Vertaling van "membres se situent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

jeunes qui se situent à des niveaux d'aptitude différents
young people with different levels of ability

membre à titre personnel [ membre extraordinaire | membre isolé | membre hors cadre | membre à titre individuel | membre par mandat spécial | membre à titre particulier | membre sans fonction déterminée ]
member at large

nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]
appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]

membre | membre associé | membre associée | membre titulaire | membre agréé | membre agréée
fellow | fellow member

adhérent de la compensation | adhérent-compensateur | membre clearing | membre compensateur | membre de compensation | membre-compensateur
clearing member | member of the clearing house | CM [Abbr.]

Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride | règlement de Dublin
Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person

membre de la Banque centrale européenne [ membre de la BCE | membre du directoire de la Banque centrale européenne ]
member of the European Central Bank [ member of the ECB | member of the Executive Board of the European Central Bank ]

Membre d'une Assemblée législative [ MAL | député à l'Assemblée législative | députée à l'Assemblée législative | membre de l'Assemblée législative | Député provincial | députée provinciale | membre d'une législature | membre d'assemblée législative ]
Member of a Legislative Assembly [ MLA | member of the Assembly | member of the provincial legislature | member of a legislature | assemblyman | Member of a Provincial legislature ]

pays membre du Fonds monétaire international [ pays membre du FMI | membre du Fonds monétaire international | membre du FMI ]
International Monetary Fund member country [ IMF member country | International Monetary Fund member | IMF member ]

membre de la Cour des comptes (UE) [ membre Cour des comptes CE ]
member of the Court of Auditors (EU) [ member of the EC Court of Auditors ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

13 Etats membres se situent en deçà de 80% et doivent encore faire des efforts importants.
In all, 13 Member States are below 80% and still need to make significant improvements.

Les nouveaux États membres se situent eux en moyenne à 50,1% en 2001.
The corresponding figure for the new Member States in 2001 was 50.1% on average.

Dans le même ordre d'idées, la Commission observe en premier lieu que les principales divergences entre États membres se situent au niveau du droit des sociétés et de la législation sur les valeurs mobilières, et non à celui des codes de gouvernement d'entreprise qui, comme il ressort de l'étude de mars 2002, témoignent généralement d'un remarquable degré de convergence. Elle constate ensuite que l'existence d'une pluralité de codes dans l'UE n'est en général pas perçue comme constituant une difficulté par les émetteurs (qui sont dans leur majorité actifs surtout sur leur marché national et qui, lorsqu'ils s'intéressent à d'autres marchés, sont confrontés à des codes globalement similaires, l'application de la règle "se conformer ou se justifier" offrant une solution satisfaisante dans les rares autres cas).
In this line of thinking, the Commission observes, firstly, that the main differences between Member States are found in differing company law and securities regulation, as opposed to the corporate governance codes which, according to the March 2002 study, show a remarkable degree of convergence, and, secondly, that the existence of many codes in the EU is not generally perceived as a difficulty by issuers (many issuers continue to be active primarily on their domestic market; when they are active on other markets, they are faced with codes that are pretty similar; and in the rare instances where codes provisions are divergent, the "comply or explain" principle offers a satisfactory solution).

21. constate que la plupart des États membres se situent en deçà des objectifs de la stratégie Europe 2020 en matière de recherche et développement; invite la Commission à publier, conformément à son intention, la révision de la stratégie Europe 2020 à la fin de 2015 au plus tard, afin de renforcer le rôle joué par le marché unique et le marché unique numérique, leviers privilégiés de reprise économique et de création d'emplois de qualité dans l'Union européenne; invite les États membres à axer plus résolument leurs économies sur l'innovation et la connaissance;
21. Notes that most Member States are below the Europe 2020 targets for R asks the Commission to honour its intention to publish the review of the Europe 2020 strategy at the end of 2015 at the latest, in order to strengthen the role of the Single Market and the digital Single Market as key instruments for reviving economic growth and quality job creation in the EU; calls on the Member States to guide their economies more decisively towards a focus on innovation and knowledge;

10. souligne que, d'après l'entreprise commune, les apports des États membres se situent sous le seuil de 1,8 fois la contribution de l'Union fixé par ses statuts pour assurer le respect des limites qu'imposent les règles sur les aides d'État; constate en particulier que le volume total des financements publics accordé aux participants industriels à de vastes projets pilotes est plafonné à 25 %, alors que les statuts de l'entreprise commune imposent l'application d'un même taux de remboursement à chaque participant;
10. Ascertains from the Joint Undertaking that the Member States’ contributions were under the level of 1,8 times the Union contribution as requested by the Joint Undertaking’s statute in order to comply with the limitations imposed by the State aid rules; notes in particular that for the industrial participants in large pilot line projects the total public funding cannot exceed 25 % while the Joint Undertaking’s statute requires allocating the same reimbursement rate to each participant;

Même si l’UE n’aura pas d’accès au littoral arctique tant que l’Islande ne sera pas membre, certains de ses États membres se situent dans la région arctique.
Although the EU will not have access to the Arctic coastline before the accession of Iceland, the EU does have Member States in the Arctic region.

5. souligne que l'élargissement n'a pas augmenté le niveau de risque pour ce qui est de la sécurité alimentaire, de la santé animale et du domaine phytosanitaire, et note à cet égard que les normes et l'efficacité des travaux menés par les autorités compétentes dans les nouveaux États membres se situent, sous certains aspects, au-dessus de la moyenne de l'UE;
5. Stresses the fact that enlargement has not increased the risk level as regards food safety and animal and plant health, and notes in this respect that the standards and efficiency of the work of the competent authorities in the new Member States are above the EU average in certain aspects;

5. souligne que l’élargissement n’a pas augmenté le niveau de risque pour ce qui est de la sécurité alimentaire, de la santé animale et du domaine phytosanitaire, et note à cet égard que les normes et l’efficacité des travaux menés par les autorités compétentes dans les nouveaux États membres se situent, sous certains aspects, au-dessus de la moyenne de l’UE;
5. Stresses the fact that enlargement has not increased the risk level in food safety, animal and plant health and notes in this respect that the standards and efficiency of the work of the competent authorities in the new Member States are above the EU average in certain aspects;

Cela devrait inclure les cas où une société mère et sa filiale se situent dans le même État membre et l'établissement stable se situe dans un autre État membre.
This should include the situation where a parent company and its subsidiary are in the same Member State and the permanent establishment is in another Member State.

Par ailleurs, il apparaît que les cas où l'établissement stable et la filiale se situent dans le même État membre peuvent, sans préjudice de l'application des principes du traité, être traités par l'État membre concerné sur la base de son droit national.
On the other hand, it appears that situations where the permanent establishment and the subsidiary are situated in the same Member State, can, without prejudice to the application of the Treaty principles, be dealt with on the basis of national legislation by the Member State concerned.