Traduction de «membres seraient tenues » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

attestation pour l'inscription des membres de la famille du travailleur salarié ou non salarié et la tenue des inventaires | formulaire E109
certificate for the registration of members of the employed or self-employed person's family and the updating of lists | E109 form

aucun Etat membre n'est tenu de fournir des renseignements
no Member State shall be obliged to supply information

Guide de tenue vestimentaire pour les membres du personnel
Employee Clothing Reference Manual

Consentement à ce que l'audience soit tenue par un conseil arbitral constitué de deux membres
Consent to Hearing by a Two-Member Board of Referees

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les autorités compétentes des États membres seraient tenues de s'assurer qu'une collection satisfait aux critères pour être reconnue comme collection fiable de l'Union.
Competent authorities of Member States would verify if a collection meets the requirements for recognition as Union trusted collection.

Les autorités compétentes des États membres seraient tenues de s'assurer qu'une collection satisfait aux critères pour être inscrite au registre de l'Union, y compris en démontrant sa capacité de respecter les grands objectifs du protocole de Nagoya en termes de partage juste et équitable des avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques et de contribution à la conservation de la diversité biologique .
Competent authorities of Member States would verify if a collection meets the requirements for recognition as a Union registered collection, including demonstrating the capacity to respect the broad objectives of the Nagoya Protocol in terms of achieving a fair and equitable sharing of the benefits arising from the utilisation of genetic resources and contributing to the conservation of biodiversity.

Les autorités compétentes des États membres seraient tenues de s'assurer qu'une collection satisfait aux critères pour être inscrite au registre de l'Union, y compris en démontrant sa capacité de respecter les grands objectifs du protocole de Nagoya en termes de partage juste et équitable des avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques et de contribution à la conservation de la diversité biologique. Il importe que les utilisateurs qui acquièrent une ressource génétique provenant d'une collection inscrite au registre de l'Union soient réputés avoir fait preuve de la diligence nécessaire en ce qui concerne l'obtention de toutes les informations nécessaires.
Competent authorities of Member States would verify if a collection meets the requirements for recognition as a Union registered collection, including demonstrating the capacity to respect the broad objectives of the Nagoya Protocol in terms of achieving a fair and equitable sharing of the benefits arising from the utilisation of genetic resources and contributing to the conservation of biodiversity Users that acquire a genetic resource from a collection listed in the Union register should be considered to have exercised due diligence as regards the seeking of all necessary information.

Les autorités compétentes des États membres seraient tenues de s'assurer qu'une collection satisfait aux critères pour être reconnue comme collection fiable de l'Union, y compris en démontrant sa capacité de respecter les grands objectifs du Protocole de Nagoya en termes de partage juste et équitable des avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques et de contribution à la conservation de la biodiversité.
Competent authorities of Member States would verify if a collection meets the requirements for recognition as a Union trusted collection, including demonstrating the capacity to respect the broad objectives of the Nagoya Protocol in terms of achieving a fair and equitable sharing of the benefits arising from the utilisation of genetic resources and contributing to the conservation of biodiversity.

Mme Bev Desjarlais (Churchill, NPD): Je veux seulement vérifier si tous les membres seraient avisés de la tenue de la séance.
Ms Bev Desjarlais (Churchill, NDP): I just want to make sure all members would be notified that the meeting would be taking place.

Les contreparties centrales seraient tenues de disposer d'un fonds de défaillance mutualisé auquel leurs membres auraient à contribuer.
A CCP would be required to have a mutualised default fund to which members of the CCP would have to contribute.

Dans l'éventualité où des pourparlers seraient entamés au sens du paragraphe 2, la Commission seraient tenue de présenter une décision motivée sur la demande de l'État membre concerné dans les 30 jours suivant la fin des pourparlers.
In the event that discussions are held within the meaning of paragraph 2, the Commission shall give a reasoned decision on the application of the Member State within 30 days of the closure of the discussions.

S'il avait réellement tenu à faire disparaître le déficit démocratique, comme il tente d'en convaincre les Canadiens, et s'il avait nommé la personne que les Albertains avaient choisie pour les représenter à la Chambre haute, cela aurait incité les autres provinces à en faire autant et nous aurions fini par en arriver à une Chambre haute dont les membres seraient tous élus (1230) [Français] M. Michel Gauthier (Roberval—Lac-Saint-Jean, BQ): Monsieur le Président, très certainement, ce n'est pas un débat passionnant pour ceux qui nous écoutent que de discuter de modifications au Règlement de la Chambre.
If he would have had the commitment to address the democratic deficit, which he tries to tell people he has, and appointed the selection of the people of Alberta to the upper chamber, then increasingly other provinces would have been encouraged to follow suit and we would have got to the position where we would have had an elected upper chamber (1230) [Translation] Mr. Michel Gauthier (Roberval—Lac-Saint-Jean, BQ): Mr. Speaker, changes to the Standing Orders of the House of Commons certainly do not make for a very exciting debate for those watching.

Toutefois, elles ne s'appliqueront pas aux véhicules produits en petite série (moins de 500 véhicules par an dans chaque Etat membre) compte tenu des investissements considérables qui seraient demandés à ces PME pour modifier leur production annuelle.
They will not apply, however, to vehicles with small production runs (less than 500 vehicles per year in each Member State) in view of the considerable investment that these SMEs would be required to undertake in order to modify their production.

Celui-ci a répondu par une lettre que j'ai communiquée aux membres du comité, en tout cas aux sénateurs Kroft et Kirby. Cette lettre contenait l'assurance que les compagnies d'assurance-vie seraient tenues d'informer les détenteurs canadiens de polices des conséquences fiscales.
He replied in a letter which I distributed to the members of the committee, certainly to Senator Kroft and Senator Kirby, which includes an assurance that, in effect, the information on the tax consequences for Canadian policyholders will be an obligation of the Canadian life companies.