Vertaling van "membres rédigent tous " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément aux traités. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre conformément au traité instituant la Communauté européenne. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in all Member States | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaties | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaty establishing the European Comunity

Groupe de travail ouvert à tous les États Membres chargé d'élaborer une convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et de leur famille
Open-ended Working Group on the Elaboration of an International Convention on the Protection of the Rights of All Migrant Workers and their Families

Un membre souffre-t-il? Tous les membres souffrent avec lui
If one suffers ... All suffer

Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille
International Convention on Migrants | International Convention on the Protection of the Rights of All Migrant Workers and Members of their Families

principes communs à tous les Etats membres
principles common to all Member States

Groupe de travail spécial à composition non limitée sur l'harmonisation et l'amélioration des systèmes informatiques de l'Organisation des Nations Unies en vue de leur utilisation et de leur accessibilité optimales par tous les États membres
Ad Hoc Open-ended Working Group on the Need to Harmonize and Improve United Nations Information Systems for Optimal Utilization and Accessibility by all States

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cet amendement, qui ne porte que sur les livres, a été remis à tous les membres, puisque tous les amendements que nous avons rédigés dans les deux langues officielles vous ont été distribués à votre arrivée ce matin.
That amendment, which deals with books only, is available to all members because all the amendments that we had drafted in both official languages were distributed to members when you arrived this morning.

1. Avant le [fin du délai de transposition] et ensuite tous les trois ans, les États membres rédigent un rapport qui contient les données suivantes:
1. By [the end of the transposition period], and every three years thereafter, Member States shall draw up a report containing the following information:

Conformément à l'article 3 de la décision n° 280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 relative à un mécanisme pour surveiller les émissions de gaz à effet de serre dans la Communauté et mettre en oeuvre le protocole de Kyoto*, les États membres rédigent, tous les deux ans, un rapport à l'intention de la Commission pour expliquer dans quelle mesure les actions nationales constituent réellement un élément significatif des efforts entrepris au niveau national et l'utilisation des mécanismes de projet complète réellement les actions nationales, et pour définir le rapport entre elles, conformément aux dispositions pertinentes du protocole de Kyoto et aux décisions adoptées à ce titre.
Member States shall, in accordance with Article 3 of Decision No 280/2004/EC of the European Parliament and of the Council concerning a mechanism for monitoring Community greehouse gas emissions and for implementing the Kyoto Protocol *, report to the Commission every two years on the extent to which domestic action actually constitutes a significant element of the efforts undertaken at national level, as well as the extent to which use of the project mechanisms is actually supplemental to domestic action, and the ratio between them, in accordance with the relevant provisions of the Kyoto Protocol and the decisions adopted thereunder.

1 ter. Les États membres et les pays tiers reconnus selon la procédure prévue à l'article 12, paragraphe 3 rédigent tous les deux ans un rapport sur les activités de contrôle effectuées sur la base du cadre communautaire de référence ou, dans le cas des pays tiers, du système équivalent reconnu.
1b. Every two years the Member States and the third countries recognised in accordance with the procedure laid down in Article 12(3) shall draw up a report on the checks carried out on the basis of the Community reference framework or, in the case of third countries, the equivalent recognised system.

Conformément à l'article 16 de la directive 78/319/CEE, "tous les trois ans après la notification de ladite directive, les États membres rédigent un rapport sur la situation qui règne en matière de gestion des déchets toxiques et dangereux sur leur territoire et le communiquent la Commission".
Article 16 of Directive 78/319/EEC states: 'Every three years, and for the first time three years following the notification of this Directive, Member States shall draw up a situation report on the disposal of toxic and dangerous waste in their respective countries and shall forward it to the Commission'.

La 42e Assemblée mondiale de la santé a décidé, dans sa résolution du 24 mai 1999, de mettre en place un groupe intergouvernemental de négociation, ouvert à tous les États membres de l'organisation, et chargé de rédiger et de négocier une convention-cadre internationale en matière de lutte contre le tabac et d'éventuels protocoles annexes.
The 42 World Health Assembly, in its Resolution of 24 May 1999, decided to establish an Intergovernmental Negotiating Body open to all Member States of the organisation in order to draft and negotiate an International Framework Convention on Tobacco Control and possible related protocols.

2. Que, chaque fois que le Comité est saisi d’une nomination par décret ou d’un certificat de nomination, le greffier obtienne, à la demande d’un membre, une copie du curriculum vitae de la personne nommée et le fasse distribuer à tous les membres. 3. Que le greffier rédige, pour la signature de tous les membres du Comité directeur, une lettre adressée à tous les whips et à tous les leaders à la Chambre pour demander l’usage prioritaire de la pièce 237-C de l’édifice du Centre, conformément à la motion adoptée par le Comité à sa réunion précédente.
2. That, whenever an Order in Council for appointment of a certificate of nomination or appointment is referred to the Committee, the Clerk shall, upon request from any Member, obtain and circulate to each member of the Committee a copy of the requested C.V. 3. That the Clerk draft for the signature of all Steering Committee members, a letter to all the House Leaders and Whips requesting the priority use of room 237-C, Centre Block as per the motion adopted at the Committee’s previous meeting.

Une de mes premières recommandations à l'égard des initiatives parlementaires serait de restreindre le nombre des projets de loi et des motions qu'un député peut présenter parce que, comme vous le savez, monsieur le président, les membres du personnel passent beaucoup de temps à rédiger tous ces projets de loi d'initiative parlementaire ou dilatoires, disons, que leurs auteurs n'ont absolument pas l'intention de défendre.
One of my first recommendations in private members' business would be that we restrict the number of first reading motions and bills that a member can put forward. As you well know, Mr. Chairman, it is one of the things that so occupies those members of staff who are responsible for drafting private members' bills or all those, shall we say, dilatory bills that members never intend in the first place to ever go anywhere.

Toutefois, l'Etat membre où réside l'acquéreur pourrait imposer que le contrat soit rédigé dans tous les cas au moins dans sa (ou ses) langue(s) officielle(s) parmi les langues de la Communauté.
However, the Member State in which the purchaser resides would be able to require the contract in all cases to be drafted at least in its own (or one of its own) official language(s), from among those of the Community.