Traduction de «membres seront aussi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...
Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- un fonds d’investissement en faveur de la politique de voisinage, auquel les États membres seront aussi invités à participer et qui pourrait servir à mobiliser des prêts supplémentaires de la part de la Banque européenne d'investissement, de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement et d'autres banques de développement.
- a Neighbourhood Investment Fund, to which Member States will also be invited to contribute and which will be used to leverage additional lending from the European Investment Bank, the European Bank for Reconstruction and Development, and other development banks.

S'il est probable que la plupart des restrictions ou interdictions adoptées conformément à la présente directive seront mises en œuvre au stade de l'autorisation ou de son renouvellement, les États membres devraient aussi avoir la possibilité d'adopter des mesures motivées restreignant ou interdisant, sur tout ou partie de leur territoire, la culture d'un OGM, ou d'un groupe d'OGM définis par culture ou caractère, précédemment autorisés, sur la base de motifs distincts et complémentaires de ceux évalués conformément à l'ensemble harmonisé de règles de l'Union [c'est-à-dire la directive 2001/18/CE et le règlement (CE) no 1829/2003] et conformes au droit de l'Union.
Whilst it is expected that most restrictions or prohibitions adopted pursuant to this Directive will be implemented at the stage of consent/authorisation or renewal thereof, there should, in addition, also be the possibility for Member States to adopt reasoned measures restricting or prohibiting the cultivation in all or part of their territory of a GMO, or of a group of GMOs defined by crop or trait, once authorised, on the basis of grounds distinct from and complementary to those assessed according to the harmonized set of Union rules, that is Directive 2001/18/EC and Regulation (EC) No 1829/2003, which are in conformity with Union law.

Par ailleurs, les États membres seront aussi invités à communiquer la façon dont ils ont structuré leurs programmes d’aide en faveur des biocarburants de deuxième génération.
Further to this, Member States will also be required to report on how they have structured their support schemes in favour of second-generation biofuels.

Dans certaines conditions, ces données seront aussi accessibles aux autorités désignées des États membres et à Europol aux fins de la prévention et de la détection des infractions terroristes et des autres infractions pénales graves, ainsi qu’aux fins des enquêtes en la matière.
Under certain conditions the data will be also available to designated authorities of the Member States and to Europol for the purpose of the prevention, detection and investigation of terrorist offences and of other serious criminal offences.

Toutes ces initiatives devraient être mises au point sur la base de mandats clairs, de calendriers et de résultats escomptés qui seront proposés par la Commission en coopération avec les États membres [voir aussi le point f) ci-après].
All of these initiatives should be developed on the basis of clear mandates, time schedules and planned outputs to be proposed by the Commission in cooperation with the Member States (see also paragraph (f) below).

Il convient de noter que les informations prévisionnelles relatives à la période 2000-2006 fournies par certains États membres seront aussi intégrées dans la Communication.
It should be noted that the forecasts for the 2000-2006 period supplied by some Member States will also be included in the Communication.

Il est possible de concilier service d’intérêt public et concurrence, et les États membres seront aussi en mesure de décider d’introduire des dérogations au droit de la concurrence s’ils considèrent que l’intérêt public est en jeu.
Services of general interest are compatible with competition, and, should the public interest so require it, the Member States will also be able to decide on derogations from the law on competition.

Nous savons que les choses ne peuvent pas changer du jour au lendemain, mais je crois que nous devons insister dans chaque État membre - cela aussi figure dans le rapport Linkohr - pour que l’on pense, lors des développements futurs de l’urbanisation, à prévoir partout où des logements seront construits, où des entreprises s’implanteront, des moyens de transport public aussi performants et aussi respectueux de l’environnement que possible.
We know it cannot happen overnight but I think – and this too is contained in the Linkohr report – that we must urge individual Member States to think in their future planning policy about providing public transport which is as efficient and environmentally-friendly as possible wherever land is developed and houses, factories etc. are built.

Des mesures juridiques à caractère obligatoire seront aussi nécessaires pour contraindre les États membres à respecter leurs quotas.
There must also be legally binding measures obliging the Member States to comply with their quotas.

Les Etats membres seront invités à verser le montant du principal (en prévoyant bien entendu son remboursement au cas où la Cour ne donnerait pas raison à la Commission) pour limiter aussi autant que possible le montant d'intérêts de retard qui s'accumuleraient en conséquence.
Member States will be asked to pay the amount at issue (which will of course be reimbursed if the Court does not find in the Commission's favour) in order to limit as far as possible the amount of interest for late payment which would otherwise accumulate.