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Adoption par un membre de la famille élargie
État membre ayant adopté l'euro
État membre participant

Vertaling van "membres semblent adopter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
État membre ayant adopté l'euro | État membre participant

Euro area member State | Eurozone country | participating Member State


particulièrement dans les cas où les autorités communautaires auraient obligé les Etats membres à adopter un comportement déterminé

in particular,where the Community authorities have imposed on Member States the obligation to pursue a particular course of conduct


Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.


adopter à la majorité des deux tiers des membres composant le Parlement

require for adoption a two-thirds majority of the members of Parliament


adoption par un membre de la famille élargie

extended family adoption
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans certains cas, toutefois, les États membres semblent adopter toute une gamme d'approches diverses et recourir à des procédures de vérification préliminaire différentes selon les types de projets. Il arrive que seuls des seuils d'obligation ou d'inclusion soient utilisés.

However, in some cases Member States appear to be employing a variety of different approaches, using different screening procedures for different project types and in some cases only mandatory or inclusive thresholds are used.


Dans certains cas, toutefois, les États membres semblent adopter toute une gamme d'approches diverses et recourir à des procédures de vérification préliminaire différentes selon les types de projets.

However, in some cases Member States appear to be employing a variety of different approaches, using different screening procedures for different project types.


Les États membres semblent avoir bien accueilli la souplesse de l'article 4, paragraphe 2, et il existe, au sein des États membres, diverses façons d'aborder la vérification préliminaire. Nombre d'entre eux semblent avoir adopté l'approche du « signal lumineux », en ce sens qu'ils ont mis au point des seuils d'inclusion, des seuils d'exclusion et des seuils indicatifs ou d'orientation.

Member States have embraced the flexibility permitted by Article 4(2) and a range of approaches to screening exists across the European Union. Many Member States appear to be making use of the 'traffic light' approach to screening and have developed inclusion, exclusion and indicative or guidance thresholds.


De nombreux États membres semblent avoir adopté l'approche du « signal lumineux », en ce sens qu'ils ont mis au point des seuils d'inclusion, des seuils d'exclusion et des seuils indicatifs ou d'orientation, fondés sur les critères de sélection énoncés à l'annexe III. La plupart des États membres ont manifestement bien accueilli l'ajout de l'annexe III, qui contribue à prendre des décisions plus cohérentes en matière de vérification préliminaire, et ils l'ont directement transposée dans leur propre législation sur l'EIE.

Many Member States appear to be making use of the 'traffic light' approach to screening and have developed inclusion, exclusion and indicative or guidance thresholds based on the screening criteria set out in Annex III. Most Member States clearly welcome the introduction of Annex III as an aid to making more consistent screening decisions and have transposed it directly into their own EIA legislation.


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Si certains États membres [BE, EL, ES, FR, CY et UK(Angleterre/pays de Galles)] ont adopté des dispositions spécifiques portant sur la saisie et la confiscation dans le cadre de l'infraction de traite des êtres humains, les autres États membres semblent se fonder sur les règles générales relatives à la saisie et à la confiscation prévues par le droit pénal, qui s'appliquent à toutes les infractions, y compris à la traite des êtres ...[+++]

While some Member States (BE, EL, ES, FR, CY and UK(England/Wales)) have introduced specific provisions dealing with seizure and confiscation concerning the crime of trafficking in human beings, the rest of the Member States appear to rely on general rules on seizure and confiscation under criminal law, which apply to all crimes, including trafficking of human beings.


E. soulignant le fait que, sur la base des rapports stratégiques nationaux (National Strategic Reports) 2009 et du rapport stratégique de la Commission pour 2010 concernant la politique de cohésion et la mise en œuvre des programmes 2007-2013, les États membres semblent avoir utilisé de façons assez diverses les outils, les moyens et les modes de facilitation de la politique de cohésion proposés par la Commission pour faire face à la crise et augmenter les dépenses réelles (p.ex., modification des orientations stratégiques, des axes et des financements dans les programmes opérationnels, ...[+++]

E. stressing the fact that, based on the National Strategic Reports for 2009, and the Strategic Report 2010 of the Commission regarding cohesion policy and the implementation of the programmes 2007-2013, the Member States appear to have made rather different uses of the instruments, means and methods for facilitating cohesion policy proposed by the Commission to combat the crisis and increase actual expenditure, such as changes to the strategic guidelines, the axes and financing for the operational programmes and the response to the simplification of implementing procedures,


E. soulignant le fait que, sur la base des rapports stratégiques nationaux (National Strategic Reports) 2009 et du rapport stratégique de la Commission pour 2010 concernant la politique de cohésion et la mise en œuvre des programmes 2007-2013, les États membres semblent avoir utilisé de façons assez diverses les outils, les moyens et les modes de facilitation de la politique de cohésion proposés par la Commission pour faire face à la crise et augmenter les dépenses réelles (p.ex., modification des orientations stratégiques, des axes et des financements dans les programmes opérationnels, ...[+++]

E. stressing the fact that, based on the National Strategic Reports for 2009, and the Strategic Report 2010 of the Commission regarding cohesion policy and the implementation of the programmes 2007-2013, the Member States appear to have made rather different uses of the instruments, means and methods for facilitating cohesion policy proposed by the Commission to combat the crisis and increase actual expenditure, such as changes to the strategic guidelines, the axes and financing for the operational programmes and the response to the simplification of implementing procedures,


E. soulignant le fait que, sur la base des rapports stratégiques nationaux (National Strategic Reports) 2009 et du rapport stratégique de la Commission pour 2010 concernant la politique de cohésion et la mise en œuvre des programmes 2007-2013, les États membres semblent avoir utilisé de façons assez diverses les outils, les moyens et les modes de facilitation de la politique de cohésion proposés par la Commission pour faire face à la crise et augmenter les dépenses réelles (p.ex., modification des orientations stratégiques, des axes et des financements dans les programmes opérationnels, ...[+++]

E. stressing the fact that, based on the National Strategic Reports for 2009, and the Strategic Report 2010 of the Commission regarding cohesion policy and the implementation of the programmes 2007-2013, the Member States appear to have made rather different uses of the instruments, means and methods for facilitating cohesion policy proposed by the Commission to combat the crisis and increase actual expenditure, such as changes to the strategic guidelines, the axes and financing for the operational programmes and the response to the simplification of implementing procedures,


3. déplore qu'un si grand nombre de ces incendies de forêts semblent être d'origine criminelle et se déclare particulièrement préoccupé par le fait qu'un nombre toujours plus élevé d'incendies de forêts, en Europe, soient imputables à des actes criminels; demande aux États membres d'adopter, dans les plus brefs délais, des mesures sévères destinées à prévenir les actes de destruction gratuite de cette nature et à traduire en justice les incendiaires, afin de décourager à l'avenir de nouveaux ...[+++]

3. Deplores the fact that so many of these forest fires appear to have been started by acts of arson, and is particularly concerned that criminal acts of arson are increasingly to blame for forest fires in Europe; calls on the Member States to pursue without delay tough measures to prevent such wanton acts of destruction and bring the arsonists to justice, in order to discourage any further deliberate criminal behaviour;


Ces dernières mesures, qui ont été introduites par les États membres sur la base de leur droit d'initiative semblent adopter pour principe que toutes les personnes sollicitant l'entrée sur le territoire de l'Union européenne sont des "migrants économiques" ou ne sont pas dans un "réel" besoin de protection.

Measures to combat illegal immigration, which have been introduced by the Member States on the basis of their right of initiative, appear to start from the assumption that all those seeking entry to the EU are 'economic migrants', or are not in 'genuine' need of protection.




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Date index: 2022-10-27
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