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Démission des membres
Désignation des membres
Désigner les pays qui se conforment à l'article 33...
Mandat des membres
Membre
Membre Cour des comptes CE
Membre agréé
Membre agréée
Membre associé
Membre associée
Membre de l'exécutif sortant
Membre de la BCE
Membre de la Banque centrale européenne
Membre de la Cour des comptes
Membre de la conférence de l'instruction publique
Membre de plein exercice
Membre du Conseil de l'instruction publique
Membre du FMI
Membre du Fonds monétaire international
Membre du conseil de l'éducation
Membre du conseil scolaire
Membre du directoire de la Banque centrale européenne
Membre extraordinaire
Membre hors cadre
Membre isolé
Membre par mandat spécial
Membre sans fonction déterminée
Membre sortant
Membre sortante
Membre titulaire
Membre à part entière
Membre à titre individuel
Membre à titre particulier
Membre à titre personnel
Nomination des membres
Pays membre du FMI
Pays membre du Fonds monétaire international

Traduction de «membres se conforment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
désigner les pays qui se conforment à l'article 33...

prescribe countries that comply with Article 33...


membre à titre personnel [ membre extraordinaire | membre isolé | membre hors cadre | membre à titre individuel | membre par mandat spécial | membre à titre particulier | membre sans fonction déterminée ]

member at large


nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]

appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]


membre | membre associé | membre associée | membre titulaire | membre agréé | membre agréée

fellow | fellow member


membre du conseil de l'éducation (1) | membre du Conseil de l'instruction publique (2) | membre du conseil scolaire (3) | membre de la Commission consultative de l'enseignement (4) | membre de la conférence de l'instruction publique (5)

Member of the Education Board | Member of the Education Committee


membre de la Banque centrale européenne [ membre de la BCE | membre du directoire de la Banque centrale européenne ]

member of the European Central Bank [ member of the ECB | member of the Executive Board of the European Central Bank ]


pays membre du Fonds monétaire international [ pays membre du FMI | membre du Fonds monétaire international | membre du FMI ]

International Monetary Fund member country [ IMF member country | International Monetary Fund member | IMF member ]


membre de la Cour des comptes (UE) [ membre Cour des comptes CE ]

member of the Court of Auditors (EU) [ member of the EC Court of Auditors ]


membre à part entière | membre de plein exercice | membre titulaire

full-fledged member | full member


membre sortant | membre sortante | membre de l'exécutif sortant

outgoing member | retiring member | outgoing executive member | retiring board member
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(d) analyser et examiner si les États membres se conforment, d'une part, aux prescriptions énoncées dans la directive 77/799/CEE du Conseil du 19 décembre 1977 concernant l'assistance mutuelle des autorités compétentes des États membres dans le domaine des impôts directs et, d'autre part, à celles énoncées dans la directive 2011/16/UE du Conseil du 15 février 2011 relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal et abrogeant la directive 77/799/CEE, quant à savoir s'ils ont bien, depuis le 1 janvier 1991, communiqué aux autres États membres, par échange spontané, des informations sur les rescrits fiscaux;

(d) to analyse and examine compliance with the obligations set out in Council Directive 77/799/EEC of 19 December 1977 concerning mutual assistance by the competent authorities of the Member States in the field of direct taxation and Council Directive 2011/16/EU of 15 February 2011 on administrative cooperation in the field of taxation and repealing Directive 77/799/EEC, regarding communication by Member States since 1 January 1991 of information on tax rulings, by spontaneous exchange, to other Member States;


L'autorité compétente de chaque État membre évalue si les entités de REL établies dans cet État membre se conforment aux obligations énoncées dans le présent règlement.

The competent authority of each Member State shall assess whether the ADR entities established in that Member State comply with the obligations set out in this Regulation.


9. considère qu'il doit exister une présomption explicite de conformité des États membres avec l'ensemble des propositions relatives au marché unique; souligne qu'il est grand temps d'établir, dans le droit interne des États membres, une présomption selon laquelle les États membres se conforment, par défaut, à la législation relative au marché unique, à moins de pouvoir invoquer des raisons valables de ne pas remplir leurs obligations;

9. Considers that there should be a clear presumption of compliance by Member States with all Single Market proposals; stresses that it is now high time that a presumption be introduced in the legislation of the Member States that the default position is that each Member State will comply with Single Market legislation unless it can demonstrate acceptable reasons for failing to meet their obligations;


Il est dans l’intérêt de l’Union d’adopter des mesures visant à garantir que les pétroliers qui entrent dans les ports ou les terminaux en mer ou jetant l’ancre dans une zone relevant de la juridiction des États membres et que les pétroliers battant pavillon des États membres se conforment à la règle 20 de l’annexe I de MARPOL 73/78, révisée en 2004 par la résolution MEPC 117(52) adoptée par le comité de la protection du milieu marin de l’OMI (MEPC), afin de réduire les risques de pollution accidentelle des eaux européennes par les hydrocarbures.

It is in the Union’s interest to adopt measures to ensure that oil tankers entering into ports and offshore terminals or anchoring in an area under the jurisdiction of Member States and oil tankers flying the flags of Member States comply with Regulation 20 of Annex I to MARPOL 73/78 as revised in 2004 by Resolution MEPC 117(52) adopted by the IMO’s Marine Environment Protection Committee (MEPC) in order to reduce the risk of accidental oil pollution in European waters.


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Toutefois, si cet État membre adopte l'euro comme monnaie avant le [3 ans après l'entrée en vigueur du présent règlement – insérer la date réelle], les prestataires de services de paiement situés dans cet État membre se conforment à ces exigences dans un délai d'un an à compter de la date d'entrée de l'État membre concerné dans la zone euro.

If, however, the euro is introduced as the currency of any such Member State before [insert concrete date 3 years after entry into force of this Regulation], the payment service provider located in that Member State shall meet those requirements within one year of the date on which the Member State concerned joined the euro area.


Toutefois, si cet État membre adopte l'euro comme monnaie après le.** et avant le .***, les prestataires de services de paiement situés dans cet État membre se conforment à l'article 3 dans un délai d'un an à compter de la date d'entrée de l'État membre concerné dans la zone euro.

If, however, the euro is introduced as the currency of any such Member State after .** and before .*** the payment service provider located in that Member State shall comply with Article 3 within one year of the date on which the Member State concerned joined the euro area.


Toutefois, si cet État membre adopte l'euro comme monnaie avant le 1novembre 2013, les prestataires de services de paiement situés dans cet État membre se conforment à l'article 3 dans un délai d'un an à compter de la date d'entrée de l'État membre concerné dans la zone euro.

If, however, the euro is introduced as the currency of any such Member State before 1 November 2013, the payment service provider located in that Member State shall comply with Article 3 within one year of the date on which the Member State concerned joined the euro area.


Toutefois, si cet État membre adopte l’euro comme monnaie avant le 1er novembre 2013, les prestataires de services de paiement situés dans cet État membre se conforment aux obligations des paragraphes 1 et 2, dans un délai d’un an à compter de la date d’entrée de l’État membre concerné dans la zone euro.

If, however, the euro is introduced as the currency of any such Member State before 1 November 2013, the payment service provider located in that Member State shall comply with the requirements of paragraphs 1 and 2 within 1 year of the date on which the Member State concerned joined the euro area.


Pour la communication et le traitement de données à caractère personnel dans un cas précis, les autorités compétentes d’Ukraine se conforment à la législation ukrainienne pertinente, et les autorités compétentes d’un État membre se conforment aux dispositions de la directive 95/46/CE et de la législation nationale adoptée par cet État membre en application de ladite directive.

When communicating, processing or treating personal data in a particular case, the competent authorities of Ukraine shall abide by the relevant legislation of Ukraine, and the competent authorities of a Member State shall abide by the provisions of Directive 95/46/EC and by the national legislation of that Member State adopted pursuant to this Directive.


(10) Il est dans l'intérêt de la Communauté d'adopter des mesures visant à garantir que les pétroliers qui entrent dans les ports ou les terminaux en mer relevant de la juridiction des États membres et que les pétroliers battant pavillon des États membres se conforment à la règle 13G de l'annexe I de MARPOL 73/78, telle que révisée en 2001 par la résolution MEPC 95(46), afin de réduire les risques de pollution accidentelle des eaux européennes par les hydrocarbures.

(10) It is in the Community's interest to adopt measures to ensure that oil tankers entering into ports and offshore terminals under the jurisdiction of Member States and that oil tankers flying the flags of Member States comply with Regulation 13G of Annex I of MARPOL 73/78 as revised in 2001 by Resolution MEPC 95(46) in order to reduce the risk of accidental oil pollution in European waters.


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