Traduction de «membres reste valable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

un Etat membre resté en minorité...
a Member State which voted with the minority...

membres des forces armées nationales stationnées dans le reste du monde
members of the country's armed forces stationed in the rest of the world

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La fiche financière jointe à la proposition concernant la deuxième phase du Fonds européen pour les réfugiés en février 2004 reste valable, compte tenu du nombre toujours significatif des demandes d'asile dans les États membres.
The financial statement attached to the proposal for the second phase of the ERF in February 2004 remains valid, in view of the still significant number of asylum applications in the member States.

Un brevet communautaire uniforme et valable dans tous les États membres reste souhaitable au plus haut point, surtout dans un domaine d'application mondiale comme la biotechnologie.
A Community patent of a unitary nature valid in all Member States remains utterly desirable, particularly in a field of global application like biotechnology.

L’approche stratégique proposée en 2010 reste tout à fait valable pour la réalisation de nos objectifs à long terme et nous avons accompli des progrès spectaculaires dans sa mise en œuvre[5]. Pourtant, les lourdes répercussions de la crise économique dans plusieurs États membres, la stagnation économique que l’UE a connue par la suite et la détérioration des perspectives sur le plan de l’économie mondiale ont conféré un nouveau caractère d’urgence à cet examen à mi-parcours de la politique industrielle[6].
The strategic approach proposed in 2010 remains fully valid for achieving our longer term objectives and very good progress has been made in its implementation.[5] However, the harsh impact of the economic crisis on several Member States, the subsequent economic stagnation in the EU and the deteriorating outlook for the global economy have given a new urgency to this Mid-term Review of the Industrial Policy[6].

Toutefois, si le principe essentiel à la base de l'article 1er, paragraphe 3 (à savoir que la Commission doit instruire les cas qui affectent au moins trois États membres) reste valable, les critères juridictionnels contenus dans cette disposition n'ont pas résolu le problème des notifications multiples auquel ils devaient remédier.
However, as regards Article 1(3), while its main underlying principle (namely, that the Commission should deal with cases that affect three or more Member States) remains valid, the jurisdictional criteria contained in the provision have not solved the multiple filing problem which they were designed to tackle.

lorsque des agriculteurs sont à même de justifier par des motifs pertinents et objectifs l'échange de terres non admissibles au bénéfice du paiement à la surface pour les grandes cultures contre des terres admissibles dans leurs exploitations, les États membres sont tenus de vérifier qu'aucune raison valable ne justifie le refus de ces échanges, notamment du point de vue du risque environnemental, et de prouver, dans un plan qui présenteront à la Commission, que la quantité totale de terres admissibles reste inchangée; ces échanges ne peuvent en aucun cas entraîner une augmentation de la surface totale de terres arables admissibles dans l'exploitation. Les États membres doivent prévoir un système de notification et d'agrément préalable de ces échanges.
where farmers are able to give relevant and objective reasons for exchanging land ineligible for arable crops area payment for eligible land on their holdings, Member States shall check that there are no valid reasons for refusing such exchanges, in particular from the viewpoint of environmental risks, and shall provide proof in a plan submitted to the Commission that the total amount of eligible land remains unchanged; under no circumstances may exchanges result in any increase in the total area of eligible arable land on the holding; the Member States shall provide for a system for the prior notification and approval of such exchanges.

On peut raisonnablement supposer que les mêmes principes s'appliquent lorsque l'autorisation de mise sur le marché de référence d'un médicament reste valable dans l'État membre d'exportation mais qu'on la laisse expirer [19] dans l'État membre d'importation de sorte qu'une nouvelle version y soit commercialisée.
It may reasonably be assumed that the same principles apply when the reference marketing authorisation of a medicinal product is still valid in the Member State of exportation but is left to expire [19] in the Member State of importation so that a new version is marketed.

Des dispositions permettant d’assurer une reconnaissance et, le cas échéant, une exécution rapides et simples des mesures de protection émanant des États membres liés par le présent règlement sont indispensables pour garantir que la protection accordée reste valable lorsqu’une personne voyage ou s’établit dans un autre État membre.
Provisions to ensure rapid and simple recognition and, where applicable, enforcement of protection measures from Member States bound by this Regulation are essential to ensure the protection afforded is maintained when a person travels or moves to another Member State.

Il reste néanmoins souhaitable de pouvoir obtenir un brevet communautaire, notamment dans le domaine des biotechnologies, ayant un caractère unitaire valable dans tous les États membres de la Communauté européenne.
It nevertheless remains desirable, particularly in the field of biotechnology, to be able to obtain a Community patent of a unitary nature valid in all the Member States of the European Community.