Vertaling van "membres serait nommé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

les membres ... sont nommés à titre personnel
the members ... shall be appointed in their personal capacity

membre d'office [ membre nommé d'office ]
ex officio member

admis dans | nommé membre de
selected for

les membres sortants peuvent être nommés à nouveau
retiring members shall be eligible for reappointment

membre qui serait touché par
member who would become parties to

fait partie de [ nommé membre de | admis dans ]
chosen for

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le comité pourrait compter jusqu'à 21 membres. Trois de ses membres seraient nommés par le ministre de l'Agriculture, un membre serait nommé par chacun des ministres de l'Agriculture des provinces, cinq membres représenteraient les agriculteurs et seraient nommés par des organismes représentant des agriculteurs et trois représenteraient l'industrie des produits agricoles et seraient nommés par des organismes représentant cette industrie.
The committee would consist of a membership of up to 21 members: three nominated by the minister of agriculture: one nominated by each provincial agricultural minister; five should be representatives of farmers and be nominated by such organizations representing farmers; and three should be representatives of industry related to agricultural products and be nominated by such organizations representing the industry.

Autre solution, M. Franks a proposé un comité dont un tiers des membres serait nommé par le premier ministre, un tiers par les assemblées législatives provinciales et un tiers représenterait les personnes célèbres et généreuses, qui seraient choisis parmi les membres de l'Ordre du Canada.
Alternatively, Professor Franks suggested a panel that would have one-third of its members appointed by the Prime Minister, one-third by provincial legislatures and one-third representing the great and the good, drawn from members of the Order of Canada.

De l'avis de votre rapporteure, le système devrait se présenter comme suit: Un juge par État membre serait nommé selon le système actuellement en vigueur. Le principe de l'équilibre géographique serait ainsi respecté, et les systèmes juridiques nationaux seraient suffisamment pris en compte. Les juges "supplémentaires" seraient exclusivement choisis par ordre de mérite, indépendamment de leur nationalité. Les gouvernements de tous les États membres pourraient proposer des candidats. Ce système est objectivement justifié et répond aux attentes des citoyens.
In the rapporteur’s opinion, the system should operate as follows: one judge per Member State would be appointed under the current arrangements, thus meeting the requirement of geographical balance and taking sufficient account of national legal systems; the ‘additional’ judges should be selected, regardless of their nationality, solely in order of their suitability; all Member State governments should be allowed to submit nominations, which is objectively justified and reflects what citizens want.

Compte tenu du commun accord entre les gouvernements des États membres requis conformément à l'article 253 du traité FUE, si plusieurs candidats considérés comme possédant l'expérience la plus appropriée, originaires d'un seul État membre, figuraient sur la liste, un seulement serait nommé et les autres candidats sauteraient.
The fact that, under Article 253 TFEU, there has to be agreement among the Member State governments means that, should several nominees from one Member State appear to be the most suitable on the list, only one would be appointed, however, and the others on the list would simply be passed over.

11. appelle à la création, si possible par la voie d'un accord interinstitutionnel, d'une «commission de Copenhague», composée de spécialistes indépendants de haut niveau dans le domaine des droits fondamentaux devant être nommés notamment par le Parlement européen, dont l'objectif serait de veiller au respect par tous les États membres des valeurs communes inscrites à l'article 2 du traité UE et au respect permanent des «critères de Copenhague», ainsi que de formuler des recommandations et d'établir des rapports sur les questions liées aux droits fondamentaux, dans l'attente de la modification du règlement de la FRA, qui devrait accorder à cette dernière une compétence élargie pour procéder au suivi de chaque État membre dans le domaine des droits fondamentaux, comme le Parlement européen l'a demandé à plusieurs reprises;
11. Calls for the establishment, preferably under an interinstitutional agreement, of a ‘Copenhagen commission’ composed of independent high-level experts on fundamental rights, to be appointed inter alia by Parliament, whose aim should be to ensure compliance by all Member States with the common values enshrined in Article 2 TEU and continuous compliance with the ‘Copenhagen criteria’ and to advise and report on fundamental rights matters, pending the amendment the FRA Regulation to allow the agency to have stronger powers and a wider remit, including in monitoring individual Member States in the field of fundamental rights, as requested on repeated occasions by Parliament;

Ce dernier doit être constitué des représentants nationaux nommés par les États membres et il serait dirigé par un président qui serait à la tête d’un comité exécutif.
This board of directors should be made up of national representatives appointed by Member States and would be presided over by a chairman in charge of an executive committee.

26. propose que la Cour de comptes soit composée d'un nombre fixe de membres; ils sont nommés pour six ans par le Conseil statuant à la majorité qualifiée après l'avis conforme du Parlement; un renouvellement partiel des membres a lieu tous les trois ans; au cas où le nombre des membres de la Cour serait inférieur au nombre d'États membres, un système de roulement est mis en place pour garantir qu'elle comprend un citoyen de chaque État membre au moins tous les trois ans; la Cour des comptes doit avoir un droit d'accès direct au contrôle financier des autorités nationales et régionales si et dans la mesure où ces autorités sont impliquées dans les dépenses du budget de l'Union européenne;
26. Proposes that the Court of Auditors should consist of a fixed number of members; they should be appointed for a term of six years by the Council acting by a qualified majority after obtaining the assent of Parliament; membership should be partially renewed every three years; if the number of members of the Court of Auditors were less than the number of Member States, a system of rotation should be put in place to ensure that it comprises one citizen of each Member State at least every three years; the Court of Auditors should have the right of direct access to the financial control of national and regional authorities when and in so far as they are involved in spending from the EU budget;

À l'image des libéraux et de la solidarité proverbiale entre eux-on sait combien les libéraux peuvent s'entraider dans toutes les provinces du Canada-on a prévu que le président serait nommé d'office par le ministre, que le vice-président serait nommé par le ministre et que tous les membres du conseil consultatif qui oeuvreront au sein de l'agence seront aussi nommés par le ministre, sans qu'on fasse ni état de la présence, par exemple, d'une représentation adéquate du Québec, notamment, à 25 p. 100 des membres-ce qui aurait pu être écrit dans la loi-ou qu'on fasse état de la représentation de groupes qui sont éminemment et quotidiennement impliqués dans l'agriculture ou dans l'alimentation, comme l'UPA par exemple.
Like the Liberals and their proverbial solidarity-we know how the Liberals can help each other in all the provinces of Canada-the bill provides that the president, the vice-president and all the members of the advisory board working within the agency will be appointed by the minister, without any mention of an adequate representation for Quebec, that is, 25 per cent of the membership-and this could have been written into the bill-or the representation of some groups, such as the UPA, that are greatly involved in agriculture or food on a day-to-day basis.

Un membre serait nommé par chacun des ministres provinciaux de l'Agriculture.
One member would be nominated by each provincial agriculture minister.

Notre projet de loi améliorerait l'indépendance de la commission du fait qu'un membre serait nommé par la magistrature et un autre, par le ministre de la Justice.
The independence of the commission would be enhanced by our proposal that it would have one member nominated by the judiciary and one nominated by the Minister of Justice.