Vertaling van "membres sera diminué " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

un accès raisonnable sera ménagé au membre importateur pour des inspections
reasonable access shall be given to the importing Member for inspection

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le taux d'appel maximal de la ressource TVA sera diminué progressivement (de 1,0 % à 0,75 % en 2002 et 0,50 % en 2004) et le pourcentage retenu par les États membres lors de la perception des ressources propres traditionnelles (droits de douane,.) sera porté de 10 % à 25 % en 2001.
The maximum call-in rate for VAT resources will be gradually reduced (from 1.0% to 0.75% in 2002 and 0.50% in 2004) and the percentage of traditional own resources (customs duties, etc.) retained by the Member States by way of collection costs will be increased from 10% to 25% in 2001.

Ainsi, le taux d'appel maximal de la TVA sera diminué progressivement à 0,75 % en 2002 et à 0,50 % en 2004, tandis que le pourcentage retenu par les États membres lors de la perception des droits de douane sera augmenté, étant porté à 25 % à partir de 2001.
Thus, the maximum rate of call on VAT will fall gradually to 0.75 % in 2002 and to 0.50 % in 2004, while the percentage retained by the Member States when collecting customs duties will increase to 25 % with effect from 2001.

2. En cas de notification d’engagements agroenvironnementaux et climatiques en vertu de l’article 28 du règlement (UE) no 1305/2013 pour les pratiques visées à l’annexe IX, section I, points 3 et 4, et à la section III, point 7, du règlement (UE) no 1307/2013, et pour toute autre pratique ajoutée audit règlement, conformément aux règles établies par l’article 43, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1307/2013, comme équivalent à une ou plusieurs pratiques établies par l’article 43, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1307/2013, le paiement pour les engagements agroenvironnementaux et climatiques au titre de l’article 28, paragraphe 6, du règlement (UE) no 1305/2013 sera diminué d’une somme forfaitaire correspondant à une partie du paiement en faveur du verdissement dans l'État membre ou la région pour toute mesure de verdissement en vertu de l'article 43, paragraphe 12, point c), du règlement (UE) no 1307/2013.
2. When an agri-environment-climate commitment under Article 28 of Regulation (EU) No 1305/2013 for practices referred to in points 3 and 4 of Section I and point 7 of Section III of Annex IX to Regulation (EU) No 1307/2013, and for any further practices added to that Annex is notified, in accordance with the rules of Article 43(8) of Regulation (EU) No 1307/2013, as equivalent to one or more of the practices established under Article 43(2) of Regulation (EU) No 1307/2013, the payment for the agri-environment-climate commitment under Article 28(6) of Regulation (EU) No 1305/2013 shall be reduced by a lump sum corresponding to a part of the greening payment in the Member State or region for each greening practice as established in accordance with Article 43(12)(c) of Regulation (EU) No 1307/2013.

iv) Si la Banque subit des pertes à raison de garanties, de participations à des prêts, ou de prêts existant à la date à laquelle le gouvernement a cessé d’être membre, et si à la même date le montant desdites pertes dépasse celui de la réserve prévue pour faire face aux pertes, ce gouvernement sera tenu de rembourser, lorsqu’il en sera requis, une somme égale à celle dont aurait été diminué le prix de rachat de ses parts s’il avait été tenu compte desdites pertes au moment de la détermination du prix de rachat.
(iv) If losses are sustained by the Bank on any guarantees, participations in loans, or loans which were outstanding on the date when the government ceased to be a member, and the amount of such losses exceeds the amount of the reserve provided against losses on the date when the government ceased to be a member, such government shall be obligated to repay upon demand the amount by which the repurchase price of its shares would have been reduced, if the losses had been taken into account when the repurchase price was determined.

Le montant des contributions de tous les États membres sera diminué. Les diminutions seront particulièrement significatives dans le cas des plus grands pays, comme l'Allemagne (-496 millions d'euros), le Royaume-Uni (-415 millions d'euros), la France (-383 millions d'euros) et l'Italie (-314 millions d'euros).
Contributions of all Member States will be lowered, most significantly in the case of the biggest countries like Germany (€ -496 million), the UK (€ -415 million), France (€ -383 million) and Italy (€ -314 million).

58. appelle les États membres à utiliser l'euro comme outil de structuration des relations internationales financières afin de diminuer les fluctuations découlant de la facturation des achats de pétrole et de gaz; invite l'Union à approfondir la question des investissements étrangers dans le secteur européen de l'énergie en appliquant la clause de réciprocité; est convaincu que tant que la réciprocité en matière d'accès aux marchés ne sera pas garantie, l'Union devrait, comme le proposent le Parlement et la Commission, appliquer une clause effective relative aux pays tiers en ce qui concerne l'acquisition d'un réseau de transport ou d'un gestionnaire de réseau de transport;
58. Calls on Member States to use the euro as an instrument to structure international financial relations in order to reduce fluctuations arising from the invoicing of purchases of oil and gas; calls on the European Union to examine the issue of foreign investment in the European energy sector by applying the reciprocity clause; indeed believes that as long as reciprocity concerning access to markets is not guaranteed the European Union should, as proposed by Parliament and the Commission, apply an effective third country clause regarding the acquisition of a transmission system or transmission system operator;

non divulgation des demandes de clémence: en garantissant que ces demandes ne seront pas transmises aux requérants dans les pays où cette exigence de divulgation existe, la nature confidentielle du programme de clémence sera préservée; possibilité de diminuer la responsabilité civile de l'auteur d'une demande de clémence: la limitation de la responsabilité de l'auteur de la demande de clémence ne concernerait que celui-ci et laisserait intacte la responsabilité civile des autres membres de l'entente, qui sont conjointement et solidairement responsables de l'intégralité des pertes subies.
non-discoverability of leniency applications. By making sure that such applications do not have to be turned over to claimants in those jurisdictions where disclosure requirements exist, this option ensures the confidential nature of the leniency programme the possibility to lessen the civil liability of a leniency applicant. A reduction of the claim against the leniency applicant would concern only the leniency applicant and would leave the civil liability of the other cartel members – who are jointly and severally liable for the entirety of the loss suffered – unchanged.

Un guide des droits et obligations des utilisateurs des techniques numériques dans l’UE sera publié en 2008 pour promouvoir l’utilisation des nouvelles technologies en ligne et diminuer la fracture numérique entre les États membres.
2008 will see the publication of a guide to the rights and obligations of the users of digital technology in the EU in order to promote use of new on‑line technology and lessen the digital divide between Member States.

Sans autre réforme structurelle dans la gestion des fonds structurels, il ne sera pratiquement plus possible à l'avenir d'éliminer le problème des disparités, qui diminuent certes entre les États membres, mais pas entre les régions à l'intérieur des États.
Unless further structural changes are made in the administration of the Structural Funds, it will continue to be scarcely possible to resolve the problem posed by the decrease in disparities between the Member States not being reflected by a decrease in those between the regions within them.

D'une part, la question de savoir si l'extension de l'ordre du jour sera réalisée est encore en cours de discussion. Et à ce stade, je voudrais réellement mettre l'accent sur la conduite politique de la présidence portugaise, laquelle, à maintes reprises, s'est engagée devant le Parlement européen à déployer tous ses efforts dans cette direction. D'autre part, la question de l'augmentation du nombre des matières à discussion ne diminue en aucun cas l'importance accordée par chaque pays membre à la Conférence intergouvernementale parce que le cadre institutionnel sur la base duquel évoluera l'Europe à l'avenir est le principe fondamental de l'intégration européenne et revêt donc une importance nationale suprême pour chaque pays membre de l'Union.
This is because the institutional framework within which Europe will operate in the future is a foundation of European integration and is therefore a matter of the greatest national importance for every one of the Union’s Member States.