Vertaling van "membres recourent presque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

membre suppléant d'une chambre de recours | suppléant d'un membre d'une chambre de recours
alternate member of a board of appeal | alternate of a member of a board of appeal

Définition: Trouble des conduites caractérisé par la présence d'un comportement dyssocial ou agressif (non limité à un comportement oppositionnel, provocateur ou perturbateur), se manifestant exclusivement, ou presque exclusivement, à la maison et dans les relations avec les membres de la famille nucléaire ou les personnes habitant sous le même toit. Pour un diagnostic positif, le trouble doit répondre, par ailleurs, aux critères généraux cités sous F91.-; la présence d'une perturbation, même sévère, des relations parents-enfants n'est pas, en elle-même, suffisante pour ce diagnostic.
Definition: Conduct disorder involving dissocial or aggressive behaviour (and not merely oppositional, defiant, disruptive behaviour), in which the abnormal behaviour is entirely, or almost entirely, confined to the home and to interactions with members of the nuclear family or immediate household. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely disturbed parent-child relationships are not of themselves sufficient for diagnosis.

indépendance des membres des chambres de recours
independence of the members of the Boards of Appeal

dans leurs décisions, les membres des chambres de recours ne sont liés par aucune instruction
in their decisions the members of the Boards of Appeal shall not be bound by any instructions

Fonds de recours juridique des membres de la Gendarmerie
Mounted Police Members' Legal Fund

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Presque tous les États membres recourent aux technologies d'information et de communication pour développer les possibilités de self-service électronique de manière significative, et de nombreux États membres continuent à prendre des mesures pour renforcer les services au niveau régional ou local (France, Espagne, Grèce, Italie).
Almost all Member States are using information and communication technologies to significantly expand electronic self-service facilities and many Member States are continuing developments to strengthen services at the regional or local level (France, Spain, Greece, Italy).

Je ne nie pas qu'il s'agit d'un outil de plus dans le coffre à outils, mais, quand on y pense, presque tous les éléments qu'il contient visent à régler un problème une fois le fait accompli: le pouvoir de licencier un membre de la GRC à la suite d'un incident, le recours à une procédure de règlement des griefs après le dépôt d'un grief et la tenue d'une enquête à la suite d'un incident grave.
I do not deny that it is a tool in the tool box but, when you think about it, almost every feature of it is dealing with a problem after the fact that the problem has occurred — firing power after a problem has occurred, a grievance procedure after something needs to be grieved, a serious incident investigation after a serious incident.

Dans la pratique, la majorité des États membres recourent presque automatiquement à la possibilité d’exempter pratiquement tous les marchés d’armement des règles communautaires, sans souvent tenir compte des conditions définies par le traité et la Cour européenne concernant l’application de l’article 296[6].
In practice, most Member States make almost automatic use of the possibility of exempting nearly all defence procurement contracts from Community rules, often without taking into account the conditions defined by the Treaty and the Court for the use of Article 296[6].

En ce qui concerne la proposition d'opérer une retenue sur les aides, non prévue jusqu'à présent, pour l'année civile 2008, étant donné que les contrats de cultures de tabac pour la récolte 2008 sont actuellement sur le point d'être conclus voire, dans certains États membres, déjà conclus (en incluant l'indication du montant des primes pour la récolte 2008), le Parlement estime que l'acceptation d'une telle proposition risquerait d'engendrer un grand nombre de recours devant les tribunaux et donc un contentieux qui, à la fin, serait de toutes façons dommageable presque uniquement aux producteurs agricoles.
As regards the proposal to make an unscheduled deduction in the aid for the calendar year 2008, and bearing in mind that the tobacco cultivation contracts for the 2008 harvest year are currently being concluded and even – in the case of some Member States – were concluded some time ago (including notification of the level of premiums for the 2008 harvest), Parliament considers that approving that proposal could give rise to a plethora of legal actions or, at any event, to a dispute which would ultimately cause grave prejudice to farmers alone.

L’examen de la première série de programmes de stabilité et de convergence soumis après la réforme du pacte montre que les États membres se sont fixé des objectifs à moyen terme qui sont globalement conformes aux principes établis. Une autre évolution positive est que les projections budgétaires sont, dans presque tous les cas, basées sur des hypothèses de croissance réalistes, avec peu de recours à des mesures exceptionnelles ou autrement temporaires. Néanmoins, dans certains cas, les plans budgétaires à moyen terme ne sont pas suffisamment ambitieux pour réduire l’écart entre les positions budgétaires actuelles et les objectifs budgétaires à moyen terme. Il convient de procéder à des ajustements budgétaires plus importants en 2006 et 2007, dans un contexte de reprise économique.
The examination of the first set of Stability and Convergence Programmes submitted after the reform of the Pact, shows that Members States have set themselves MTOs that are broadly in line with the agreed principles. Another positive development is that the budgetary projections are, in almost all cases, based on realistic growth assumptions and with little recourse to one-off and other temporary measures. Nevertheless, in some cases, the medium-term budgetary plans lack the necessary ambition to reduce the gap between current fiscal positions and the medium-term budgetary objectives. Larger fiscal adjustments should notably be made in 2006 and also 2007, in a context of economic recovery.

Presque[27] tous les États membres ont respecté ces règles et aucun d’entre eux n’a eu recours à l’option proposée par la directive de ne pas appliquer les dispositions de référence à la participation en cas de fusion.
Almost[27] all Member States followed these rules and none made use of the option offered by the Directive not to apply standard rules on participation in case of merger.

Nos membres recourent au réseau de transport canadien pour expédier sur les marchés intérieurs et étrangers des chargements dont la valeur s'élève à presque 12 milliards de dollars par année. Cela se traduit par environ 30 000 emplois directs.
Our member companies use Canada's transportation system to move shipments valued at almost $12 billion annually to both domestic and export markets resulting in the direct employment of some 30,000 people.