Traduction de «membres seraient précisées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

demandeur membre d'une catégorie précisée [ demandeur membre d'une catégorie précisée pour des motifs d'ordre humanitaire ]
Humanitarian Designated Classes Regulations applicant [ HDCR applicant ]

localisation non précisée dans une partie proximale du membre supérieur
unspecified site in proximal part of upper limb

déficience mécanique non précisée d'un membre
unspecified mechanical impairment of limb

cas comportant des raisons humanitaires [ cas RH | membre d'une catégorie précisée ]
humanitarian case

Phlébectasie | Varices | Veines variqueuses | des membres inférieurs [toute localisation] ou de localisation non précisée
Phlebectasia | Varicose veins | Varix | of lower extremity [any part] or of unspecified site

Autres déformations précisées des membres
Other specified acquired deformities of limbs

Autres malformations congénitales précisées d'un (des) membre(s) non précisé(s)
Other specified congenital malformations of limb(s)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le régime rétroactif proposé garantit que tous ceux qui apportent la preuve de s'être acquittés de l'AGL à taux plein auprès de l'HMRC pour des achats de granulats importés en Irlande du Nord depuis d'autres États membres entre le 1er avril 2004 et le 30 novembre 2010 (la «période considérée») et d'avoir satisfait aux critères environnementaux spécifiques et aux conditions précisées seraient en droit de demander un crédit de 80 % sur le prélèvement versé.
The retroactive scheme proposed ensures that anyone who provides evidence that they accounted to HMRC for the AGL at the full rate on acquisitions of aggregate that were imported into Northern Ireland from other Member States between 1 April 2004 and 30 November 2010 (‘the relevant period’), and met specific environmental criteria and specified conditions, would be eligible to claim an 80 % credit on the levy paid.

Les États membres seraient uniquement autorisés à percevoir des droits pour certains coûts externes, par l'intermédiaire de péages routiers sans barrière et uniquement s'ils appliquent les méthodes de calcul précisées à l'annexe III bis.
Member States would only be allowed to charge for certain external costs, levied only via road-side barrier free tolls and only if they follow certain calculation methods as defined in the Annex IIIa.

Comme vous le savez, la Commission a proposé de commencer à travailler sur un traité fondamental plus clair, dans lequel les droits des citoyens seraient renforcés, les prérogatives de l'Union et des États membres précisées ou, dans le cas où il reprendrait nombre des compétences actuelles, qui serait au moins compréhensible.
As you are aware, the Commission has proposed to start work on a clearer fundamental treaty, placing greater emphasis on citizens’ rights and defining the respective responsibilities of the Union and the Member States or, in the many cases where the responsibilities remain unchanged, to specify them more clearly.

Les conditions des éventuelles mesures restrictives que pourraient prendre les Etats membres seraient précisées.
The conditions for any restrictive measures which might be taken by Member States would be laid down.