Traduction de «membres restent libres » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

courtier non-membre [ courtier libre ]
non-member broker [ outside broker | outside stock broker ]

ressortissant d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissante d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissant d'un État membre de l'AELE | ressortissante d'un État membre de l'AELE | ressortissant de l'AELE | ressortissante de l'AELE
citizen of a member state of the European Free Trade Association | citizen of an EFTA member state | Citizen of an EFTA state | EFTA citizen

Ordonnance du 22 mai 2002 sur l'introduction progressive de la libre circulation des personnes entre, d'une part, la Confédération suisse et, d'autre part, la Communauté européenne et ses Etats membres, ainsi qu'entre les Etats membres de l'Association européenne de libre-échange | Ordonnance sur l'introduction de la libre circulation des personnes [ OLCP ]
Ordinance of 22 May 2002 on the Gradual Introduction of Freedom of Movement for Persons between the Swiss Confederation and the European Community and the Member States thereof and between the Member States of the European Free Trade Association | Freedom of Movement Introduction Ordinance [ FMIO ]

État membre de l'Association européenne de libre-échange | État membre de l'AELE | État de l'AELE
member state of the European Free Trade Association | EFTA member state | EFTA state

coulissier | coulissière | courtier libre | courtière libre | courtier non-membre | courtière non-membre
outside broker | outside stock broker | non-member broker | curbstoner | curb stone broker | curb broker

accord de libre-échange entre l’UE et la Corée | accord de libre-échange entre l’UE et la Corée du Sud | accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part | ALE UE-Corée
EU-Korea Free Trade Agreement | EU-Korea FTA | EU-South Korea Free Trade Agreement | Free Trade Agreement between the European Union and its Member States, of the one part, and the Republic of Korea, of the other part

produits en provenance de pays tiers, qui se trouvent en libre pratique dans les Etats membres
products coming from third countries which are in free circulation in Member States

importation en provenance de la libre circulation d'un Etat membre
importation from the open market of a Member State

Accord entre les banques centrales des pays membres de l'Association latino-américaine de libre-échange
Agreement between the Central Banks of Member Countries of the Latin American Free Trade Association

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toutefois, les États membres restent libres de prévoir dans le droit national des règles plus strictes en matière de responsabilité ou d'aller plus loin dans le cadre de ce droit, de manière non discriminatoire et proportionnée.
However, Member States remain free to provide for more stringent liability rules under national law or to go further under national law on a non-discriminatory and proportionate basis.

Si les États membres restent libres de déterminer, conformément à leurs besoins nationaux pouvant varier d’un État membre à l’autre et d’une époque à l’autre, les exigences de l’ordre public et de la sécurité publique, il n’en demeure pas moins que, dans le contexte de l'application de la directive, ces exigences doivent être entendues strictement[34].
Member States retain the freedom to determine the requirements of public policy and public security in accordance with their needs, which can vary from one Member State to another and from one period to another. However, when they do so in the context of the application of the Directive, they must interpret those requirements strictly[34].

De même, les États membres restent libres de transférer leurs déchets radioactifs ou leur combustible usé pour traitement ou retraitement dans un autre État membre ou un pays tiers.
Similarly, Member States remain free to ship their radioactive waste or spent fuel for processing or reprocessing to another Member State or to a third country.

Conformément à ladite convention, les États membres restent libres de confier le contrôle des frontières extérieures aux autorités de leur choix.
In accordance with the Convention, Member States remain free to entrust checks and surveillance at external borders to the authorities of their choice.

Le Comité se félicite que l'on définisse un cadre applicable à des organismes indépendants, qui devraient être établis par chaque État membre, et qu'en même temps, les États membres restent libres de décider de la structure et du fonctionnement de ces organismes conformément à leurs traditions juridiques et aux orientations qu'ils se sont fixées.
The Committee is pleased to note the clear guidelines for the independent bodies to be set up in each Member State and that the Member States are left free to decide on the structure and functioning of such bodies in accordance with their legal traditions and policy choices.

Toutefois, les États membres restent libres d’adopter des dispositions plus strictes ou détaillées applicables aux radiodiffuseurs relevant de leur compétence.
Nevertheless, Member States are free to adopt stricter or more detailed provisions for broadcasters under their jurisdiction.

Les États membres restent libres de confier la gestion et l'exploitation de cette activité à une entreprise publique [68] ou à une entreprise privée.
Member States remain free to entrust the management and operation of this task to a public company [68], or to a private company.