Traduction de «membres recourent encore » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

membre suppléant d'une chambre de recours | suppléant d'un membre d'une chambre de recours
alternate member of a board of appeal | alternate of a member of a board of appeal

décision exécutoire mais encore susceptible d'une voie de recours
enforceable judgment even if there is still a right to appeal

indépendance des membres des chambres de recours
independence of the members of the Boards of Appeal

Fonds de recours juridique des membres de la Gendarmerie
Mounted Police Members' Legal Fund

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La souplesse qui caractérise les marchés nationaux devrait aussi se retrouver dans l'environnement d'itinérance à l'intérieur des frontières de l'Union. Cependant, il convient de souligner que la nécessité, pour les fournisseurs de services d'itinérance, d'avoir recours à des ressources de gros fournies par des opérateurs de réseaux indépendants dans différents États membres peut encore justifier l'imposition de limites correspondant à une utilisation raisonnable si des tarifs nationaux sont appliqués à la consommation de services d'itinérance.
That flexibility in domestic markets should also be reflected in the intra-Union roaming environment, while bearing in mind that the need of roaming providers for wholesale inputs from independent network operators in different Member States may still justify the imposition of limits by reference to reasonable use if domestic tariffs are applied to such roaming consumption.

Les États membres recourent encore fortement aux dérogations dans ce domaine.
Member States still make extensive use of derogations in this area.

Lorsqu’une partie a formé un recours à l’encontre d’une décision rendue dans le cadre de la procédure européenne de règlement des petits litiges, ou lorsqu’un tel recours est encore possible, ou lorsqu’une partie a demandé le réexamen au sens de l’article 18, la juridiction ou l’autorité compétente dans l’État membre d’exécution peut, à la demande de la partie à l’encontre de laquelle l’exécution a été demandée:
Where a party has challenged a judgment given in the European Small Claims Procedure or where such a challenge is still possible, or where a party has made an application for review within the meaning of Article 18, the court or tribunal with jurisdiction or the competent authority in the Member State of enforcement may, upon application by the party against whom enforcement is sought:

Ces constatations montrent que l'obtention des preuves est grandement simplifiée par le recours aux technologies de communication, mais qu'en revanche, le potentiel offert par le recours à ces technologies est malheureusement encore peu exploité à l'heure actuelle, car la technologie nécessaire n'est disponible que dans une mesure limitée[3]. À l'avenir, les États membres devraient consentir des efforts importants pour accroître le recours aux technologies de communication, notamment la vidéoconférence.
These findings show that on the one hand the taking of evidence is simplified significantly by the use of communications technology, but that on the other hand unfortunately the potential lying in the use of communications technology is currently used still little since the technology necessary is available only to a limited extent.[3] In the future, significant efforts should be made by the Member States to increase the use of communications technology, in particular videoconference.

En 2005, de nombreux États membres ont encore eu recours à leurs anciennes pratiques, mais certains ont utilisé les nouvelles catégories de risques.
In 2005 many Member States still used their old practises, but some used already the new risk categories.