale, de bien-être des animaux et de santé des végétaux. Le programme de formation européen devrait mettre l'accent sur la dimension européenne des contrôles officiels, tandis que les États ...[+++]

( Priority based : in view of the wide scope to be covered by training, it is necessary to set clear priorities. It is neither possible nor necessary to deliver training on all issues covered by Community feed and food law, animal health and animal welfare requirements, and plant health rules. The European training programme should emphasise the European dimension of official controls, whilst Member States are better placed to organise training on control matters that fall within their legal national framework.


Les États membres peuvent en particulier choisir, parmi les éléments figurant dans l'autorisation de mise sur le marché, les indications thérapeutiques et les tailles des emballages qui seront couvertes par leurs organismes de sécurité sociale.

In particular, Member States shall be free to choose from the particulars shown in the marketing authorisation those therapeutic indications and pack sizes which will be covered by their social security bodies.


Les États membres peuvent en particulier choisir, parmi les éléments figurant dans l'autorisation de mise sur le marché, les indications thérapeutiques et les tailles des emballages qui seront couvertes par leurs organismes de sécurité sociale.

In particular, Member States shall be free to choose from the particulars shown in the marketing authorisation those therapeutic indications and pack sizes which will be covered by their social security bodies.


Coûts: Les frais de voyage seront couverts par Douane 2007. Ressources humaines: 1 par État membre.

Costs: Travel costs will be covered by C 2007.Human resources : 1 per MS


Les États membres seront encouragés à élaborer des stratégies nationales pour répondre aux exigences relatives à l'efficacité énergétique dans le cadre des autorisations IPPC et à assurer progressivement la mise en conformité des installations existantes qui sont couvertes par la directive IPPC bien avant l'échéance d'octobre 2007 fixée pour la mise en oeuvre de cette directive, afin que les exploitants disposent d'un délai raisonnable pour introduire les MTD et les techniques utilisant l'énergie de manière efficace.

Member States will be encouraged to develop national strategies for dealing with energy efficiency requirements in the context of IPPC permits and to phase in existing IPPC installations well before the deadline for implementation of October 2007 so that operators are given a reasonable time to introduce BAT and energy-efficient techniques.




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Date index: 2024-07-16
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