Traduction de «membres reconnus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

membres reconnus
core members

référentiel comptable autre que les principes comptables généralement reconnus | référentiel comptable autre que les règles comptables généralement admises | règles comptables autres que les principes comptables généralement reconnus | règles comptables autres que les PCGR | règles comptables appropriées communiquées au lecteur | référentiel comptable autre que les normes internationales ou nationales | autre référentiel comptable applicable
basis of accounting other than generally accepted accounting principles | ADBA | appropriate disclosed basis of accounting | basis of accounting other than GAAP | comprehensive basis of accounting other than generally accepted accounting principles | comprehensive basis of accounting other than International Accounting Standards or national standards | OCBOA | other comprehensive basis of accounting | other comprehensive financial reporting framework

membre à titre personnel [ membre extraordinaire | membre isolé | membre hors cadre | membre à titre individuel | membre par mandat spécial | membre à titre particulier | membre sans fonction déterminée ]
member at large

nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]
appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]

membre | membre associé | membre associée | membre titulaire | membre agréé | membre agréée
fellow | fellow member

membre du conseil de l'éducation (1) | membre du Conseil de l'instruction publique (2) | membre du conseil scolaire (3) | membre de la Commission consultative de l'enseignement (4) | membre de la conférence de l'instruction publique (5)
Member of the Education Board | Member of the Education Committee

membre de la Banque centrale européenne [ membre de la BCE | membre du directoire de la Banque centrale européenne ]
member of the European Central Bank [ member of the ECB | member of the Executive Board of the European Central Bank ]

pays membre du Fonds monétaire international [ pays membre du FMI | membre du Fonds monétaire international | membre du FMI ]
International Monetary Fund member country [ IMF member country | International Monetary Fund member | IMF member ]

membre de la Cour des comptes (UE) [ membre Cour des comptes CE ]
member of the Court of Auditors (EU) [ member of the EC Court of Auditors ]

membre sortant | membre sortante | membre de l'exécutif sortant
outgoing member | retiring member | outgoing executive member | retiring board member

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À cet égard, il est soutenu qu’en vertu dudit principe et des dispositions précitées, dès lors que l’OIE a reconnu en mai 2008, en mai 2011, en mai 2012 et en mai 2013 que certains États membres, dont l’Italie, pouvaient être qualifiés comme étant des pays présentant un risque d’ESB négligeable, la Commission était tenue d’adapter la réglementation au regard de ces nouvelles données et de réexaminer la dérogation à cet effet de l’annexe V, point 2, du règlement afin de garantir le respect du principe de non-discrimination. En effet, ladite dérogation prévoit d’un côté un traitement différent de situations comparables, à savoir entre les producteurs d’États membres reconnus comme étant des pays présentant un risque d’ESB négligeable et ceux de pays tiers qui ont été reconnus comme tels.
In that regard, the applicant claims that, by virtue of the principle and provisions cited above, when the OIE recognised certain Member States of the European Union — Italy included — as countries with a negligible BSE risk (namely, May 2008, May 2011, May 2012 and May 2013), the Commission was required to update its legislation in the light of that new information and to review the derogation provided for in point 2 of Annex V to Regulation No 999/2001 in order to ensure observance of the principle of non-discrimination: first, the derogation in question treats differently similar situations: that of producers in Member States and that of producers in third countries which have been recognised as countries with a negligible BSE risk.

D’un autre côté, elle prévoit un même traitement pour des situations différentes, à savoir entre les producteurs d’États membres reconnus comme étant des pays à risque d’ESB négligeable et ceux d’États membres qui n’ont pas été reconnus comme tels.
Secondly, it treats identically different situations: that of producers in Member States which have been recognised as countries with a negligible BSE risk and that of producers in Member States which have not received such recognition.

Lorsque la Commission a recensé de telles retombées négatives, le Conseil, agissant sur recommandation de cette dernière, adresse, conformément à la procédure fixée à l'article 121, paragraphe 2, du traité, les recommandations nécessaires aux États membres reconnus comme étant à l'origine de ces retombées négatives.
Where the Commission has identified such negative spill-over effects, the Council, on a recommendation from the Commission, shall address, in accordance with the procedure laid down in Article 121(2) TFEU the necessary recommendations to the Member States generating the negative spill-over effects.

Lorsque la Commission a recensé de telles retombées négatives, le Conseil, agissant sur recommandation de cette dernière, adresse, conformément à la procédure fixée à l'article 121, paragraphe 2, du traité FUE, les recommandations nécessaires aux États membres reconnus comme étant à l'origine de ces retombées négatives.
Where the Commission has identified such negative spill-over effects, the Council, on a recommendation from the Commission, shall address, in accordance with the procedure laid down in Article 121(2) TFEU the necessary recommendations to the Member States generating the negative spill-over effects.

27. invite la Commission à examiner, dans le cadre du règlement d'application , les mesures visant à renforcer la visibilité des interventions structurelles, non seulement pour les grands projets d'infrastructure, mais aussi pour les petits projets, à exercer un contrôle plus étroit de l'application des mesures obligatoires de publicité et à sanctionner les États membres reconnus responsables de violations graves des règles en la matière; invite les autorités de gestion à associer les parlementaires européens à la communication visant les réalisations financées par les Fonds structurels.
27. Calls on the Commission to examine, in the context of the implementing regulation , actions to raise the visibility of spending, not only on major infrastructure projects but also on smaller projects, and to monitor more closely the application of mandatory publicity measures and to punish the Member States concerned in the event of serious breach; calls on the management authorities to involve MEPs in the provision of information connected with projects financed by structural funds;

26. invite la Commission à examiner, dans le cadre du règlement d'application, les mesures visant à renforcer la visibilité des interventions, non seulement pour les grands projets d'infrastructure, mais aussi pour les petits projets, à exercer un contrôle plus étroit de l'application des mesures obligatoires de publicité et à sanctionner les États membres reconnus responsables de violations graves de ces règles; invite les autorités de gestion à associer les parlementaires européens à la communication autour de réalisations financées par les fonds structurels.
26. Calls on the Commission to consider, in the context of the implementing regulation, actions to raise the visibility of structural interventions, not only for the major infrastructure projects but also for smaller projects, and to monitor more closely the application of mandatory publicity measures and to punish the Member States concerned in the event of serious breach; calls on the management authorities to involve MEPs in providing information connected with projects financed by the structural funds;

Un cadre juridique devrait en outre être adopté; il vise à permettre aux États membres d’infliger des amendes aux États membres reconnus coupables d’infractions graves.
Additionally, a legal framework under which Member States may impose penalties on Member States found guilty of serious breaches.

Cette séro-agglutination (ou tout test agréé par une procédure du CVP après l'adoption des protocoles pertinents) n'est pas nécessaire si les animaux sont originaires d'un État membre ou d'une partie du territoire d'un État membre reconnus officiellement indemnes de brucellose ou d'un État membre ou d'une partie du territoire d'un État membre faisant partie d'un réseau de surveillance reconnu;
This serum agglutination test (or any test approved by SVC procedure following the adoption of the relevant protocols) is not required if the animals originate in a Member State or part of a Member State recognized as officially brucellosis free or in a Member State or part of a Member State with an approved surveillance network;

Cette intradermo-tuberculination n'est pas nécessaire si les animaux proviennent d'un État membre ou d'une partie du territoire d'un État membre reconnus officiellement indemnes de tuberculose ou d'un État membre ou d'une partie du territoire d'un État membre faisant partie d'un réseau de surveillance reconnu;
This intradermal tuberculin test is not required if the animals originate in a Member State or part of a Member State recognized as officially tuberculosis free or in a Member State or part of a Member State with an approved surveillance network;

Ce test n'est pas nécessaire si les animaux sont originaires d'un État membre ou d'une partie du territoire d'un État membre reconnus officiellement indemnes de leucose bovine enzootique ou d'un État membre ou d'une partie du territoire d'un État membre faisant partie d'un réseau de surveillance reconnu;
The test is not required if the animals originate in a Member State or part of a Member State recognized as officially enzootic-bovine-leukosis free or in a Member State or part of a Member State with an approved surveillance network;