Vertaling van "membres sera complétée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

un accès raisonnable sera ménagé au membre importateur pour des inspections
reasonable access shall be given to the importing Member for inspection

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les membres admissibles de la bande seront inscrits conformément à la Loi sur les Indiens et pourront bénéficier des importants programmes et services fédéraux auxquels ils auraient droit dès que la liste des membres sera complétée.
Once the membership list is finalized, eligible band members will be registered under the Indian Act and able to access the important federal programs and services to which they would be entitled.

se félicite de l'intention de la Commission d'élaborer des orientations sur les meilleures pratiques et sur une réforme des régimes nationaux de soutien aux énergies renouvelables; demande à la Commission de présenter ces orientations le plus rapidement possible afin de veiller à ce que les différents systèmes nationaux ne faussent pas la concurrence et ne créent pas d'obstacles au commerce et à l'investissement au sein de l'Union européenne, de façon à encourager la prévisibilité et la rentabilité et à éviter les subventions excessives; exhorte la Commission, à cet égard, à veiller à ce que les États membres respectent pleinement l'acquis du marché intérieur; est convaincu que les orientations sur les meilleures pratiques représentent une étape importante pour garantir le fonctionnement du marché unique de l'énergie, et estime qu'elles pourraient être complétées par une évaluation de la rentabilité des systèmes nationaux en place, en tenant compte des différentes technologies qu'ils couvrent, afin d'assurer une meilleure comparabilité des mécanismes nationaux de soutien et une meilleure coordination de leur convergence progressive; est également convaincu que la mise en œuvre de ces orientations au niveau des États membres sera essentielle pour éviter que les mécanismes nationaux de soutien ne soient modifiés ou suspendus avec effet rétroactif, car cela enverrait un très mauvais signal aux investisseurs et risquerait de graves pertes économiques pour les citoyens qui ont investi dans les énergies renouvelables en s'appuyant sur ces mécanismes; ajoute que la mise en œuvre de ces lignes directrices devra être assurée par les États membres et qu'il faudra prévoir des régimes de soutien spécifiques permettant la valorisation des ressources locales et régionales;
Welcomes the Commission’s declared intention to draw up guidelines on good practice and the reform of national support arrangements; calls on the Commission to produce the guidelines as soon as possible to ensure that the different national schemes do not distort competition or create barriers to trade and investment within the EU, in order to encourage predictability and cost-effectiveness and avoid excessive subsidies; urges the Commission, in this connection, to ensure that the internal market acquis is fully respected by the Member States; is convinced that good practice guidelines are an important step to ensure a functioning single market for energy and believes the guidelines could be supplemented with an evaluation of the cost-effectiveness of current national support systems, taking into account the different technologies they cover in order to ensure better comparability and coordination for the gradual and progressive convergence of national support mechanisms; is also convinced that implementation of these guidelines at Member State level will be crucial as they can help to avoid national support schemes being retrospectively amended or cancelled, which would send out disastrous signals to investors, as well as potentially causing severe economic distress to private citizens having invested in RES on the basis of such schemes; stresses that the implementation of these guidelines should be ensured by the Member States, and that special support arrangements for the development of local and regional resources should be allowed;

Une enveloppe de 30 millions d'EUR sera mise à disposition en 2015/2016 et devrait être complétée par d'autres contributions des États membres.
EUR 30 million will be made available in 2015/2016 and should be complemented by additional contributions from Member States.

(7) Conformément au principe de subsidiarité énoncé à l'article 5 du traité, l'objectif consistant à assurer un niveau élevé de protection de l'environnement et de la santé, défini par ledit traité, sera atteint plus aisément si l'action des États membres est complétée par une action communautaire permettant de parvenir à une approche commune sur le problème du bruit.
(7) In accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty, the Treaty objectives of achieving a high level of protection of the environment and of health will be better reached by complementing the action of the Member States by a Community action achieving a common understanding of the noise problem.

Une fois que cette démarche sera complétée, une première ébauche de planification stratégique sera développée et on en discutera avec un groupe de personnes qui sera constitué de représentants des communautés de langue officielle en situation minoritaire, tant des justiciables que des juristes, des membres des associations de juristes, des membres d'autres ministères fédéraux, parce que, évidemment, on se retrouve avec d'autres ministères qui ont des activités interreliées, mais aussi de ministères provinciaux.
Once this effort is complete, a first draft of the strategic plan will be developed and we will discuss it with a group of persons consisting of representatives of the official language minority communities, both jurists and individuals involved with the legal system, members of lawyers associations, members of other federal departments, because we have activities interrelated with those of other departments, but also of provincial departments.

[La présente annexe dressera une liste des infractions administratives telles qu'elles sont définies à l'article 1er, point a) ii), et sera complétée pendant les négociations sur la base des informations qui seront fournies par les États membres qui prévoient de telles infractions.]
(This Annex will provide a list of administrative offences as defined in Article 1(a)(ii) and shall be completed during the negotiations on the basis of information to be provided by those Member States which have such offences).

La gestion sera partagée avec les États membres - organismes nationaux, régionaux et locaux, complétée par des services de consultance.
Management will be shared with Member States - national, regional and local authorities, using some consultant services.

Cette proposition, qui sera discutée par le Conseil pêche des 20 et 21 décembre prochain, fixe les TAC, les parts communautaires de ceux-ci et la répartition de ces parts entre les Etats membres, ainsi que les conditions auxquelles les quotas peuvent être pêchés (N.B.: la proposition sera complétée à la lumière des résultats des négociations avec la Norvège pour les stocks gérés conjointement avec ce pays).
The proposal, which is to be discussed at the Council meeting on fisheries on 20 and 21 December, fixes the TACs, the shares of the catches available for the Community and the distribution of the shares among the Member States, as well as the conditions under which the quotas can be fished (N.B.: the proposal will be completed in the light of the outcome of the negotiations with Norway on the stocks managed jointly with that country).

Cette proposition, qui sera discutée par le Conseil pêche des 17 et 18 décembre prochain, fixe les TAC, les parts communautaires de ceux-ci et la répartition de ces parts entre les Etats membres, ainsi que les conditions auxquelles les quotas peuvent être pêchés (N.B. : la proposition sera complétée à la lumière des résultats des négociations avec la Norvège concernant les stocks que la CE partage avec ce pays). Dans l'établissement de sa proposition, la Commission a suivi systématiquement les avis scientifiques disponibles du Comité consultatif pour la gestion des pêches (ACFM) et/ou du Comité scientique et technique de la pêche (CSTP) de la Communauté.
The proposal, to be discussed by the Fisheries Council on 17 and 18 December, fixes the TACs, Community shares of these and the allocation of the shares among the Member States, and the conditions applying to fishing for these quotas (The proposal awaits completion following negotiations with Norway on shared stocks.) In drawing up the proposal the Commission systematically followed the scientific opinions available from the Advisory Committee on Fishery Management and/or the Community's own Scientific and Technical Fisheries Committee.

Cette proposition, qui sera discutée par le Conseil pêche du 19 décembre prochain, fixe les TAC, les parts communautaires de ceux-ci et la répartition de ces parts entre les Etats membres, ainsi que les conditions auxquelles les quotas peuvent être pêchés (N.B. : la proposition sera complétée à la lumière des résultats des négociations avec la Norvège concernant les stocks que la CE partage avec ce pays).
These proposals, to be discussed by the Council of fisheries ministers on 19 December, fix this coming year's TACs, the Community shares within them and the distribution of these shares among the Member States as well as the conditions on which the quotas may be fished (Note: the proposal will be supplemented to include the outcome of the negotiations with Norway concerning the stocks that the Community shares with that country).