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Indépendance des membres des chambres de recours
Membre suppléant d'une chambre de recours
Suppléant d'un membre d'une chambre de recours

Traduction de «membres recourent davantage » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
membre suppléant d'une chambre de recours | suppléant d'un membre d'une chambre de recours

alternate member of a board of appeal | alternate of a member of a board of appeal


dans leurs décisions, les membres des chambres de recours ne sont liés par aucune instruction

in their decisions the members of the Boards of Appeal shall not be bound by any instructions


indépendance des membres des chambres de recours

independence of the members of the Boards of Appeal


Fonds de recours juridique des membres de la Gendarmerie

Mounted Police Members' Legal Fund
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
– à faciliter le respect des obligations fiscales d’un État membre à l’autre en veillant à une plus grande harmonisation des formulaires de demande d’exonération et de déclaration, en faisant traduire les informations dans d’autres langues officielles de l’Union et en recourant davantage aux technologies de l’information.

– Facilitate cross-border tax compliance by seeking greater alignment of tax claim and declaration forms, translating information into other EU official languages and making greater use of information technologies.


souligne que les États membres devraient davantage utiliser le recours justifié aux dispositions permettant des transferts statistiques et l'élaboration de mécanismes de coopération afin d'atteindre leurs objectifs, conformément aux dispositions de l'article 6 de la directive sur les énergies renouvelables; souligne l'importance de la coopération régionale entre les États membres, qui permettrait d'optimiser le système, d'assurer un approvisionnement énergétique efficace et d'accroître les économies dans le domai ...[+++]

Stresses that Member States should increase the justified use of provisions for statistical transfers and the development of cooperation mechanisms to meet their targets, in accordance with Article 6 of the Renewable Energy Directive; underlines the importance of cooperation among Member States, which would be beneficial to system optimisation, efficient provision and enhanced cost-saving in renewable energy; calls on the Commission to provide Member States with further incentives, information, a cost benefit analysis and guidance in this respect.


Horizon 2020 permettra aussi de mettre au point des outils et instruments pour lutter contre les activités criminelles et terroristes visant le cyberespace; · instaurer des mécanismes pour mieux coordonner les agendas de recherche des institutions de l'Union européenne et des États membres et inciter ces derniers à investir davantage dans la RD. La Commission invite les États Membres à: · élaborer, d'ici à la fin de 2013, de bonnes pratiques en matière de recours au pouvoir d'achat ...[+++]

Horizon 2020 will also develop tools and instruments to fight criminal and terrorist activities targeting the cyber environment. · Establish mechanisms for better coordination of the research agendas of the European Union institutions and the Member States, and incentivise the Member States to invest more in RD. The Commission invites the Member States to: · Develop, by the end of 2013, good practices to use the purchasing power of public administrations (such as via public procurement) to stimulate the development and deployment of s ...[+++]


Il conviendrait que les États membres aient davantage recours au cycle politique pour engager des opérations de répression concrètes visant à lutter contre la criminalité organisée, y compris avec des pays tiers.

The Policy Cycle should be used more by Member States to launch concrete law enforcement operations to tackle organised crime, including with third countries.


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10. souligne l'importance d'institutions représentatives qui fonctionnent parfaitement car elles constituent la colonne vertébrale d'un régime démocratique solide et sont un des critères politiques les plus importants de l'intégration dans l'Union européenne; insiste, à cet égard, sur le rôle essentiel du parlement et exhorte les forces politiques du pays à continuer d'améliorer son fonctionnement, à adopter et à mettre en œuvre la réforme du règlement du Parlement, à renforcer davantage le rôle de contrôle du Parlement, y compris en recourant davantage à la poss ...[+++]

10. Emphasises the importance of fully functioning, representative institutions, which are the backbone of a consolidated democratic system and a key political criterion for EU integration; stresses, in this connection, the vital role of parliament, and urges the country’s political forces further to improve its functioning, to adopt and implement the pending reform on parliament’s rules of procedure, further to strengthen parliament’s oversight role, including by making greater use of questioning members of the government, to improve legislative drafting and to reinforce consultation with civil society, trade unions and social organisa ...[+++]


10. souligne l'importance d'institutions représentatives qui fonctionnent parfaitement car elles constituent la colonne vertébrale d'un régime démocratique solide et sont un des critères politiques les plus importants de l'intégration dans l'Union européenne; insiste, à cet égard, sur le rôle essentiel du parlement et exhorte les forces politiques du pays à continuer d'améliorer son fonctionnement, à adopter et à mettre en œuvre la réforme du règlement du Parlement, à renforcer davantage le rôle de contrôle du Parlement, y compris en recourant davantage à la poss ...[+++]

10. Emphasises the importance of fully functioning, representative institutions, which are the backbone of a consolidated democratic system and a key political criterion for EU integration; stresses, in this connection, the vital role of parliament, and urges the country’s political forces further to improve its functioning, to adopt and implement the pending reform on parliament’s rules of procedure, further to strengthen parliament’s oversight role, including by making greater use of questioning members of the government, to improve legislative drafting and to reinforce consultation with civil society, trade unions and social organisa ...[+++]


10. souligne l'importance d'institutions représentatives qui fonctionnent parfaitement car elles constituent la colonne vertébrale d'un régime démocratique solide et sont un des critères politiques les plus importants de l'intégration dans l'Union européenne; insiste, à cet égard, sur le rôle essentiel du parlement et exhorte les forces politiques du pays à continuer d'améliorer son fonctionnement, à adopter et à mettre en œuvre la réforme du règlement du Parlement, à renforcer davantage le rôle de contrôle du Parlement, y compris en recourant davantage à la poss ...[+++]

10. Emphasises the importance of fully functioning, representative institutions, which are the backbone of a consolidated democratic system and a key political criterion for EU integration; stresses, in this connection, the vital role of parliament, and urges the country’s political forces further to improve its functioning, to adopt and implement the pending reform on parliament’s rules of procedure, further to strengthen parliament’s oversight role, including by making greater use of questioning members of the government, to improve legislative drafting and to reinforce consultation with civil society, trade unions and social organisa ...[+++]


Nous devrions donc exploiter toutes les possibilités à cet égard, y compris en recourant davantage au vote à la majorité qualifiée inversée, chaque fois que c'est possible: les propositions du Parlement en vue d'introduire des mesures politiques et réputationnelles favorisant le respect rapide du cadre de surveillance; l'application anticipée et plus progressive de sanctions financières et l'introduction d'une nouvelle amende en cas de maquillage des statistiques; ainsi que des exigences minimales plus strictes pour les cadres budgétaires nationaux des pays membres ...[+++]

We should therefore exploit all possibilities in this regard, including greater use of reversed qualified majority voting where possible: proposals by Parliament to introduce political and reputational measures to foster early compliance with the surveillance framework; earlier and more gradual application of financial sanctions and the introduction of a new fine in case of falsification of statistics; as well as stricter minimum requirements for the national budgetary frameworks of euro area countries are further steps in the right direction to make surveillance more effective and correct ...[+++]


1. invite les États membres à renforcer sur-le-champ, dans les aéroports de l'Union européenne, leurs mesures de contrôle des denrées alimentaires importées par des touristes en provenance de pays ne faisant pas partie de l'Union européenne, en recourant davantage à des chiens renifleurs, notamment;

1. Calls on the Member States to immediately tighten up their control measures at EU airports with respect to the import of food by tourists from non-EU countries, making, in particular, increased use of sniffer dogs;


La Commission invite la Banque européenne d'investissement à soutenir l'éducation et la formation de préférence par la création de centres de formation locaux, demande au Fonds européen d'investissement de soutenir le capital-risque dans le domaine, suggère aux États membres d'avoir davantage recours au Fonds social européen, et s'engage à présenter un bilan des incitations fiscales prévues par les États membres.

The Commission is inviting the European Investment Bank to support learning, preferably by creating local training centres, requesting the European investment fund to support risk capital in this area, suggesting that Member States make greater use of the European Social Fund, and committing itself to presenting a survey of tax incentives in the Member States.




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Date index: 2023-02-24
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