Vertaling van "membres seraient désignés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

les membres sont désignés à titre personnel
the members shall be appointed in their personal capacity

ces membres sont désignés par le Conseil
these members are appointed by the Council

membre judiciaire désigné
designated judicial member

nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]
appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]

code IUN désignant l'unité pour laquelle le CT ne représente pas l'employeur officiel [ code IUN désignant l'unité dont les membres ont un organisme autre que le CT comme employeur officiel | code IUN désignant l'unité dont les membres ont un employeur distinct comme employeur officiel | code IUN pas du CT ]
non TB BUD code [ non-TB BUD code number | separate employer BUD code ]

code pour la désignation des membres
country code of members

processus d'examen des désignations comme pêcheur du noyau [ processus d'examen des désignations comme membre du groupe noyau ]
core review process

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ainsi, on peut imaginer un conseil d'administration composé de quinze membres, six étant désignés par la Commission, six par le Conseil -en tant que représentants des exécutifs nationaux- et trois, sans droit de vote, qui seraient l'expression des parties intéressées.
On this basis, a 15-member administrative board could be envisaged, including six representatives appointed by the Commission and six by the Council -- representing the national executives -- and three, with no voting rights, representing the interested parties.

La Commission est par conséquent d'avis que ni la désignation de membres extérieurs au sein de l'IAB, ni le caractère contraignant des avis de celui-ci ne sont nécessaires, d'autant plus qu'ils seraient incompatibles avec le droit d'initiative de la Commission, ainsi qu'avec le rôle institutionnel du Parlement européen et du Conseil et l'obligation de rendre compte au grand public en général.
The Commission therefore considers that neither external IAB members nor binding IAB opinions are necessary and that they would not be compatible with its own right of initiative, the institutional roles of the European Parliament and Council and accountability to the public at large.

Comme dans le cas de l'option 1, les demandes de données «brutes» à adresser au(x) prestataire(s) désigné(s) seraient préparées en étroite concertation avec les États membres, qui pourraient faire connaître leurs besoins spécifiques à l'unité centrale du SSFT, cette dernière étant chargée de les analyser et de formuler la ou les demandes en fonction de son analyse.
As under the option 1, requests for “raw” data to be issued to the Designated Provider(s) would be prepared in close consultation with the Member States, who could make their specific needs known to the central TFTS unit, which would analyse these and formulate the request(s) based on that analysis.

Les États membres peuvent choisir de délivrer eux-mêmes des identifiants uniques, ou de désigner des tiers – qui seraient alors soumis à des critères d'indépendance stricts – pour mener à bien cette tâche.
Member States may either choose to issue unique identifiers themselves, or appoint third parties – which would be subject to strict independence criteria, to carry out the task.

À cette fin, chaque État membre devrait désigner une autorité compétente ou des autorités compétentes qui seraient chargées de cette tâche.
For that purpose, each Member States should designate a competent authority or competent authorities which should perform that function.

Cette proposition porte sur une Cour unique des brevets, dont les membres seraient désignés par le même conseil qui désigne les juges auprès de l’actuelle Chambre de recours de l’Office européen des brevets, organe purement consultatif.
The proposal is for a single patent court, whose judiciary would be appointed by the same board as that which appoints judges to the present appeals court of the existing – purely advisory – European Patent Office.

Le comité pour le programme T2S a également décidé qu’il serait chargé de désigner les membres du groupe de sélection, étant donné que les banques centrales de l’Eurosystème seraient responsables des critères de sélection ainsi que du résultat de la décision du groupe de sélection prise sur la base de ces critères.
It also decided that the T2S Programme Board would be responsible for designating the selection panel members since the Eurosystem central banks would be responsible and liable for the selection criteria and for the outcome of the selection panel’s decision based on the selection criteria.