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Personnes assurées et membres de leur famille

Traduction de «membres sera assurée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
la suppléance est assurée par le membre le plus âgé du bureau

the oldest member of the bureau shall deputise


personnes assurées et membres de leur famille

insured persons and members of their families


un accès raisonnable sera ménagé au membre importateur pour des inspections

reasonable access shall be given to the importing Member for inspection
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La coordination ultérieure avec les États membres sera principalement assurée par le groupe consultatif pour la politique d'entreprise.

Further co-ordination with Member States shall be primarily ensured through the Enterprise Policy Group.


Elles garantiront la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques sera assurée par des règles efficaces, et que les institutions européennes appliqueront des normes élevées identiques à celles que nous attendons de la part de nos États membres».

They will ensure that the privacy of electronic communications is protected by up to date and effective rules, and that European institutions will apply the same high standards that we expect from our Member States".


se félicite de l'intention de la Commission d'élaborer des orientations sur les meilleures pratiques et sur une réforme des régimes nationaux de soutien aux énergies renouvelables; demande à la Commission de présenter ces orientations le plus rapidement possible afin de veiller à ce que les différents systèmes nationaux ne faussent pas la concurrence et ne créent pas d'obstacles au commerce et à l'investissement au sein de l'Union européenne, de façon à encourager la prévisibilité et la rentabilité et à éviter les subventions excessives; exhorte la Commission, à cet égard, à veiller à ce que les États membres respectent pleinement l'ac ...[+++]

Welcomes the Commission’s declared intention to draw up guidelines on good practice and the reform of national support arrangements; calls on the Commission to produce the guidelines as soon as possible to ensure that the different national schemes do not distort competition or create barriers to trade and investment within the EU, in order to encourage predictability and cost-effectiveness and avoid excessive subsidies; urges the Commission, in this connection, to ensure that the internal market acquis is fully respected by the Member States; is convinced that good practice guidelines are an important step to ensure a functioning sin ...[+++]


6. La direction des inspections sur place sera assurée par un fonctionnaire représentant de la Commission et un expert d'un État membre, qui seront désignés d'un commun accord par les membres de l'équipe d'experts avant l'inspection sur place.

6. The leading experts for on-site visits shall be a Commission official representative and an expert from a Member State, who shall be appointed prior to the on-site visit jointly by the members of the team of experts.


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Lorsqu'un patient se déplace dans un autre État membre spécialement pour y obtenir un traitement, le coût de ce dernier ne sera couvert par l'État membre dans lequel la personne est assurée sur base du règlement (CEE) n° 1408/71 qu'à condition qu'une autorisation préalable lui ait été délivrée.

For persons wishing to go to another Member State specifically to obtain treatment, the costs of such treatment will, under the co-ordination system set up by Regulation (EEC) No 1408/71, only be covered by the Member State in which they are insured if they received prior authorisation.


La coordination ultérieure avec les États membres sera principalement assurée par le groupe consultatif pour la politique d'entreprise.

Further co-ordination with Member States shall be primarily ensured through the Enterprise Policy Group.


Lorsqu'un patient se déplace dans un autre État membre spécialement pour y obtenir un traitement, le coût de ce dernier ne sera couvert par l'État membre dans lequel la personne est assurée sur base du règlement (CEE) n° 1408/71 qu'à condition qu'une autorisation préalable lui ait été délivrée.

For persons wishing to go to another Member State specifically to obtain treatment, the costs of such treatment will, under the co-ordination system set up by Regulation (EEC) No 1408/71, only be covered by the Member State in which they are insured if they received prior authorisation.


Lorsqu'une personne souhaite se rendre dans un autre État membre spécialement pour y obtenir un traitement, le coût de celui-ci, conformément au système de coordination mis en place par le règlement 1408/71, ne sera couvert par l'État membre dans lequel la personne est assurée qu'à condition qu'une autorisation préalable lui ait été délivrée.

For anyone wishing to go to another Member State specifically to obtain treatment, the costs will, under the co-ordination system set up by Regulation 1408/71, only be covered by the Member State where they are insured if they received prior authorisation.


En fait, la volonté d’échanger ces données avec les autorités d’autres États membres sera accrue si une autorité est assurée du niveau de protection, de l’exactitude et de la fiabilité des données à caractère personnel dans cet autre État membre (32).

In fact, the willingness to exchange these data with authorities of other Member States will increase if an authority is assured of the level of protection, accuracy and reliability of personal data in that other Member State (32).


Si dans un État membre il est nécessaire que des institutions représentatives, légalement compétentes en matière de formation professionnelle, soient représentées, leur représentation sera assurée dans la catégorie dont elles relèvent.

If in any Member State it is necessary that representative institutions legally responsible for vocational training should be represented, then they shall be represented through whichever of the above categories they belong to.




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Date index: 2022-10-11
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