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Aussi longtemps qu'il en sera ainsi

Traduction de «membres sera aussi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
aussi longtemps qu'il en sera ainsi

as long as this is so


un accès raisonnable sera ménagé au membre importateur pour des inspections

reasonable access shall be given to the importing Member for inspection
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Par ailleurs, afin de tenir compte de la restructuration des terres qui est en cours et par souci de simplification, la surface agricole admissible dans ces États membres devrait aussi inclure les surfaces qui n'étaient pas dans de bonnes conditions agricoles le 30 juin 2003, comme ce sera le cas à compter du 1er janvier 2015 au titre du règlement (UE) no 1307/2013.

Moreover, in order to take account of ongoing land restructuring and for reasons of simplification, the eligible agricultural area in those Member States should also include those eligible areas which were not in good agricultural condition on 30 June 2003, as will be the case from 1 January 2015 under Regulation (EU) No 1307/2013.


Il sera aussi capital de tenir compte de la manière dont l'élargissement va influer sur les processus actuels et de veiller à ce que les nouveaux États membres y soient impliqués le plus vite possible à compter de leur adhésion.

It is also vital to take into account how enlargement will affect the current processes and ensure that the new Member States are involved as soon as possible after their accession.


Celui-ci, qui sera valable dans l'ensemble des États membres, sera non seulement régi par les dispositions juridiques uniformes du règlement du Conseil sur le brevet communautaire, mais il pourra aussi être invoqué en justice, au plus tard en 2010 au terme d'une période de transition durant laquelle les tribunaux nationaux resteront compétents, devant une juridiction communautaire dont les décisions seront exécutoires dans toute la Communauté.

The Community patent title covering the territory of all Member States will not only be governed by the uniform provisions of Community law contained in the regulation of the Council on the Community patent. It will, at the latest by 2010, after a transitional period during which national courts will retain jurisdiction for the subject matter, also be enforceable before a Community jurisdiction whose decisions enjoy Community wide effect.


Un septième membre sera nécessaire pour apporter une aide particulière à la chambre qui sera présidée par le président du Tribunal, celui-ci ayant aussi d'autres attributions, notamment d'ordre administratif et de représentation du Tribunal.

The seventh member would seem appropriate to give special support to the chamber presided over by the president of the Community Patent Court who will also have to perform other tasks relating for example to the administration and representation of the Community Patent Court.


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Cette diminution globale pour les États membres sera aussi influencée par la mise à jour des prévisions pour les ressources propres, y compris celle du montant de la compensation britannique et la budgétisation de l'excédent du fonds de garantie pour les prêts extérieurs.

This global decrease by Member State will also be influenced by the updated own resources forecast including the updated amount of the UK correction and the budgeting of the surplus of the guarantee fund for external loans.


La diminution globale des contributions par État membre sera aussi influencée par la mise à jour des prévisions pour les ressources propres, y compris celle du montant de la compensation britannique et la budgétisation de l'excédent du Fonds de garantie pour les prêts extérieurs.

The global decrease of contributions by Member State will be further influenced by the updated own resources forecast including the updated amount of the UK correction and the budgeting of the surplus of the guarantee fund for external loans.


Néanmoins, cette diminution globale pour les États membres sera aussi influencée par la mise à jour des prévisions pour les ressources propres, y compris celle du montant de la compensation britannique et la budgétisation de l'excédent du fonds de garantie pour les prêts extérieurs.

However, the precise effect of this global decrease on individual Member States is also influenced by the updated own resources forecast including the updated amount of the UK correction and the budgeting of the surplus of the guarantee fund for external loans.


- il sera possible de soutenir, dans les États membres, des projets novateurs susceptibles d’être transférés au niveau européen, avec, par conséquent, un effet de levier. Les États membres pourront aussi faire valoir certaines priorités aux fins de projets nationaux.

- there will be a possibility of supporting innovative projects within Member States with a potential for transferability to the EU level, thus providing a leverage effect; Member States will also have a possibility to express certain priorities for national projects.


B. considérant que la décision finale des États membres sur l'adhésion définitive de la Bulgarie et de la Roumanie sera donc prise cet automne, probablement au cours du Conseil européen d'octobre, juste quelques semaines avant l'échéance de 2007, sur la base du dernier rapport de la Commission, qui sera aussi publié à l'automne,

B. whereas the final decision of Member States on the definitive accession of Bulgaria and Romania will therefore be taken this autumn, probably during the European Council in October, just a few weeks before the 2007 deadline, on the basis of the publication of the last Commission report, also in the autumn,


En effet, si l'on veut une Union cohérente et forte, il sera nécessaire de faire un gros effort de solidarité – politique, économique et financière – en faveur des nouveaux États membres, mais il sera aussi essentiel de continuer à soutenir les régions en retard de développement de l'Europe d'aujourd'hui.

In order to achieve a strong and cohesive Union, a major effort must be made regarding political, economic and financial solidarity with the new Member States and it is essential to support the less-developed regions in present-day Europe.




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Date index: 2023-04-15
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