Vertaling van "membres qui selon " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

atteinte bilatérale de membres de la même partie du corps lésions traumatiques, selon leur type, d'au moins deux parties du corps classées en S00-S99
bilateral involvement of limbs of the same body region injuries by type involving two or more body regions classifiable within S00-S99

la société, selon la législation fiscale d'un Etat membre, est considérée comme ayant son domicile fiscal dans cet Etat
the company is considered under the tax laws of a Member State as having residence in that State for tax purposes

selon le droit de l'État membre qui est applicable au signe
pursuant to the law of the Member State governing the sign

acheminement selon la tranche horaire | acheminement selon le créneau horaire | acheminement selon l'heure
time of day routing

plus haut pointage d'un membre de la G.R.C. selon les normes G.R.C.
High RCMP on RCMP Course

placer les clients selon la liste d’attente | installer les clients selon la liste d’attente | placer les clients selon la liste d’attente
seat customers according to waiting list | seat customers in accordance to the waiting list | organise customer seating plan | seat customers according to the waiting list

membre à titre personnel [ membre extraordinaire | membre isolé | membre hors cadre | membre à titre individuel | membre par mandat spécial | membre à titre particulier | membre sans fonction déterminée ]
member at large

fondé sur une comptabilité d'exercice [ selon la comptabilité d'exercice | selon le système de l'exercice | selon une comptabilité d'exercice | selon le système de l'abonnement | selon la méthode de l'exercice ]
on an accrual basis

Ectromélie | Hémimélie | Raccourcissement | SAI d'un (des) membre(s) SAI | Raccourcissement longitudinal d'un (des) membre(s) non précisé(s)
Longitudinal reduction deformity of unspecified limb(s) Ectromelia NOS | Hemimelia NOS | Reduction defect | of limb(s) NOS

Définition: Dans les formes les plus fréquentes de ces troubles, il existe une perte de la capacité à bouger une partie ou la totalité d'un membre ou de plusieurs membres. Les manifestations de ce trouble peuvent ressembler à celles de pratiquement toutes les formes d'ataxie, d'apraxie, d'akinésie, d'aphonie, de dysarthrie, de dyskinésie, de convulsions ou de paralysie. | Aphonie | Dysphonie | psychogène
Definition: In the commonest varieties there is loss of ability to move the whole or a part of a limb or limbs. There may be close resemblance to almost any variety of ataxia, apraxia, akinesia, aphonia, dysarthria, dyskinesia, seizures, or paralysis. | Psychogenic:aphonia | dysphonia

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Aux fins de la procédure de vote prévue à l’article 13 quater, il convient d’affecter aux quatre représentants de la BCE, ainsi que cela est défini dans les paragraphes suivants, la médiane des voix pondérées des États membres participants selon le critère des voix pondérées, la médiane de la population des États membres participants selon le critère de la population et, en raison de leur qualité de membres du conseil de surveillance prudentielle, une voix selon le critère du nombre de membres.
For the purposes of the voting pursuant to Article 13c, the four ECB representatives must be assigned as defined in the following paragraphs, the median weighted votes of the participating Member States under the weighted votes criterion, the median population of the participating Member States under the population criterion and, by virtue of their membership in the Supervisory Board, a vote under the number of members criterion.

«3 bis. Dans le cas d’un GECT constitué de membres potentiels issus de pays tiers ou de territoires d’outre mer , l’État membre où sera situé le siège proposé du GECT s’assure que les conditions prévues à l’article 3 bis sont remplies et que le pays tiers ou l’État membre selon le droit duquel le membre potentiel d’un territoire d’outre mer est établi a marqué son accord sur la participation du membre potentiel selon des conditions et procédures équivalentes à celles fixées dans le présent règlement, ou conformément à un accord conclu entre au moins un État membre selon le droit duquel un membre potentiel est établi et le pays tiers ou territoire d’outre mer .
‘3a. In the case of an EGTC with prospective members from third countries or overseas territories, the Member State where the proposed registered office of the EGTC will be located shall ensure that the conditions laid down in Article 3a are fulfilled and that the third country or the Member State under whose laws the prospective member from an overseas territory is established have approved the prospective member’s participation according to equivalent conditions and procedures to those laid down in this Regulation, or in accordance with an agreement concluded between at least one Member State under whose law a prospective member is established and such third country or overseas territory.

(16) Le règlement GECT ne pouvant s'appliquer dans les pays tiers, il convient de spécifier que l'État membre où le GECT proposé aura son siège devrait, lorsqu'il approuve la participation de futurs membres établis selon son droit interne, s'assurer, en consultation avec les autres États membres concernés (soit les États membres selon les lois desquels les futurs membres ont été établis), que les pays tiers ont appliqué des conditions et procédures équivalentes à celles fixées dans le règlement GECT ou conformes aux accords internationaux bilatéraux ou multilatéraux, conclus entre les États membres du Conseil de l'Europe, qu'il s'agisse ou non d'États membres de l'Union, sur la base de la convention-cadre de Madrid et des protocoles additionnels adoptés.
(16) As the EGTC Regulation cannot apply in third countries, it should be specified that the Member State where the proposed EGTC's registered office will be located should when approving the participation of prospective members established under their law, satisfy itself, in consultation with the other Member States concerned (being those Member States under whose laws prospective members have been formed), that the third countries have applied equivalent conditions and procedures to those in the EGTC Regulation or in accordance with international bilateral or multilateral agreements concluded between Member States of the Council of Europe, whether or not they are also Member States of the Union, based on the Madrid Outline Convention and the additional Protocols adopted thereupon .

"3 bis. Dans le cas d’un GECT constitué de membres potentiels issus de pays tiers ou de territoires d’outre mer, l’État membre où sera situé le siège proposé du GECT s’assure que les conditions prévues à l’article 3 bis sont remplies et que le pays tiers ou l’État membre selon le droit duquel le membre potentiel d’un territoire d’outre mer est établi a marqué son accord sur la participation du membre potentiel selon des conditions et procédures équivalentes à celles fixées dans le présent règlement, ou conformément à un accord conclu entre au moins un État membre selon le droit duquel un membre potentiel est établi et le pays tiers ou territoire d’outre mer.
“3a. In the case of an EGTC with prospective members from third countries or overseas territories, the Member State where the proposed registered office of the EGTC will be located shall ensure that the conditions laid down in Article 3a are fulfilled and that the third country or the Member State under whose laws the prospective member from an overseas territory is established have approved the prospective member’s participation according to equivalent conditions and procedures to those laid down in this Regulation, or in accordance with an agreement concluded between at least one Member State under whose law a prospective member is established and such third country or overseas territory.

1. Les États membres veillent à ce que la Commission reçoive chaque année, selon les modalités à fixer conformément à la procédure visée à l'article 68, paragraphe 2, un état statistique concernant la valeur totale ventilée, selon chaque État membre et selon chacune des catégories d'activité auxquelles se réfèrent les annexes I à X, des marchés passés qui sont inférieurs aux seuils définis à l'article 16 mais qui, mis à part les seuils, seraient couverts par les dispositions de la présente directive.
1. Member States shall ensure, in accordance with the arrangements to be laid down under the procedure provided for in Article 68(2), that the Commission receives every year a statistical report concerning the total value, broken down by Member State and by category of activity to which Annexes I to X refer, of the contracts awarded below the thresholds set out in Article 16 but which would be covered by this Directive were it not for those thresholds.

1. Les États membres veillent à ce que la Commission reçoive chaque année, selon les modalités à fixer conformément à la procédure visée à l'article 69 , paragraphe 2, un état statistique concernant la valeur totale ventilée, selon chaque État membre et selon chacune des catégories d'activité auxquelles se réfèrent les annexes I à X, des marchés passés qui sont inférieurs aux seuils définis à l'article 17 mais qui, mis à part les seuils, seraient couverts par les dispositions de la présente directive.
1. Member States shall ensure, in accordance with the arrangements to be laid down under the procedure provided for in Article 69(2) , that the Commission receives every year a statistical report concerning the total value, broken down by Member State and by category of activity to which Annexes I to X refer, of the contracts awarded below the thresholds set out in Article 17 but which would be covered by this Directive were it not for those thresholds.

6. Si une autorité communautaire d'un État membre, lors de l'évaluation du fonctionnement du système, obtient des informations dignes de foi selon lesquelles une organisation figurant sur la liste, visée par le présent article, et établie ou résidente dans cet État membre, ou selon lesquelles un membre de celle-ci établi ou résident dans cet État membre, enfreint les dispositions du présent article, elle mène une enquête à cet égard pour vérifier si les dispositions du présent article ont effectivement été enfreintes.
6. If, in the course of monitoring the proper functioning of the system, a Community authority in a Member State obtains credible information that a listed organisation covered by this Article and established or resident in that Member State, or a member thereof established or resident in that Member State, is infringing the provisions of this Article, it shall inquire into the matter to verify whether the provisions of this Article have effectively been infringed.

Les problèmes étant différents selon les régions, selon les Etats Membres et selon les fonds, elle travaille avec les Etats Membres pour identifier les obstacles et les solutions.
Since the problems vary depending on the region, the Member State and the Fund, it is working with the Member States to identify obstacles and solutions.

1. Les États membres veillent à ce que la Commission reçoive chaque année, selon les modalités à fixer conformément à la procédure visée à l'article 68 , paragraphe 2, un état statistique concernant la valeur totale ventilée, selon chaque État membre et selon chacune des catégories d'activité auxquelles se réfèrent les annexes I à IX, des marchés passés qui sont inférieurs aux seuils définis à l'article 16 mais qui, mis à part les seuils, seraient couverts par les dispositions de la présente directive.
Member States shall ensure, in accordance with the arrangements to be laid down under the procedure provided for in Article 68 (2), that the Commission receives every year a statistical report concerning the total value, broken down by Member State and by category of activity to which Annexes I to IX refer, of the contracts awarded below the thresholds set out in Article 16 but which would be covered by this Directive were it not for those thresholds.

(1) considérant que le 1er janvier 1999 l'euro deviendra la monnaie des États membres participants; que l'euro remplacera les monnaies des États membres participants selon les taux de conversion; qu'au cours de la période transitoire, les instruments monétaires et financier en euros, hors pièces et billets, seront disponibles; que les unités monétaires nationales constitueront des subdivisions de l'euro selon les taux de conversion; que selon l'article 4, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 1103/97 du Conseil du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro (1), les taux de conversion seront utilisés pour les conversions entre l'unité euro et les unités monétaires nationales et vice-versa;
1. Whereas the euro will become the currency of the participating Member States as from 1 January 1999; whereas the euro will be substituted for the national currencies of the participating Member States at the conversion rates; whereas during the transitional period money-market and financial instruments, but not notes and coins, will be available in euro; whereas the national currency units will be sub-units of the euro according to the conversion rates; whereas pursuant to Article 4(3) of Council Regulation (EC) No 1103/97 of 17 June 1997 on certain provisions relating to the introduction of the euro (1) the conversion rates must be used for conversions either way between the euro unit and the national currency units;