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Adhérent de la compensation
Adhérent-compensateur
Démission des membres
Député provincial
Député à l'Assemblée législative
Députée provinciale
Députée à l'Assemblée législative
Désignation des membres
MAL
Mandat des membres
Membre
Membre Cour des comptes CE
Membre agréé
Membre agréée
Membre associé
Membre associée
Membre clearing
Membre compensateur
Membre d'assemblée législative
Membre d'une Assemblée législative
Membre d'une législature
Membre de compensation
Membre de l'Assemblée législative
Membre de la BCE
Membre de la Banque centrale européenne
Membre de la Cour des comptes
Membre du FMI
Membre du Fonds monétaire international
Membre du directoire de la Banque centrale européenne
Membre extraordinaire
Membre hors cadre
Membre isolé
Membre par mandat spécial
Membre sans fonction déterminée
Membre titulaire
Membre à titre individuel
Membre à titre particulier
Membre à titre personnel
Membre-compensateur
Nomination des membres
Pays membre du FMI
Pays membre du Fonds monétaire international
Règlement de Dublin

Traduction de «membres qui semble » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
la Commission ne semble pas avoir fait preuve de toute la diligence requise

it seems that the Commission has not exercised all the diligence required of it


membre à titre personnel [ membre extraordinaire | membre isolé | membre hors cadre | membre à titre individuel | membre par mandat spécial | membre à titre particulier | membre sans fonction déterminée ]

member at large


nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]

appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]


membre | membre associé | membre associée | membre titulaire | membre agréé | membre agréée

fellow | fellow member


adhérent de la compensation | adhérent-compensateur | membre clearing | membre compensateur | membre de compensation | membre-compensateur

clearing member | member of the clearing house | CM [Abbr.]


Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une ...[+++]

Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-cou ...[+++]


membre de la Banque centrale européenne [ membre de la BCE | membre du directoire de la Banque centrale européenne ]

member of the European Central Bank [ member of the ECB | member of the Executive Board of the European Central Bank ]


Membre d'une Assemblée législative [ MAL | député à l'Assemblée législative | députée à l'Assemblée législative | membre de l'Assemblée législative | Député provincial | députée provinciale | membre d'une législature | membre d'assemblée législative ]

Member of a Legislative Assembly [ MLA | member of the Assembly | member of the provincial legislature | member of a legislature | assemblyman | Member of a Provincial legislature ]


pays membre du Fonds monétaire international [ pays membre du FMI | membre du Fonds monétaire international | membre du FMI ]

International Monetary Fund member country [ IMF member country | International Monetary Fund member | IMF member ]


membre de la Cour des comptes (UE) [ membre Cour des comptes CE ]

member of the Court of Auditors (EU) [ member of the EC Court of Auditors ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
- Passeport du dépositaire. La possibilité de désigner un dépositaire établi dans un autre État membre ne semble pas offrir la perspective de gains significatifs.

- Depositary passport: The freedom to appoint a depositary in another Member State does not seem to hold out the prospect of significant gains.


Vu les réponses données par les États membres, il semble que le système actuel pourrait être maintenu, moyennant quelques améliorations pratiques.

In view of the Member States' replies, it appears that the present system could be retained, subject to a number of practical improvements.


À la veille d'un élargissement qui provoquera d'importantes modifications dans le paysage industriel européen et occasionnera des problèmes spécifiques pour l'industrie des nouveaux États membres, il semble opportun de passer en revue cette politique, de manière à s'assurer que l'UE dispose des outils qui lui permettront de répondre aux besoins d'une Europe élargie.

On the eve of an enlargement that will bring important changes in the industrial landscape of Europe and specific problems affecting industry in the new Member States, a review of this policy is timely, so as to ensure that the EU has the tools with which to respond to the needs of an enlarged Europe.


G. considérant que les citoyens de l'Union européenne qui participent aux Jeux olympiques ou y assistent font l'objet d'une surveillance généralisée, toutes leurs communications étant interceptées et conservées; que, selon la Commission, chaque État membre devrait informer ses ressortissants des programmes de surveillance de grande ampleur mis en place autour de Sotchi, mais qu'aucun État membre ne semble l'avoir fait;

G. whereas EU citizens participating in or watching the Olympic Games are subject to blanket surveillance through the interception and retention of all communications; whereas the Commission considers that each Member State should inform its own citizens of the mass surveillance programmes surrounding Sochi, but whereas no Member State seems to have done so;


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2. note en conséquence que l'adhésion de 10 nouveaux États membres ne semble pas avoir eu d'impact sur le nombre de violations constatées, et appelle la Commission à fournir, des explications claires au Parlement, en assurant à celui-ci que cette absence d'impact n'est pas due au non-enregistrement des plaintes et/ou à un manque des ressources internes chargées de traiter les infractions au sein de la Commission, et/ou à la décision politique de se montrer plus indulgent à l'égard de ces États membres;

2. Notes accordingly that the accession of 10 new Member States seems not to have had any impact on the number of registered infringements, and calls on the Commission to give Parliamenta clear explanation and reassurance that this is not due to a lack of registration of complaints or to a lack of internal resources dealing with infringements within the Commission or to a political decision to be more indulgent towards those Member States;


2. note en conséquence que l'adhésion de 10 nouveaux États membres ne semble pas avoir eu d'impact sur le nombre de violations constatées, et appelle la Commission à fournir, des explications claires au Parlement, en assurant à celui-ci que cette absence d'impact n'est pas due au non-enregistrement des plaintes et/ou à un manque des ressources internes chargées de traiter les infractions au sein de la Commission, et/ou à la décision politique de se montrer plus indulgent à l'égard de ces États membres;

2. Notes accordingly that the accession of 10 new Member States seems not to have had any impact on the number of registered infringements, and calls on the Commission to give Parliamenta clear explanation and reassurance that this is not due to a lack of registration of complaints or to a lack of internal resources dealing with infringements within the Commission or to a political decision to be more indulgent towards those Member States;


Enfin, alors que la Lituanie a partiellement transposé l’article 9, paragraphe 2, aucun autre État membre ne semble avoir intégré dans sa législation nationale les critères permettant de résoudre les conflits positifs de compétence auxquels se réfère cette disposition.

Finally, while Lithuania has partly transposed Article 9(2), none of the other Member States appear to have incorporated into their national legislation the criteria for solving positive conflicts of jurisdiction referred to in this provision.


- (NL) L’instauration d’Eurojust - et le fait de rendre possible la coopération entre les magistrats des divers États membres - me semble une bonne chose.

– (NL) I welcome the establishment of Eurojust and, with it, the possible cooperation between public prosecutors from the various Member States.


- (NL ) L’instauration d’Eurojust - et le fait de rendre possible la coopération entre les magistrats des divers États membres - me semble une bonne chose.

– (NL) I welcome the establishment of Eurojust and, with it, the possible cooperation between public prosecutors from the various Member States.


Comme aucune administration centrale des États membres ne semble utiliser ce guide, il conviendrait de lui donner une plus grande publicité.

As none of the participating countries' central authorities appear to be making use of the guide, it may also benefit from more publicity.


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