Vertaling van "membres qu’ils dépensent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dépense de l'UE [ dépense budgétaire CE | dépense communautaire | dépense de l'Union Européenne ]
EU expenditure [ Community expenditure | EC budgetary expenditure | European Union expenditure ]

participation financière de la Communauté à certaines dépenses consenties par les Etats membres pour la mise en oeuvre des régimes de surveillance et de contrôle applicables à la politique commune de la pêche
Community financial contribution towards certain expenditure incurred by the Member States implementing the monitoring and control systems applicable to the common fisheries policy

certification de bonne gestion des dépenses publiques dans les Etats membres
certifying proper implementation of public expenditure in the Member States

dépense opérationnelle (UE) [ crédit d'intervention | dépense d'intervention | dépense opérationnelle CE ]
operational expenditure (EU) [ EC operational expenditure | intervention credit ]

dépense budgétaire
budgetary expenditure

membre à titre personnel [ membre extraordinaire | membre isolé | membre hors cadre | membre à titre individuel | membre par mandat spécial | membre à titre particulier | membre sans fonction déterminée ]
member at large

dépenses publiques consacrées à l'éducation | dépenses publiques consacrées à l'enseignement | dépenses publiques d'éducation | dépenses publiques pour l'enseignement
public spending on education

diminuer les dépenses [ comprimer les dépenses | tailler dans les dépenses | couper dans les dépenses | réduire les dépenses | réduire les frais | couper les dépenses ]
cut expenditures [ cut spending | curtail spending | restrain spending | cut down on expenses | cut back on spending ]

déclaration concernant les dépenses d'élection [ compte de dépenses électorales | rapport concernant les dépenses d'élection | rapport de dépenses électorales | rapport des dépenses d'élection | rapport sur les dépenses d'élection ]
election expenses return [ return respecting election expenses | return of election expenses ]

membre | membre associé | membre associée | membre titulaire | membre agréé | membre agréée
fellow | fellow member

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Afin de vérifier la cohérence des données communiquées par les États membres relatives aux dépenses ou autres informations prévues par le présent règlement, la Commission se voit conférer, en cas de non-respect de l'obligation d'informer la Commission prévue à l'article 102, le pouvoir d'adopter des actes délégués, en conformité avec l'article 115, concernant le report des paiements mensuels aux États membres visés à l'article 42 en ce qui concerne les dépenses du FEAGA et les conditions régissant la réduction ou la suspension par la Commission des paiements intermédiaires versés aux États membres au titre du Feader visés audit article.
3. In order to verify the consistency of the data notified by the Member States in relation to the expenditure or other information provided for in this Regulation, the Commission shall be empowered, in the case of non-compliance with the obligation to notify the Commission pursuant to Article 102, to adopt delegated acts in accordance with Article 115 on the deferral of monthly payments to Member States referred to in Article 42 with regard to expenditure under the EAGF and laying down the conditions under which it will reduce or suspend interim payments to Member States under the EAFRD referred to in that Article.

18. La fondation peut, sur ses fonds, payer les salaires et traitements de ses dirigeants et de ses employés, le loyer de ses locaux et la rémunération de ses administrateurs et de ses mandataires, rembourser les administrateurs et les membres de leurs dépenses raisonnables et régler d’autres coûts et dépenses découlant de ses opérations.
18. From and out of its funds, the foundation may pay salaries and wages of its officers and employees, rent for its accommodation, remuneration for its directors and agents, reimbursement to the directors and members for their reasonable out-of-pocket expenses, and other costs and expenses of carrying on the business of the foundation.

Que dépensent les États membres et que dépense l'UE?
How much money comes from Member States and how much from Europe?

Dans ce rapport spécial n° 18/2013 intitulé «La fiabilité des résultats des contrôles opérés par les États membres sur les dépenses agricoles», la Cour des comptes européenne a évalué la fiabilité des rapports statistiques dans lesquels les États membres présentent les résultats de leurs contrôles administratifs et de leurs contrôles sur place, ainsi que la validité statistique du taux d'erreur résiduel calculé par la Commission sur la base de ces rapports.
This special report (SR 18/2013) - entitled “The reliability of the results of the Member States’ checks of the agricultural expenditure” – assessed the reliability of the Member States’ statistical reports containing the results of their administrative and on-the-spot checks as well as the statistical validity of the Commission’s residual error rate based on these reports.

Pour faciliter l'application du présent règlement, il convient que les dépenses soient admissibles à partir de la date à laquelle un État membre commence à fournir des services personnalisés ou à partir de la date à laquelle un État membre encourt des dépenses administratives pour la mise en œuvre du FEM.
To facilitate the implementation of this Regulation, expenditure should be eligible either from the date on which a Member State starts to provide personalised services or from the date on which a Member State incurs administrative expenditure for implementing the EGF.

À l’exception des organismes payeurs indiqués à l’article 2, les comptes des organismes payeurs des États membres concernant les dépenses financées par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) pour l’exercice financier 2008 sont apurés par la présente décision.
With the exception of the paying agencies referred to in Article 2, the accounts of the paying agencies of the Member States concerning expenditure financed by the European Agricultural Guarantee Fund (EAGF) in respect of the 2008 financial year, are hereby cleared.

Les États membres doivent fournir les dépenses nationales liées à la politique active du marché du travail, et le cas échéant (et sur justification de l'État membre), d'autres dépenses nécessaires à la réalisation des objectifs 2 et 3.
The Member States must provide the national expenditure relating to the active labour market policy and, where appropriate (as demonstrated by the Member State), other expenditure required to implement Objectives 2 and 3.

La décision engageant la Commission à prendre des mesures dépend donc essentiellement de la prévision des Etats membres quant aux dépenses pour les mois à venir.
Any decision by the Commission to take such measures therefore depends primarily on the forecasts provided by the Member States of their expenditure for the following few months.

Inférieures à ce qu'elles sont dans d'autres secteurs, les dépenses de recherche sont cependant significatives : de 1995 à 1998, les Etats membres prévoient de dépenser 1 milliard d'Ecus dans ce domaine.
Although research spending is lower than in other sectors, it is still significant: the Member States plan to spend ECU 1 billion in this field between 1995 and 1998.