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Mais peuvent en raison
Mentionner le type d'acte
Mentionner les dimensions ou les effets de l'action
Mentionner les raisons
Étant donné que les objectifs de

Vertaling van "membres seraient mieux " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union e ...[+++]

Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.


Conformément au point 34 de l'accord interinstitutionnel 'Mieuxgiférer', les États membres sont encouragés à établir, pour eux-mêmes et dans l'intérêt de l'Union, leurs propres tableaux, qui illustrent, dans la mesure du possible, la concordance entre la présente directive et les mesures de transposition et à les rendre publics.

In accordance with point 34 of the Interinstitutional Agreement on better law-making, Member States are encouraged to draw up, for themselves and in the interest of the Union, their own tables, which will, as far as possible, illustrate the correlation between this Directive and their transposition measures, and to make those tables public.


L'efficacité des liens constructifs : L'appartenance à un groupe de soutien mutuel permet aux familles de mieux aider leurs membres handicapés à prendre le contrôle de leur vie

The Power of Positive Linking: How Families Can Empower People who have a Mental Handicap Through Mutual Support Groups
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Par ailleurs, si le tribunal était permanent, ses membres seraient mieux en mesure d'acquérir le genre d'expertise poussée des droits de la personne dont ils ont besoin pour traiter des cas complexes dont ils sont saisis.

Moreover, a permanent tribunal would give tribunal members a greater opportunity to develop the kind of in-depth human rights expertise they need to deal with the complex cases that come before them.


Cela supprimerait la pression sur le budget de l’UE et les États membres seraient mieux à même de répondre au caractère spécifique de leur secteur agricole.

This would take the pressure off the EU budget and the Member States will be better able to respond to the specific character of their agricultural sector.


Le Conseil ne considère-t-il pas qu'ainsi, la Commission et les États membres seraient mieux associés à la mise en œuvre de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées?

Does the Council agree that this would make for closer involvement by the Commission and Member States in the implementation of the UN Convention on the Rights of Persons with Disabilities?


À ce propos, lors de sa réunion du 8 mai 2003, le Conseil a adopté des conclusions relatives au dépistage de l'utilisation de cartes prépayées pour les téléphones mobiles afin de faciliter les enquêtes pénales, dans lesquelles il estime notamment "qu'avec l'introduction, dans le respect des principes d'une société démocratique, de moyens permettant de dépister l'utilisation de cartes prépayées pour les téléphones mobiles, les autorités compétentes des États membres seraient mieux équipées pour enquêter sur des infractions graves".

In this connection, at its meeting of 8 May 2003, the Council adopted conclusions on the tracing of the use of prepaid mobile telephone cards, in order to facilitate criminal investigations, in which it considers that ‘the introduction, in accordance with the principles of a democratic society, of means of tracing the use of prepaid mobile telephone cards would provide Member States’ competent authorities with better means for investigations into serious offences’.


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En outre, selon le rapporteur, les dispositions de l'article 6 seraient mieux à leur place dans la proposition de décision-cadre du Conseil concernant l'organisation et le contenu des échanges d'informations extraites du casier judiciaire entre les États membres (COM(2005)0690).

Further, according to the rapporteur, the provisions of Article 6 best belong in the proposal for a Council Framework Decision on the organisation and content of the exchange of information extracted from the criminal records between Member States (COM(2005)690).


11. ESTIME que, avec l'introduction, dans le respect des principes d'une société démocratique, de moyens permettant de dépister l'utilisation de cartes prépayées pour les téléphones mobiles, les autorités compétentes des États membres seraient mieux équipées pour enquêter sur des infractions graves;

11. CONSIDERS that the introduction, in accordance with the principles of a democratic society, of means of tracing the use of prepaid mobile telephone cards would provide Member States' competent authorities with better means for investigations into serious offences;


Les utilisateurs de services et les consommateurs seraient mieux informés sur les services dont ils peuvent bénéficier dans d'autres États membres et sur les conditions applicables à ces services.

Service users and consumers would have better information about the services that they can benefit from in other Member States and about the terms and conditions applying to such services.


De fait, les consommateurs grecs, italiens et portugais sont d'avis que leurs droits seraient mieux protégés dans un autre État membre que dans leur propre pays.

Indeed, consumers in Greece, Italy and Portugal were more confident that their rights would be protected in another Member State than in their own country.


Les fonds publics que l'UE distribue de la sorte seraient mieux utilisés par les États membres.

The public funds that are being spent by the EU can be better used in the Member States.


Dans la plupart des Etats membres, mais non dans tous, les organisateurs sont tenus de le faire. Les intérêts du public seraient mieux servis si les organisateurs de tous les Etats membres avaient l'obligation de contracter une assurance couvrant le défaut de fourniture, dans les délais et de manière efficace des services contractuellement prévus.

The interest of the travelling public would be better served if the organizers of all Member States were obliged to take out insurance cover against failing to provide punctually and efficiently the services agreed by contract.




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Date index: 2020-12-20
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