Sur la base des résultats de la phase pilote et de l’étude des actions de quantification au niveau des États membres, et bien que des travaux d’optimisation considérables restent à accomplir, notamment à l'échelon des États membres, les conclusions de la Commission sont les suivantes :
On the basis of the findings of the pilot phase and the study of quantification efforts at Member State level, and although considerable optimisation work remains to be done, notably at Member States' level, the Commission concludes that: