Vertaling van "membres sera nécessaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.
Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...
Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À titre de suivi, la Commission recommande aujourd'hui un ensemble de mesures opérationnelles - assorties des garanties nécessaires - devant être prises par les entreprises et les États membres afin d'accélérer ce travail avant qu'elle puisse déterminer s'il sera nécessaire de proposer des mesures législatives.
As a follow-up, the Commission is today recommending a set of operational measures – accompanied by the necessary safeguards – to be taken by companies and Member States to further step up this work before it determines whether it will be necessary to propose legislation.

Par conséquent, un spécialiste supplémentaire sera nécessaire pour recenser les initiatives présentant un intérêt pour l'EC3 et les États membres. La coordination, en liaison avec le réseau européen des services technologiques de police (European Network of Law Enforcement Technology Services – ENLETS), des demandes d'actions de recherche et de développement dans l'Union en matière de cybercriminalité sera déterminante pour permettre aux services répressifs de bénéficier de travaux de recherche concernant des outils solides, abordables et rapides, ainsi que de connaissances pour répondre à la demande sans cesse croissante.
This will trigger the need for one additional specialist to identify initiatives of interest for EC3 and the MS. The coordination of demand for research and development activities in the EU regarding cyber crime in liaison with ENLETS will be essential for law enforcement to benefit from research in a sound, cost effective and fast tools and knowledge to fight the ever growing demand.

Un septième membre sera nécessaire pour apporter une aide particulière à la chambre qui sera présidée par le président du Tribunal, celui-ci ayant aussi d'autres attributions, notamment d'ordre administratif et de représentation du Tribunal.
The seventh member would seem appropriate to give special support to the chamber presided over by the president of the Community Patent Court who will also have to perform other tasks relating for example to the administration and representation of the Community Patent Court.

48. La présence d’au moins vingt membres de la Chambre des Communes sera nécessaire pour constituer une assemblée de la chambre dans l’exercice de ses pouvoirs; à cette fin, l’orateur sera compté comme un membre.
48. The Presence of at least Twenty Members of the House of Commons shall be necessary to constitute a Meeting of the House for the Exercise of its Powers, and for that Purpose the Speaker shall be reckoned as a Member.

Un chercheur sera nécessaire pour effectuer les recherches au sein de la législation et de la jurisprudence des États membres qui permettront au Tribunal du brevet communautaire de disposer des informations nécessaires à la mise en place d'une jurisprudence communautaire dans ce domaine.
A researcher seems necessary in order to research the legislation and jurisprudence in Member States to provide data for the Community patent jurisdiction that is necessary to establish Community jurisprudence in this field.

Nous sommes convenus que le calendrier de la ratification dans différents États membres sera si nécessaire adapté à la lumière de ces développements et selon les circonstances dans ces États membres.
We are agreed that the timetable for the ratification in different Member States will be altered if necessary in response to these developments and according to the circumstances in these Member States.

Par ailleurs, bon nombre des mesures prévues par la stratégie thématique nécessitant un degré suffisant de subsidiarité, il sera nécessaire i) de prévoir un échange d’informations entre les États membres concernant leurs plans d’action nationaux et les solutions précises qu’ils ont trouvées et ii) de définir toutes les orientations et meilleures pratiques nécessaires.
Also, as many of the measures constituting the Thematic Strategy require a sufficient degree of subsidiarity, it will be necessary (i) to exchange information among the Member States about their national action plans and the precise solutions that they have found, and (ii) to develop all necessary guidance and best practices.

1. La première est une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil qui, conjointement avec la directive 90/388/CEE[1] (basée, elle, sur l'article 90 du traité), crée le cadre commun pour l'octroi des autorisations générales et des licences particulières, par les États membres, dans le domaine des services de télécommunications Même si le secteur des télécommunications sera entièrement ouvert à la concurrence dans la plupart des États membres en 1998, il sera nécessaire de maintenir les régimes d'autorisations pour garantir que certains objectifs d'intérêt public, tels que le service universel, seront atteint.
1. The first one, a proposal for a European Parliament and Council Directive, will, together with directive 90/388/EEC[1] (based on Article 90 of the Treaty), establish a common framework for general authorisations and individual licences granted by Member States in the field of telecommunications services. While full competition will be introduced in the telecommunications sector in most Member States in 1998, authorisation regimes remain necessary in order to ensure that certain public interest objectives such as universal service are attained.

Toutes les propositions du Livre blanc étant désormais sur la table, l'effort prioritaire doit maintenant porter sur les points suivants : a) obtenir l'accord du Conseil sur les propositions du Livre blanc qui n'ont pas encore été adoptées, notamment dans des domaines clés comme la fiscalité indirecte, les transports, les services et les domaines vétérinaires et phytosanitaires. Il ne reste plus que 1991 pour mener cette partie du processus à son terme, étant donné que 1992 sera nécessaire pour transposer les directives et autres actes communautaires dans les législations nationales; - 3 - b) présenter certaines propositions nouvelles, non prévues dans le Livre blanc, mais nécessaires pour compléter le tableau; c) maintenir la pression sur les Etats membres pour accélérer la transposition dans les législations nationales des instruments communautaires déjà adoptés; d) jouer un rôle actif dans les travaux intergouvernementaux - notamment dans le domaine de la suppression des contrôles aux frontières - qui sont en train de mettre en place les instruments nécessaires pour réaliser l'espace sans frontières intérieures.
With all the White Paper proposals already tabled, efforts must now focus on: (a) securing Council agreement on the White Paper proposals still awaiting adoption, particularly in key areas such as indirect taxation, transport, services, and the animal and plant health fields; 1991 will be the last year for completing this part of the process, since 1992 will be needed for the transposition of the ensuing directives and other Community instruments into national law; - 3 - (b) presenting some further proposals not included in the White Paper but needed to complete the picture; (c) keeping up the pressure on Member States to speed up the transposition into national law of the Community instruments already enacted; (d) playing an active role in the intergovernmental work - mainly on the elimination of frontier controls - which is putting in place the instruments needed to establish the frontier-free area.

Le problème, c'est qu'au lieu d'avoir 7 000 membres, depuis février nous n'en avons plus que 3 000 qui travaillent, et nous ne disposons pas des ressources requises pour poursuivre l'action judiciaire qui sera nécessaire pour récupérer de la part de Greenpeace les salaires et avantages sociaux dont nos membres ont été privés.
The difficulty is that where we should have 7,000 members working, in February we had 3,000 members working, and we don't have the resources to be able to continue with the legal action that's necessary to get Greenpeace to pay the members' lost wages and benefits that they took away from them.