Traduction de «membres sans qu’aucune » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

les Etats membres n'édictent aucune mesure
Member States shall enact no measure

Besoin d'assistance à domicile, aucun autre membre du foyer n'étant capable d'assurer les soins
Need for assistance at home and no other household member able to render care

En aucun cas, le montant de la compensation due par un membre ne dépassera celui qui découlerait d'un retrait complet de la concession.
in no case shall a Member's liability for compensation exceed that which would be entailed by complete withdrawal of the concession

dans leurs décisions, les membres des chambres de recours ne sont liés par aucune instruction
in their decisions the members of the Boards of Appeal shall not be bound by any instructions

association: groupement de pers. dans un but idéal et non lucratif | les membres/ sociétaires n'ont aucune obligation financière
association

aucune place assignée | aucune place réservée | aucun siège réservé | admission générale
general admission

membre du conseil de l'éducation (1) | membre du Conseil de l'instruction publique (2) | membre du conseil scolaire (3) | membre de la Commission consultative de l'enseignement (4) | membre de la conférence de l'instruction publique (5)
Member of the Education Board | Member of the Education Committee

ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union
citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union

Définition: Dans les formes les plus fréquentes de ces troubles, il existe une perte de la capacité à bouger une partie ou la totalité d'un membre ou de plusieurs membres. Les manifestations de ce trouble peuvent ressembler à celles de pratiquement toutes les formes d'ataxie, d'apraxie, d'akinésie, d'aphonie, de dysarthrie, de dyskinésie, de convulsions ou de paralysie. | Aphonie | Dysphonie | psychogène
Definition: In the commonest varieties there is loss of ability to move the whole or a part of a limb or limbs. There may be close resemblance to almost any variety of ataxia, apraxia, akinesia, aphonia, dysarthria, dyskinesia, seizures, or paralysis. | Psychogenic:aphonia | dysphonia

Ectromélie | Hémimélie | Raccourcissement | SAI d'un (des) membre(s) SAI | Raccourcissement longitudinal d'un (des) membre(s) non précisé(s)
Longitudinal reduction deformity of unspecified limb(s) Ectromelia NOS | Hemimelia NOS | Reduction defect | of limb(s) NOS

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Nous ne voyons pas comment un piquet de grève qui n’a donné lieu à aucune intervention policière, à aucune accusation contre nos membres ni à aucune demande d’injonction de la part de la Chambre des communes a pu aboutir à une allégation de violation du privilège d’un député contre un ou plusieurs membres de l’Alliance, ses dirigeant-e-s et son personnel, allégation qui pourrait se traduire par une accusation d’outrage au Parlement punie par une sanction, pouvant aller jusqu’à l’incarcération.
It is beyond our comprehension that a picket line that resulted in no intervention by the police, no charges against our members and no application for an injunction by the House of Commons, could result in an allegation that one or more of the Alliance, its Officers, members and staff, violated the privilege of a Member of Parliament and could result in our being found in contempt of Parliament and subject to sanction, including incarceration.

1. Le syndic désigné par une juridiction compétente en vertu de l'article 3, paragraphe 1, peut exercer dans un autre État membre tous les pouvoirs qui lui sont conférés par la législation de l'État d'ouverture de la procédure, aussi longtemps qu'aucune autre procédure d'insolvabilité n'est ouverte dans cet autre État membre ou qu'aucune mesure conservatoire contraire n'y est prise à la suite d'une demande d'ouverture d'une procédure d'insolvabilité dans cet État.
1. The liquidator appointed by a court which has jurisdiction pursuant to Article 3(1) may exercise all the powers conferred on him by the law of the State of the opening of proceedings in another Member State, as long as no other insolvency proceedings have been opened there nor any preservation measure to the contrary has been taken there further to a request for the opening of insolvency proceedings in that State.

1. Le représentant de l'insolvabilité désigné par une juridiction compétente en vertu de l'article 3, paragraphe 1, ou, dans le cas d'une procédure liée à un débiteur non dessaisi, le représentant de l'insolvabilité ou le débiteur, désigné en accord avec la juridiction, peut exercer dans un autre État membre tous les pouvoirs qui lui sont conférés par la législation de l'État d'ouverture de la procédure, aussi longtemps qu'aucune autre procédure d'insolvabilité n'est ouverte dans cet autre État membre ou qu'aucune mesure conservatoire contraire n'y est prise à la suite d'une demande d'ouverture d'une procédure d'insolvabilité dans cet État.
1. The insolvency representative appointed by a court which has jurisdiction pursuant to Article 3(1) or, in the case of a debtor in possession proceedings in accordance with that jurisdiction, either the insolvency representative or the debtor may exercise all the powers conferred on him by the law of the State of the opening of proceedings in another Member State, as long as no other insolvency proceedings have been opened there nor any preservation measure to the contrary has been taken there further to a request for the opening of insolvency proceedings in that State.

1. Le syndic désigné par une juridiction compétente en vertu de l'article 3, paragraphe 1, peut exercer dans un autre État membre tous les pouvoirs qui lui sont conférés par la législation de l'État d'ouverture de la procédure, aussi longtemps qu'aucune autre procédure d'insolvabilité n'est ouverte dans cet autre État membre ou qu'aucune mesure conservatoire contraire n'y est prise à la suite d'une demande d'ouverture d'une procédure d'insolvabilité dans cet État.
''1. The liquidator appointed by a court which has jurisdiction pursuant to Article 3(1) may exercise all the powers conferred on him by the law of the State of the opening of proceedings in another Member State, as long as no other insolvency proceedings have been opened there nor any preservation measure to the contrary has been taken there further to a request for the opening of insolvency proceedings in that State.

1. Le représentant de l'insolvabilité désigné par une juridiction compétente en vertu de l'article 3, paragraphe 1, ou, dans le cas d'une procédure liée à un débiteur non dessaisi, le représentant de l'insolvabilité ou le débiteur, désigné en accord avec la juridiction, peut exercer dans un autre État membre tous les pouvoirs qui lui sont conférés par la législation de l'État d'ouverture de la procédure, aussi longtemps qu'aucune autre procédure d'insolvabilité n'est ouverte dans cet autre État membre ou qu'aucune mesure conservatoire contraire n'y est prise à la suite d'une demande d'ouverture d'une procédure d'insolvabilité dans cet État.
''1. The insolvency representative appointed by a court which has jurisdiction pursuant to Article 3(1) or, in the case of a debtor in possession proceedings in accordance with that jurisdiction, either the insolvency representative or the debtor may exercise all the powers conferred on him by the law of the State of the opening of proceedings in another Member State, as long as no other insolvency proceedings have been opened there nor any preservation measure to the contrary has been taken there further to a request for the opening of insolvency proceedings in that State.

Il prévoit que la représentation doit être assurée de façon dégressivement proportionnelle, avec un seuil minimum de six (6) membres par État membre, et qu'aucun État membre ne peut se voir attribuer plus de quatre-vingt-seize sièges (96).
It provides for representation to be degressively proportional, with a minimum threshold of six (6) members per member state, and that no member state is to be allocated more than ninety‑six (96) seats.

Ma bande n'informait ses membres de rien; aucune réunion, aucun comité et aucune donnée sur les budgets ni les dépenses de la bande.
My Band keeps its members in ignorance, no meetings, no committees and no information on band budgets or expenditures.

À cet égard, la Cour rappelle que, en l’absence d’harmonisation de la réglementation de ce secteur au niveau de l’Union, aucune obligation de reconnaissance mutuelle des autorisations délivrées par les autres États membres ne saurait exister en l’état actuel du droit de l’Union et que la seule circonstance qu’un État membre a choisi un système de protection différent de celui adopté par un autre État membre n’a aucune incidence sur l’appréciation de la nécessité et de la proportionnalité des dispositions prises en la matière.
In that connection, the Court states that, given the absence of harmonisation at EU level of the relevant legislation, no duty of mutual recognition of authorisations issued by other Member States can exist in the current state of EU law and that the mere fact that a Member State has opted for a system of protection which differs from that adopted by another Member State cannot affect the assessment of the need for and proportionality of the relevant provisions.

L'hon. David Dingwall: Non, je n'ai discuté avec aucun membre du Cabinet, aucun député du parti au pouvoir, aucun député de l'opposition, ni aucun député membre d'un autre parti à la Chambre.
Hon. David Dingwall: No, I have not spoken with any member of the cabinet, any member of the government, nor any member of the opposition, nor any member of other parties of this House.

H. considérant que la seule réduction temporaire du nombre de demandes d"asile et de statuts accordés ne peut être interprétée comme résultant d"une réduction substantielle de la pression migratoire, puisque dans certains États membres cette tendance s'est inversée depuis la fin 1997 et puisqu"il faut admettre que les flux d"immigration clandestine s"accroissent simultanément; en outre, la baisse des taux d'admission au statut dans certains États membres n'a aucune justification, les conditions de respect des droits de l'homme dans le monde n'ayant subi aucune amélioration,
H. whereas the lack of legal channels for immigration has led to extensive abuse of the right of asylum by migrants that do not fulfill the Geneva Convention criteria; whereas, however, a purely statistical decline in the number of requests for asylum and applications for refugee status granted cannot be interpreted as resulting from a substantial reduction in migratory pressure; whereas, therefore, it must be acknowledged that there has been a simultaneous increase in illegal immigration; whereas, however, there is no justification for the concomitant fall in the number of people whose requests are granted, as respect for human rights in the world has not improved,